Pendant combien de temps la Pax Romana unifie-t-elle l’Empire romain ?
Plus de deux siècles.
Quel principe politique les traités de Westphalie renforcent-ils en 1648 ?
La souveraineté des États.
Comment se prennent les décisions dans une confédération ?
À l’unanimité.
Quel est l’objectif commun d’une confédération ?
Réunir des États souverains autour d’un objectif commun.
Comment la méthode fonctionnaliste construit-elle l’Europe ?
Par secteurs économiques et réalisations concrètes créant des solidarités de fait.
Quel auteur et quelle année sont associés au discours de mai sur la construction européenne ?
Robert Schuman, 1950.
Comment la coopération intergouvernementale se distingue-t-elle de l’intégration européenne ?
La coopération coordonne les États sans transfert de souveraineté et repose généralement sur l’unanimité ; l’intégration transfère des compétences à des instances supranationales et recourt à la majorité.
Quel objectif le projet européen poursuit-il entre les États ?
Créer une union sans cesse plus étroite par une intégration progressive.
Quel rôle la CECA joue-t-elle dans l’intégration européenne ?
Première institution supranationale européenne, elle met en commun des productions liées à la guerre.
Quel traité institue la Communauté économique européenne ?
Le traité de Rome, signé en 1957 et entré en vigueur en 1958.
Quel traité signé en octobre 1997 introduit les coopérations renforcées ?
Le traité d’Amsterdam.
Quels pays adhèrent à l’Union en 1995 ?
L’Autriche, la Finlande et la Suède.
En quelles années les pays d’Europe centrale et orientale rejoignent-ils l’Union ?
En 2004 et 2007.
Quelle condition l’article 49 du TUE impose-t-il à un État européen candidat ?
Il doit respecter les valeurs de l’article 2 et s’engager à les promouvoir.
Quel critère de Copenhague concerne la capacité à résister à la concurrence ?
L’existence d’une économie de marché viable.
Que permet l’article 50 du TUE à un État membre ?
De décider de se retirer de l’Union conformément à ses règles constitutionnelles et de notifier sa décision au Conseil européen.
Quelles étapes organisent le retrait de l’Union européenne ?
Les étapes ne sont pas précisées dans l’énoncé.
Quels organes composent le triangle décisionnel de l’Union européenne ?
La Commission, le Conseil de l’Union européenne et le Parlement européen.
Quelle légitimité la Commission européenne porte-t-elle ?
La légitimité intégrative.
Quelle légitimité porte le Conseil de l’Union européenne ?
La légitimité intergouvernementale.
Quelle légitimité porte le Parlement européen ?
La légitimité démocratique.
Selon l’article 13, paragraphe 2, du TUE, dans quelles limites chaque institution agit-elle ?
Dans les limites des compétences, procédures, conditions et objectifs attribués par les traités.
Quel arrêt de 1958 interdit certains transferts de pouvoirs discrétionnaires ?
L’arrêt Meroni.
Qu’autorise l’article 290 TFUE à la Commission ?
À adopter des actes non législatifs complétant ou modifiant les éléments non essentiels d’un acte législatif.
À quoi servent les actes d’exécution de l’article 291 TFUE ?
À concrétiser la loi adoptée par le législateur européen.
Quel recours permet à la Cour de justice de contrôler les pouvoirs institutionnels ?
Le recours en annulation.
Quelle attribution extérieure la Cour réserve-t-elle à la Commission dans Commission contre Conseil, 2024 ?
La représentation extérieure de l’Union.
Quelles fonctions l’article 17 TUE attribue-t-il à la Commission européenne ?
Elle porte l’intérêt général de l’Union, détient en principe l’initiative législative, veille au respect des traités et exerce des fonctions exécutives.
Que représente chaque commissaire européen dans l’exercice de ses fonctions ?
Il agit en toute indépendance et ne représente pas son État.
Quel principe régit les décisions de la Commission européenne ?
Le principe de collégialité.
Quels acteurs participent à la nomination de la Commission européenne ?
Les États membres, le président de la Commission, le Parlement européen et le Conseil européen.
Comment le Parlement européen élit-il le président de la Commission ?
À la majorité de ses membres.
Quelle majorité le Parlement européen doit-il réunir pour censurer la Commission ?
Les deux tiers des suffrages exprimés, représentant la majorité de ses membres.
