★ À maîtriser
Sous Auguste, la Pax Romana unifie juridiquement et politiquement l’Empire romain pendant plus de deux siècles afin de protéger les Romains et les peuples conquis.
Au XIXe siècle, la montée des nationalismes accompagne notamment les unifications de l’Italie en 1861 et de l’Allemagne en 1871.
Compléments
Dans l’Antiquité, les cités grecques développent une conscience commune fondée notamment sur une langue et une religion partagées.
La Pax Romana repose notamment sur le passage d’une armée de citoyens à une armée de métier et sur un réseau de voies reliant l’intérieur de l’Empire.
En 800, Charlemagne devient empereur et unifie l’Europe en s’appuyant sur la chrétienté.
L’Empire romain germanique est une monarchie impériale élective dans laquelle un collège d’électeurs choisit l’empereur.
La fragmentation religieuse pousse vers l’équilibre diplomatique des États.
★ À maîtriser
📌 La coopération coordonne l’action des États sans transfert de souveraineté et repose généralement sur l’unanimité, tandis que l’intégration transfère des compétences à des instances supranationales et recourt à la majorité.
Compléments
📌 Le modèle fédéral ferait de l’Union un État composé d’États fédérés et impliquerait l’abandon de la souveraineté des États membres.
Fédération : abandon de souveraineté ; coopération : veto des États.
★ À maîtriser
Le projet européen vise à créer une union sans cesse plus étroite entre les États, selon une dynamique d’intégration progressive.
La CECA est créée par le traité de Paris de 1951 comme première institution supranationale européenne, mettant en commun des productions liées à la guerre.
Le traité de Rome, signé en 1957 et entré en vigueur en 1958, institue la Communauté économique européenne.
📌 L’article 7 du TUE prévoit un mécanisme de prévention en cas de risque clair et de sanction en cas de violation grave et persistante des valeurs de l’Union.
Compléments
Jean Monnet conçoit l’intégration fonctionnelle comme la création d’interdépendances irréversibles, amorcée dans l’économie et susceptible de s’étendre au politique.
La crise de la chaise vide se déroule selon la séquence suivante :
L’espace Schengen, entré en application en 1995, permet la libre circulation des personnes entre ses États signataires.
Le traité de Nice, signé en 2001 et entré en vigueur en 2003, prépare le fonctionnement de l’Union à 27 États et étend le recours à la majorité pour des décisions auparavant soumises à l’unanimité.
CECA → CEE et Euratom → Acte unique → Maastricht → Amsterdam → Nice → Lisbonne.
★ À maîtriser
Le premier élargissement, en 1973, fait passer la Communauté de six à neuf membres, avec l’entrée du Royaume-Uni, de l’Irlande et du Danemark; la Norvège rejette l’adhésion par référendum.
En 1995, l’Autriche, la Finlande et la Suède adhèrent à l’Union après la fin de la guerre froide, malgré leurs traditions de neutralité.
L’élargissement aux pays d’Europe centrale et orientale intervient en 2004 et 2007, après une période de préadhésion engagée dans les années 1990.
📌 L’article 49 du TUE permet à tout État européen qui respecte les valeurs de l’article 2 et s’engage à les promouvoir de demander son adhésion à l’Union.
Les critères de Copenhague de 1993 exigent des institutions stables garantissant la démocratie, l’État de droit et les droits de l’homme, une économie de marché viable capable de résister à la concurrence, ainsi que la capacité d’assumer l’acquis de l’Union.
La procédure d’adhésion comprend les étapes suivantes :
Compléments
Dans les années 1980, la Grèce, l’Espagne et le Portugal rejoignent la Communauté après la rupture avec leurs régimes autoritaires, avec des périodes transitoires pour certaines activités économiques.
En 2013, la Croatie adhère à l’Union après que la coopération avec le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie a constitué un enjeu de son adhésion.
Le critère de Madrid complète l’exigence d’adoption de l’acquis par celle d’un appareil administratif et juridictionnel capable de le mettre en œuvre.
★ À maîtriser
📌 L’article 50 du TUE permet à un État membre de décider de se retirer de l’Union conformément à ses règles constitutionnelles et de notifier sa décision au Conseil européen.
Compléments
★ À maîtriser
Le triangle décisionnel comprend la Commission, le Conseil de l’Union européenne et le Parlement européen, qui participent au processus décisionnel de l’Union.
