Qu’est-ce qu’un éditeur au sens du contrôle éditorial ?
Une personne qui contrôle les contenus publiés et décide de leur publication.
Dans quel cadre l’éditeur professionnel exerce-t-il son activité éditoriale ?
Dans le cadre d’une activité économique.
Que ne définit pas généralement la LCEN concernant l’éditeur ?
La LCEN ne définit pas généralement l’éditeur.
Qui peut être éditeur professionnel en plus des entreprises ?
Certains organismes publics exerçant une activité éditoriale.
Qui l’article 6 de la LCEN oblige-t-il l’éditeur professionnel à désigner ?
Un directeur de publication juridiquement responsable des contenus publiés sur le site.
Qui doit figurer sur le site comme directeur de publication lorsque l’éditeur est une personne morale ?
Son représentant légal.
Quelles informations l’éditeur non professionnel doit-il afficher concernant son hébergeur ?
Le nom et les coordonnées de son hébergeur.
Quel manquement à l’article 6 de la LCEN peut constituer une infraction pénale ?
Le non-respect des mentions légales prévues par l’article 6.
Quelles informations l’hébergeur doit-il conserver au sujet des éditeurs de contenus stockés ?
Les informations permettant de les identifier.
Quel montant maximal d’amende peut être multiplié par cinq pour une personne morale ?
75 000 €.
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1. Une plateforme ne se contente pas de stocker des publications : elle choisit lesquelles mettre en avant et décide des contenus diffusés. Quel rôle cette intervention caractérise-t-elle ?
2. Quelle approche la LCEN adopte-t-elle pour reconnaître les personnes soumises à l’identification comme éditeurs ?
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