Qui siège au Conseil de l’Union européenne et quelle fonction exerce-t-il ?
Des représentants des États au niveau ministériel y exercent une fonction législative.
Quels organes sont co-législateurs en procédure législative ordinaire de l’Union européenne ?
Le Conseil de l’Union et le Parlement européen.
Quel seuil de membres et d’États la majorité qualifiée ordinaire exige-t-elle au Conseil de l’Union ?
Au moins des membres, comprenant au moins 15 États.
Quels critères définissent une minorité de blocage au Conseil de l’Union ?
Au moins quatre membres représentant plus de 35 % de la population.
Quel rôle législatif le Parlement européen a-t-il acquis face au Conseil de l’Union ?
Il est devenu progressivement co-législateur à égalité avec le Conseil de l’Union.
Selon quel critère les députés européens se regroupent-ils au Parlement ?
Selon leurs affinités politiques transnationales.
Qui vote le budget de l’Union européenne ?
Le Parlement européen et le Conseil.
Quel rôle le Parlement européen exerce-t-il sur l’exécution du budget de l’Union ?
Il en contrôle l’exécution.
Quel pouvoir le Parlement européen exerce-t-il concernant le président de la Commission ?
Il élit le président de la Commission.
Quelle institution du triangle institutionnel porte l’intérêt général et l’intégration ?
La Commission.
Que signifie la compétence d’attribution d’une institution européenne ?
Elle ne possède que les pouvoirs conférés par le droit de l’Union.
Qu’impose l’équilibre institutionnel à chaque institution européenne ?
Exercer ses pouvoirs dans le respect de ceux des autres institutions.
Quelle formalité le Conseil ne peut-il omettre lorsque les traités l’imposent ?
La consultation du Parlement.
Quel choix l’autonomie institutionnelle et procédurale laisse-t-elle aux États membres sans règles européennes ?
Le choix des juridictions et procédures nationales de mise en œuvre du droit de l’Union.
Quels textes fondent notamment la transparence de l’Union européenne ?
L’article 15 TFUE, l’article 42 de la Charte et le règlement 1049/2001.
Quels standards caractérisent la bonne gouvernance administrative ?
La participation du public, la responsabilité, l’efficacité et la cohérence des décisions.
Quels articles du TUE développent l’architecture démocratique de l’Union ?
Les articles 10 à 12 TUE.
Quel droit l’article 41 de la Charte consacre-t-il ?
Le droit à ce que les affaires d’une personne soient traitées impartialement, équitablement et dans un délai raisonnable.
Quels éléments comprend le droit à la bonne administration ?
L’impartialité, l’équité, le délai raisonnable, le droit d’être entendu, l’accès au dossier et la motivation de la décision.
Sur quoi repose la conscience commune des cités grecques dans l’Antiquité ?
Sur une langue et une religion partagées.
Quels deux moyens soutiennent notamment la Pax Romana ?
Une armée de métier et un réseau de voies reliant l’intérieur de l’Empire.
En quelle année Charlemagne devient-il empereur en unifiant l’Europe autour de la chrétienté ?
En 800.
Comment l’empereur est-il choisi dans l’Empire romain germanique ?
Par un collège d’électeurs.
Quel traité marque en 1713 la recherche d’un équilibre entre les puissances ?
Le traité d’Utrecht.
Que ferait du statut de l’Union le modèle fédéral ?
Il ferait de l’Union un État composé d’États fédérés.
Qu’impliquerait le modèle fédéral pour la souveraineté des États membres ?
L’abandon de leur souveraineté.
Quelles organisations illustrent la coopération intergouvernementale européenne ?
L’AELE et le Conseil de l’Europe.
Quelle conception de l’intégration Jean Monnet défend-il ?
La création d’interdépendances irréversibles, amorcée dans l’économie et susceptible de s’étendre au politique.
Quelle séquence caractérise la crise de la chaise vide ?
Aucune séquence n’est précisée dans l’énoncé.
Que prévoit la CEE en 1970 pour financer son budget ?
Des ressources propres.
Quel changement électoral européen est instauré en 1976 ?
L’élection du Parlement européen au suffrage universel.
Quels pays rejoignent la Communauté dans les années 1980 après la rupture avec leurs régimes autoritaires ?
La Grèce, l’Espagne et le Portugal.
En quelle année la Croatie adhère-t-elle à l’Union ?