La Commission porte la légitimité intégrative et représente l’intérêt général de l’Union; l’article 17 du TUE lui confie notamment l’initiative législative, la surveillance de l’application du droit, l’exécution du budget et la représentation extérieure.
Le Conseil de l’Union européenne porte la légitimité intergouvernementale, rassemble les gouvernements des États membres et est colégislateur avec le Parlement européen.
Le Parlement européen porte la légitimité démocratique, car ses députés sont élus au suffrage universel direct depuis 1979, et il est colégislateur avec le Conseil de l’Union européenne.
📌 Selon l’article 13, paragraphe 2, du TUE, chaque institution agit dans les limites des compétences, procédures, conditions et objectifs que lui attribuent les traités.
📌 Depuis l’arrêt Meroni de 1958, une institution ne peut transférer à un organisme extérieur un pouvoir discrétionnaire susceptible de modifier l’équilibre institutionnel prévu par les traités.
Compléments
📌 Les délégations de pouvoirs d’exécution précisément encadrées restent possibles, même si le transfert d’un pouvoir discrétionnaire qui modifierait l’équilibre institutionnel est interdit.
Commission : intérêt de l’Union ; Conseil : États ; Parlement : citoyens.
★ À maîtriser
L’article 290 TFUE permet au législateur d’habiliter la Commission à adopter des actes non législatifs qui complètent ou modifient les éléments non essentiels d’un acte législatif.
L’article 291 TFUE permet à la Commission d’adopter des actes d’exécution pour concrétiser la loi adoptée par le législateur européen.
La clause passerelle de l’article 48, paragraphe 7, TUE permet de passer de l’unanimité à la majorité qualifiée dans une procédure législative sans réviser les traités, à condition que le Conseil européen donne son accord à l’unanimité.
La Cour de justice contrôle le respect des pouvoirs institutionnels par des recours, notamment le recours en annulation, et peut censurer une institution qui méconnaît l’équilibre institutionnel.
📌 Dans l’arrêt Commission contre Conseil de 2024, la Cour reconnaît au Conseil le pouvoir d’autoriser la signature d’un accord, mais réserve à la Commission la représentation extérieure de l’Union.
Compléments
Le passage à la majorité qualifiée retire aux États au Conseil le pouvoir de veto qu’ils possédaient sous l’unanimité.
Le Parlement peut contrôler politiquement la Commission par une motion de censure, des commissions d’enquête et le contrôle budgétaire.
Les parlements nationaux disposent d’un contrôle du respect du principe de subsidiarité.
Les tensions institutionnelles portent sur : le choix de la base juridique, les limites de la délégation à des agences, la représentation extérieure de l’Union, le choix entre unanimité et majorité qualifiée
Le Conseil autorise, la Commission représente
★ À maîtriser
📌 La Commission compte un ressortissant de chaque État membre, mais ses commissaires sont juridiquement indépendants et ne représentent pas leur État.
📌 La Commission fonctionne selon le principe de collégialité : les décisions sont celles de la Commission et non celles du commissaire responsable d’un portefeuille.
La nomination de la Commission associe les États membres, le président de la Commission, le Parlement européen et le Conseil européen.
Le président de la Commission est proposé par le Conseil européen à la majorité qualifiée, en tenant compte des élections européennes, puis élu par le Parlement à la majorité de ses membres.
📌 L’article 234 TFUE permet au Parlement européen de censurer collectivement la Commission à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés, représentant la majorité des membres du Parlement.
Compléments
📌 La Commission peut retirer sa proposition législative si les modifications du Conseil et du Parlement la dénaturent, mais elle doit motiver ce retrait, qui est contrôlé par le juge. - Conseil c. Commission, 14 avril 2015
La Commission exerce des pouvoirs importants dans les domaines de la concurrence, des aides d’État et de la politique commerciale ; elle prépare le budget et en assure l’exécution.
La Commission Santer a démissionné en 1999 avant qu’une motion de censure n’aboutisse, et aucune Commission n’a été renversée par une telle motion.
★ À maîtriser
📌 Le Conseil de l’Union réunit des représentants des États au niveau ministériel et exerce une fonction législative, tandis que le Conseil européen réunit les chefs d’État ou de gouvernement et fixe les orientations politiques générales sans fonction législative.
En procédure législative ordinaire, le Conseil de l’Union et le Parlement européen sont co-législateurs et peuvent négocier des compromis notamment au sein de trilogues.
La majorité qualifiée ordinaire au Conseil exige au moins des membres, comprenant au moins 15 États, et représentant au moins de la population de l’Union.
