Relations collectives droit travail
Interactions entre employeurs, salariés et représentants.
Sources législatives et conventionnelles
Lois, règlements, accords, normes internes.
Finalités relations collectives
Rééquilibrer le pouvoir, promouvoir démocratie sociale.
Représentation collective
Structures permettant aux salariés d’être représentés.
Structures syndicales
CFDT, CGT, FO, organisation interne et représentativité.
Représativité syndicale
Critères électoraux, indépendance, transparence.
Acteurs de la représentation
Syndicats, représentants élus, employeur.
Moyens syndicaux
Négociation, grève, manifestation, désignation.
Droits et moyens des représentants
Information, consultation, protection, formation.
Organisation du CSE
Élections, composition, modalités, fonctionnement.
Fonctionnement et compétences
Consultation, négociation, commissions, missions.
Missions du CSE
Représenter salariés, conditions de travail, vie sociale.
Relations collectives — définition ?
Interactions visant à réguler conditions de travail.
Sources législatives — hiérarchie ?
Constitution > lois > règlements > accords.
Finalité 1 — subordination ?
Rééquilibrer la relation de subordination.
Représentation collective — rôle ?
Exprimer intérêts salariés, équilibrer pouvoir.
Structures syndicales — exemples ?
CFDT, CGT, FO, organisation interne.
Représentativité — critère législatif ?
10% suffrages lors des élections.
Acteurs de la représentation — principaux ?
Syndicats, élus, employeur.
Moyens syndicaux — exemples ?
Négociation, grève, désignation.
Droits des représentants — exemples ?
Information, consultation, protection.
Organisation du CSE — étape clé ?
Élections, composition, modalités.
Compétences du CSE — domaines ?
Économique, social, santé, conditions.
Missions du CSE — principales ?
Représenter, négocier, informer, gérer activités sociales.
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1. En quelle année la loi a-t-elle instauré la généralisation du CSE dans toutes les entreprises françaises ?
2. Quelle est la fonction principale des relations collectives dans le droit du travail ?
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