En 2013.
Qu’exige le critère de Madrid en plus de l’adoption de l’acquis ?
Un appareil administratif et juridictionnel capable de le mettre en œuvre.
Quel résultat le référendum britannique de 2016 a-t-il donné ?
La proposition de maintien dans l’Union a été rejetée par 52 % des voix.
Sur quels intérêts repose la légitimité composite de l’Union européenne ?
L’intérêt de l’Union, l’intérêt des États et l’intérêt des citoyens.
Qu’interdit le principe d’équilibre institutionnel aux institutions ?
S’attribuer des pouvoirs ou marginaliser les autres institutions.
Quel pouvoir les États perdent-ils au Conseil avec la majorité qualifiée ?
Le pouvoir de veto.
Quels moyens permettent au Parlement de contrôler politiquement la Commission ?
La motion de censure, les commissions d’enquête et le contrôle budgétaire.
Quel principe les parlements nationaux contrôlent-ils ?
Le principe de subsidiarité.
Quelle décision de 2015 porte sur le retrait d’une proposition législative par la Commission ?
Conseil c. Commission, 14 avril 2015.
Dans quels domaines la Commission européenne exerce-t-elle des pouvoirs importants ?
La concurrence, les aides d’État et la politique commerciale.
Quelle différence distingue la composition du Conseil de l’Union selon les matières ?
Elle varie selon la matière traitée.
À quelle fréquence la présidence du Conseil de l’Union tourne-t-elle ?
Tous les six mois.
Quel rôle les groupes de travail et le Coreper jouent-ils avant les réunions ministérielles du Conseil de l’Union ?
Ils préparent les décisions et stabilisent de nombreux compromis.
Dans quelle condition le Conseil de l’Union européenne siège-t-il en public ?
Lorsqu’il légifère.
Combien de députés siègent au Parlement européen pendant la législature 2024-2029 ?
720 députés.
Combien de députés français siègent au Parlement européen pendant la législature 2024-2029 ?
81 députés français.
Que ne peut pas régulariser l’accord de plusieurs institutions européennes ?
Une violation des traités.
Quelle règle l’arrêt Meroni de 1958 affirme-t-il sur les compétences institutionnelles ?
Les institutions ne peuvent pas recomposer librement les compétences définies par les traités.
Quelle procédure l’arrêt Isoglucose des années 1980 protège-t-il ?
La procédure parlementaire, afin de protéger le Parlement.
Quel principe l’arrêt Tchernobyl des années 1990 rend-il justiciable ?
L’équilibre institutionnel, que le Parlement peut invoquer devant le juge.
Quels motifs peuvent justifier une dérogation à l’accès aux documents ?
Certains intérêts publics, la vie privée, les intérêts commerciaux et la protection du processus décisionnel.
Quel article du TFUE porte sur l’administration européenne ?
L’article 298 TFUE.
Que doivent permettre les institutions selon l’article 11 TUE ?
Aux citoyens et aux associations représentatives de faire connaître et d’échanger publiquement leurs opinions sur les domaines d’action de l’Union.
En quelle année le traité de Verdun morcelle-t-il l’Empire carolingien ?
En 843.
Quelles unifications nationales accompagnent la montée des nationalismes au XIXe siècle ?
L’unification de l’Italie en 1861 et celle de l’Allemagne en 1871.
Quels pays rejoignent la Communauté lors du premier élargissement de 1973 ?
Le Royaume-Uni, l’Irlande et le Danemark.
Quel est le résultat du référendum norvégien sur l’adhésion en 1973 ?
La Norvège rejette l’adhésion.
Quel changement la clause passerelle de l’article 48, paragraphe 7, TUE permet-elle dans une procédure législative ?
Le passage de l’unanimité à la majorité qualifiée sans réviser les traités.
Quelle condition le Conseil européen doit-il remplir pour activer la clause passerelle de l’article 48, paragraphe 7, TUE ?
Donner son accord à l’unanimité.
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1. Un empereur cherche à stabiliser un vaste territoire en unifiant son administration politique et juridique afin de protéger ses habitants et les peuples conquis. Quel modèle antique correspond à cette démarche ?
2. Après une guerre de Trente Ans, des accords reconnaissent la pluralité religieuse et politique en Europe et renforcent la souveraineté des États. À quel règlement cela correspond-il ?
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