📌 Une minorité de blocage au Conseil exige au moins quatre membres représentant plus de 35 % de la population ; sans ces conditions, la majorité qualifiée est réputée acquise.
Compléments
La composition du Conseil de l’Union varie selon la matière traitée et sa présidence tourne tous les six mois.
Les groupes de travail et le Coreper préparent les décisions du Conseil de l’Union et stabilisent de nombreux compromis avant la réunion des ministres.
📌 Lorsque le Conseil de l’Union légifère, il siège en public afin que les décisions du législateur soient prises dans la publicité.
★ À maîtriser
Le Parlement européen, initialement assemblée consultative, est progressivement devenu co-législateur à égalité avec le Conseil de l’Union.
Les députés européens se regroupent selon leurs affinités politiques transnationales plutôt que selon leur nationalité.
Le Parlement partage l’autorité budgétaire avec le Conseil : la Commission prépare et exécute le budget, le Parlement et le Conseil le votent, et le Parlement en contrôle l’exécution.
Le Parlement élit le président de la Commission, approuve le collège des commissaires et peut exercer un contrôle politique par des motions de censure, des commissions d’enquête, des auditions, des questions et des résolutions.
📌 Dans le triangle institutionnel, la Commission porte l’intérêt général et l’intégration, le Conseil représente les gouvernements et le Parlement représente les citoyens ; aucune de ces institutions ne peut gouverner seule.
Compléments
Un triangle où chaque institution retient les deux autres : aucune ne gouverne seule
★ À maîtriser
Lorsque les traités imposent la consultation du Parlement, cette consultation est une formalité substantielle que le Conseil ne peut pas omettre.
Le principe d’équivalence interdit de soumettre une action fondée sur le droit de l’Union à des règles moins favorables que celles applicables à une action nationale comparable.
Le principe d’effectivité interdit aux règles nationales de rendre l’exercice des droits tirés du droit de l’Union impossible en pratique ou excessivement difficile.
Les obligations des États sont : assurer l’exécution du droit de l’Union, faciliter le travail de l’Union, s’abstenir de mettre en péril le droit de l’Union
Compléments
📌 L’accord de plusieurs institutions ne peut pas régulariser une violation des traités ni leur permettre de réécrire ceux-ci par leur pratique.
L’arrêt Meroni de 1958 affirme que les institutions ne peuvent pas recomposer librement les compétences définies par les traités.
L’arrêt Isoglucose des années 1980 protège la procédure afin de protéger le Parlement.
L’arrêt Tchernobyl des années 1990 fait de l’équilibre institutionnel un principe justiciable que le Parlement peut invoquer devant le juge.
📌 L’arrêt REWE de 1976 reconnaît aux États membres le choix des juridictions et procédures nationales en l’absence de règles européennes.
Autonomie nationale, mais droit européen effectif
★ À maîtriser
Le principe de transparence repose notamment sur l’article 15 TFUE, l’article 42 de la Charte des droits fondamentaux et le règlement 1049/2001, et porte notamment sur l’accès aux documents.
La bonne gouvernance désigne des standards d’action administrative portant notamment sur la participation du public, la responsabilité, l’efficacité et la cohérence des décisions.
Les articles 10 à 12 TUE développent l’architecture démocratique de l’Union, notamment la démocratie représentative et la participation des citoyens.
Le droit à la bonne administration comprend :
📌 L’article 41 de la Charte consacre le droit subjectif à la bonne administration à l’égard des institutions, organes et organismes de l’Union, tandis que des garanties procédurales s’imposent aux États lorsqu’ils mettent en œuvre le droit de l’Union.
Compléments
Les dérogations peuvent notamment concerner :
L’article 298 TFUE porte sur l’administration européenne, et les règlements « Better regulation » développent les standards de bonne gouvernance.
L’article 11 TUE prévoit que les institutions donnent aux citoyens et aux associations représentatives la possibilité de faire connaître et d’échanger publiquement leurs opinions dans les domaines d’action de l’Union.
📌 Dans l’arrêt Dun & Bradstreet Austria du 27 février 2025, la Cour indique que les informations communiquées à une personne doivent être compréhensibles et lui permettre de contester la décision, notamment en expliquant le fonctionnement d’un algorithme. - Dun& Bradstreet Austrai
★ À maîtriser
Le Comité économique et social européen représente les employeurs, les travailleurs et la société civile organisée, et rend des avis consultatifs qui ne sont pas contraignants.
Le Comité européen des régions représente les collectivités territoriales et ses membres doivent détenir un mandat électoral local.
