Évolution des relations collectives
Progression depuis 1936, affirmation de l’autonomie
Liberté collective du salarié
Droit d’agir collectivement et individuellement
Institutions représentatives du personnel
CSE, délégués, syndicats, évoluant avec la loi
Représentation collective — définition
Mécanisme permettant aux salariés d’être représentés dans l’entreprise
Régime simplifié IRP 2017
Fusion des instances en un seul CSE dans les entreprises ≥11 salariés
Reconnaissance établissement distinct
Décision DREETS ou autonomie de gestion
Unité économique et sociale (UES)
Regroupement d’entités pour relations collectives, reconnu par accord ou justice
Création syndicat — conditions
Déclaration légale, pluralisme garanti
Liberté syndicale — aspects
Adhésion, retrait, autonomie, non-pression
Représentativité syndicale — critères
Audience, indépendance, transparence, ancienneté, influence
Section syndicale — définition
Subdivision locale d’un syndicat dans l’entreprise
Mise en place du CSE
Élus par les salariés, obligatoire dès 11 salariés
Historique relations collectives
De 1936 à la Constitution 1946, autonomie affirmée
Autonomisation du droit collectif
Indépendance du collectif par rapport à l’individuel
Préambule 1946 — rôle
Participation, liberté syndicale, négociation, représentation
Pluralisme syndical
Égalité de droit entre syndicats légaux
Liberté du salarié
Adhésion libre, retrait, expression
IRP — composition
CSE, délégués, syndicats, selon la loi
Notion représentation collective
Salariés représentés par syndicats ou délégués
Régime IRP 2017 — principe
Fusion en un seul CSE, simplification
Reconnaissance établissement distinct
Décision DREETS ou autonomie de gestion
UES — définition
Regroupement d’entités pour relations collectives
Syndicat — création
Conditions légales, déclaration, pluralisme
Liberté syndicale — obligations
Respect autonomie, non-pression, liberté d’expression
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1. Quelle affirmation correspond au sujet « Évolution historique des relations collectives de travail en France » ?
2. Quelle affirmation correspond au sujet « Liberté collective du salarié d’agir » ?
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