Droit ivoirien de la publicité

Extrait de la fiche de révision

Plan du Cours

  1. Notion juridique de la publicité
  2. Sources et acteurs du secteur
  3. Publicités trompeuses et déloyales
  4. Règles de la publicité comparative
  5. Publicité et propriété intellectuelle
  6. Protection du consommateur
  7. Audiovisuel et influence commerciale
  8. Autorégulation et institutions ivoiriennes
  9. Sanctions et cadre positif ivoirien

1. Notion juridique de la publicité

Notions clés & Définitions

  • Publicité : Toute communication réalisée dans le cadre d’une activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale afin de promouvoir des biens, des services, des biens immeubles, des droits ou des obligations.

★ À maîtriser

  • La loi n° 2020-522 du 16 juin 2020 s’applique à toute activité de communication publicitaire, quelle que soit sa forme ou son support, diffusée, publiée ou accessible sur le territoire ivoirien.

Compléments

📌 Le placement de produit, le parrainage et l’influence marketing relèvent de la publicité même lorsque le message n’est pas explicitement commercial.

Astuce mémo

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Aperçu du QCM

1. Quel élément permet de distinguer juridiquement la publicité d’une simple information ou d’une expression artistique ?

2. À quelle condition territoriale la loi ivoirienne n° 2020-522 du 16 juin 2020 s’applique-t-elle à une communication publicitaire ?

3. Comment les sources du droit ivoirien de la publicité sont-elles généralement organisées ?

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Aperçu des flashcards

Qu'est-ce que la publicité selon la définition juridique ?

Toute communication pour promouvoir biens, services, droits ou obligations dans une activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.

À quelle activité s'applique la loi n° 2020-522 du 16 juin 2020 ?

À toute activité de communication publicitaire sur le territoire ivoirien.

Quelle loi régule la communication publicitaire en Côte d'Ivoire ?

La loi n° 2020-522 du 16 juin 2020.

Quels types de communication relèvent de la publicité même sans message commercial explicite ?

Le placement de produit, le parrainage et l’influence marketing.

Sur quelles sources repose le droit de la publicité ivoirien ?

Sur des sources nationales, communautaires et professionnelles ou déontologiques.

De quoi l’annonceur répond-il principalement en publicité ?

Du contenu de la publicité.

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Questions fréquentes

Que contient la fiche de révision sur Droit ivoirien de la publicité ?

La fiche de révision couvre les notions essentielles de Droit ivoirien de la publicité. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.

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Combien de questions contient le QCM sur Droit ivoirien de la publicité ?

Le QCM contient 24 questions à choix multiples avec corrections détaillées et explications pour chaque réponse. Idéal pour tester tes connaissances et identifier tes lacunes.

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Comment réviser Droit ivoirien de la publicité avec les flashcards ?

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