Compléments
Le Conseil européen réunit les chefs d’État ou de gouvernement des États membres, son président et le président de la Commission ; le haut représentant participe à ses travaux.
Le Conseil européen se réunit deux fois par semestre et peut convoquer des réunions exceptionnelles en période de crise.
Le Conseil européen propose un candidat à la présidence de la Commission, nomme le haut représentant et participe à la nomination des membres de la Banque centrale européenne.
Dans le cadre d’une révision des traités, le Conseil européen décide s’il y a lieu de convoquer une convention, mais ne modifie pas lui-même les traités.
En vertu de l’article 7 TUE, le Conseil européen peut constater l’existence d’une violation grave des valeurs de l’Union.
Selon l’article 15, paragraphe 4, TUE, le Conseil européen se prononce par consensus et ses travaux aboutissent à des conclusions retraçant les orientations retenues.
Le Comité économique et social européen peut rendre des avis de sa propre initiative, et certains avis sont obligatoires dans le processus législatif.
Le Comité européen des régions peut rendre des avis de sa propre initiative et demander l’annulation d’un acte qui méconnaît sa consultation obligatoire.
★ À maîtriser
📌 Le Système européen de banques centrales comprend la BCE et les banques centrales nationales de tous les États membres, tandis que l’Eurosystème comprend la BCE et les banques centrales nationales des États ayant adopté l’euro.
📌 L’article 130 TFUE garantit l’indépendance de la BCE à l’égard des États et des institutions de l’Union, tout en la maintenant soumise aux traités.
En vertu de l’article 285 TFUE, la Cour des comptes examine l’ensemble des recettes et des dépenses de l’Union.
La Cour des comptes contrôle : la fiabilité des comptes, la légalité et la régularité des opérations, la bonne gestion financière selon les principes d’économie, d’efficience et d’efficacité
Compléments
📌 L’article 128 TFUE confère à la BCE le droit exclusif d’autoriser l’émission des billets en euros.
📌 La BCE ne peut pas accorder de découverts ni de crédits aux États et exerce aussi une fonction de surveillance des établissements bancaires.
Le Conseil des gouverneurs décide de la politique monétaire, le directoire la met en œuvre et le Conseil général contribue à la coordination des politiques monétaires entre les États membres de la zone euro et ceux qui n’ont pas encore adopté l’euro.
Le directoire de la BCE comprend un président, un vice-président et quatre autres membres nommés pour huit ans.
La Cour des comptes réalise des audits de performance auprès des institutions, organes et organismes de l’Union ainsi que des autorités nationales qui gèrent des fonds européens.
La Cour des comptes publie des rapports annuels et des rapports spéciaux, et transmet les fraudes découvertes à l’Office européen de lutte antifraude.
La BCE décide de la politique monétaire ; la Cour des comptes contrôle les finances
| Modèle | Souveraineté | Décision |
|---|---|---|
| Fédération | Transférée à l’État fédéral | Selon l’organisation fédérale |
| Confédération | Conservée par les États | Unanimité |
| Coopération | Conservée par les États | Unanimité |
| Intégration | Compétences transférées aux instances supranationales | Majorité |
| Institution | Légitimité | Rôle principal |
|---|---|---|
| Commission | Intégrative | Porte l’intérêt général et propose des textes |
| Conseil de l’Union | Intergouvernementale | Représente les gouvernements et co-légifère |
| Parlement européen | Démocratique | Représente les citoyens et co-légifère |
Teste tes connaissances sur Institutions et principes de l’Union européenne avec 55 questions à choix multiples et corrections détaillées.
1. Un empereur cherche à stabiliser un vaste territoire en unifiant son administration politique et juridique afin de protéger ses habitants et les peuples conquis. Quel modèle antique correspond à cette démarche ?
2. Après une guerre de Trente Ans, des accords reconnaissent la pluralité religieuse et politique en Europe et renforcent la souveraineté des États. À quel règlement cela correspond-il ?
Mémorisez les concepts clés de Institutions et principes de l’Union européenne avec 94 flashcards interactives.
Pendant combien de temps la Pax Romana unifie-t-elle l’Empire romain ?
Plus de deux siècles.
Quel principe politique les traités de Westphalie renforcent-ils en 1648 ?
La souveraineté des États.
Comment se prennent les décisions dans une confédération ?
À l’unanimité.
Importe ton cours et l'IA génère fiches, QCM et flashcards en 30 secondes.
Générateur de fiches