Comment le Doyen Carbonnier décrit-il le corps humain en droit ?
Il le décrit comme le substratum de la personne.
Qu'est-ce que la personne en droit selon le Doyen Carbonnier ?
La personne est son corps.
Quelle loi a introduit le corps humain dans le droit français ?
Les lois bioéthiques de 1994.
En quelle année les lois bioéthiques ont-elles intégré le corps humain au droit français ?
En 1994.
Que dispose l'article 16-1 du Code civil concernant le corps humain ?
Chacun a droit au respect de son corps.
Que prévoit l'article 16-1-1 du Code civil sur le respect du corps humain après la mort ?
Le respect dû au corps humain ne cesse pas avec la mort.
Sur quels principes repose le statut juridique du corps humain ?
Sur l'inviolabilité, la non-patrimonialité et l'indisponibilité.
Qu'encadre le principe d'inviolabilité corporelle ?
Les atteintes corporelles commises par autrui.
Que traduit le principe d'inviolabilité corporelle ?
Le principe philosophique et religieux « noli me tangere ».
Quand l'article 16-3 du Code civil autorise-t-il une atteinte à l'intégrité corporelle ?
En cas de nécessité médicale pour la personne ou exceptionnellement pour l'intérêt thérapeutique d'autrui.
Quel consentement doit être recueilli avant une atteinte corporelle ?
Le consentement préalable de l'intéressé.
Quelle exception existe au recueil du consentement préalable ?
Lorsque l'état de la personne rend nécessaire une intervention thérapeutique sans consentement possible.
Quelles conditions doivent être réunies pour porter atteinte à l'intégrité corporelle d'autrui ?
L'acte doit avoir une finalité légitime et recueillir le consentement de la personne.
Quelles sont les finalités légitimes d'une atteinte corporelle ?
Médicales pour la personne, médicales pour autrui ou scientifiques dans la recherche.
Qu'interdit le principe de non-patrimonialité concernant le corps humain ?
Il interdit les actes de disposition à titre onéreux sur le corps humain, ses éléments et produits.
Quand les éléments du corps humain peuvent-ils faire l'objet d'actes de disposition ?
Une fois détachés de la personne.
Qu'interdit la dignité humaine concernant les éléments du corps humain détachés ?
D'attribuer une valeur marchande à ces éléments.
Quelle juridiction a consacré le principe d'indisponibilité du corps humain en 1991 ?
L'Assemblée plénière de la Cour de cassation.
Quelle date marque la première consécration du principe d'indisponibilité du corps humain ?
Le 31 mai 1991.
Dans quel contexte juridique le principe d'indisponibilité du corps humain a-t-il été consacré en 1991 ?
Dans un arrêt relatif à une convention de mère porteuse.
Que signifie le principe d'indisponibilité du corps humain ?
Aucun acte juridique de disposition ne peut porter sur le corps humain dans son entier.
À qui s'impose le principe d'indisponibilité du corps humain ?
À la personne elle-même comme aux tiers.
En quelle année la nécessité thérapeutique a-t-elle été remplacée par la nécessité médicale ?
En 1999.
Quels exemples illustrent la libre disposition corporelle ?
L'IVG, l'accouchement sous X, la modification du sexe et la chirurgie esthétique.
Quels interdits corporels sont maintenus ?
La gestation pour autrui, l'euthanasie active, la non-brevetabilité du corps humain et le clonage reproductif.
Qu'est-ce que le clonage reproductif ?
Faire naître une personne génétiquement identique à une autre.
Comment est présenté le clonage reproductif selon la règle ?
Comme un crime contre l'espèce humaine.
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1. Quelle conception du rapport entre la personne et son corps est attribuée au doyen Carbonnier ?
2. À quelle période le corps humain en tant que tel a-t-il été introduit dans le droit français par les lois bioéthiques ?
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