Vice de consentement — définition ?
Présentation erronée de la réalité qui vicié le consentement.
Erreur déterminante — rôle ?
Influe prépondéramment sur la décision de contracter.
Erreur sur la personne — définition ?
Méprise sur l’identité des parties contractantes.
Erreur sur la substance — type ?
Erreur sur la matière ou la qualité de la chose.
Erreur sur la cause — qu’est-ce ?
Erreur sur la véritable raison qui motive le contrat.
Dol comme vice — définition ?
Tromperie intentionnelle pour manipuler le consentement.
Sanctions du dol — principale ?
Nullité relative si dol principal, 5 ans pour agir.
Violence contractuelle — rôle ?
Viciant le consentement par contrainte grave et déterminante.
Contrainte injuste — définition ?
Pression abusive rendant le consentement vicié.
Sanction violence — quelle ?
Nullité relative du contrat, délai 5 ans.
Lésion en droit — qu’est-ce ?
Déséquilibre manifeste et objectif lors de la conclusion.
Vice de consentement — article ?
Article 69 du L.T.G.O.
Erreur déterminante — influence ?
Influence prépondérante sur la volonté de contracter.
Erreur sur la personne — exemple ?
Erreur sur l’identité réelle d’une partie.
Erreur sur la substance objective — exemple ?
Vêtement commandé vs livré.
Erreur sur la substance relative — exemple ?
Cuir vs simili-cuir.
Erreur sur la cause — exemple ?
Reconnaissance erronée d’un enfant.
Dol — éléments ?
Manœuvres frauduleuses, but d’induire en erreur.
Sanction du dol principal — quelle ?
Nullité relative dans 5 ans, si déterminant.
Violence — caractéristique ?
Grave, déterminante, appréciée in abstracto.
Contrainte injuste — source ?
Abus de droit ou exploitation d’un événement.
Lésion — seuil ?
Vente d’immeuble > 7/12, partage > 1/4.
Teste tes connaissances avec un QCM de 11 questions sur Principes des vice de consentement.
1. Qu'est-ce que le vice de consentement en droit malgache ?
2. Selon l'article 70 du L.T.G.O., qu'est-ce qui caractérise une erreur déterminante dans la formation d'un contrat ?
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