Fiche de révision : Introduction au droit constitutionnel

📋 Plan du Cours

1. Notions et écoles du droit
2. Constitution et droit constitutionnel
3. Origines historiques de l’État
4. Fondements théoriques de l’État
5. Éléments constitutifs de l’État
6. Population, nation et nationalité
7. Personnalité juridique de l’État
8. Souveraineté et pouvoir étatique
9. Organes et administration de l’État

📖 1. Notions et écoles du droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit : Ensemble de règles de conduite qui régissent les personnes et les rapports sociaux dans une société plus ou moins organisée.
• Droit positif : Ensemble des règles formellement sanctionnées à un moment et dans un lieu donnés.

📝 Points essentiels

📌 Le jusnaturalisme considère qu’un droit naturel, antérieur et supérieur au droit positif, permet d’évaluer celui-ci selon la justice et de fonder sa validité.

• Le positivisme juridique, associé à Kelsen, décrit objectivement le droit posé, car lui seul peut être observé comme une réalité juridique.

📌 Pour le positivisme juridique, une règle est valide lorsqu’elle est édictée par une autorité habilitée, indépendamment de la justice de son contenu.

💡 Astuce mémo

Le jusnaturalisme juge la justice du contenu ; le positivisme observe l’autorité qui édicte la règle.

📖 2. Constitution et droit constitutionnel

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit constitutionnel : Droit relatif à la constitution qui marque les limites juridiques du pouvoir politique de l’État face à l’individu et à la société.
• Constitution : Ensemble de normes fondamentales et suprêmes qui organise le gouvernement d’un État et que l’État doit lui-même respecter pour garantir la liberté.

★ À maîtriser

📌 Le droit public règle l’organisation, le fonctionnement et l’action des pouvoirs publics, tandis que le droit privé gouverne les rapports entre personnes privées, physiques ou morales.

Compléments

📌 La constitution habilite les institutions et autorités à adopter des règles dans des domaines déterminés, et toute règle doit être produite conformément à ses prescriptions.

• Le cours situe l’apparition des constitutions modernes à la fin du XVIIIe siècle, avec une première constitution de l’État de Virginie adoptée en 1776 et une première constitution française adoptée en 1791.

📖 3. Origines historiques de l’État

★ À maîtriser

📌 Le pouvoir politique précède historiquement l’État, car toute société humaine a besoin de gouvernants pour établir des règles et maintenir l’ordre et la paix.

• L’émergence de l’État moderne résulte d’un long processus qui s’étend de la fin du XIIIe siècle à la fin du XVIe siècle.

• La centralisation de l’État moderne passe par l’imposition de l’autorité monarchique sur le territoire et les sujets, puis par l’émancipation du pouvoir royal à l’égard du pape et de l’Empire germanique.

• L’institutionnalisation dépersonnalise le pouvoir politique en le faisant reposer sur une entité abstraite qui demeure malgré la succession des gouvernants.

Compléments

• Aristote décrit l’être humain comme un animal politique, c’est-à-dire un être social qui recherche la compagnie des autres.

• L’institutionnalisation assure la continuité des institutions et la permanence des règles juridiques, auxquelles les gouvernants successifs restent soumis.

📖 4. Fondements théoriques de l’État

★ À maîtriser

• Les théories du contrat social expliquent la naissance de l’État par une convention humaine conclue pour répondre à une situation hypothétique appelée état de nature.

📌 Pour Hobbes, le pacte social confie les droits au souverain afin de garantir la sécurité face à la guerre de tous contre tous, tandis que Rousseau lui attribue la finalité de garantir la liberté.

Compléments

• Hobbes résume la menace de l’état de nature par la formule « l’homme est un loup pour l’homme ». - Léviathan

• Georges Burdeau formule l’idée que les hommes ont inventé l’État pour ne pas obéir aux hommes. - Georges Bourdeau

💡 Astuce mémo

Hobbes associe le pacte à la sécurité ; Rousseau à la liberté.

📖 5. Éléments constitutifs de l’État

🔑 Notions clés & Définitions

• Éléments constitutifs de l’État : Les trois éléments constitutifs généralement retenus de l’État sont un territoire, une population et une autorité souveraine.
• Territoire : Espace sur lequel l’État exerce sa puissance souveraine et applique les règles juridiques aux personnes et aux biens qui s’y trouvent.

★ À maîtriser

📌 Le territoire et la population constituent le cadre géographique et humain d’exercice du pouvoir souverain, qui distingue l’État des autres personnes morales de droit public.

Compléments

• Le territoire étatique peut être discontinu et comprend le sol, le sous-sol, l’espace atmosphérique et une portion des zones côtières.

• L’Antarctique et l’espace extra-atmosphérique sont des espaces encadrés par le droit sur lesquels aucun État ne peut revendiquer sa souveraineté.

📖 6. Population, nation et nationalité

🔑 Notions clés & Définitions

• Population : Ensemble des individus soumis aux règles et à l’autorité de l’État, qu’ils soient nationaux ou étrangers.

★ À maîtriser

📌 La conception objective de la nation l’identifie par des critères tels que l’origine ethnique, la religion ou la race, tandis que la conception subjective la fonde sur la volonté de vivre ensemble.

Compléments

• Ernest Renan résume la conception subjective de la nation par la formule « la nation est un plébiscite de tous les jours ».

• Une nation peut exister sans État, comme la nation kurde répartie entre la Turquie, l’Irak et la Syrie.

📌 Un État peut regrouper une population sans homogénéité linguistique ou culturelle ni sentiment commun d’appartenance nationale, notamment lorsque ses frontières résultent de découpages coloniaux.

💡 Astuce mémo

Population désigne les personnes soumises au pouvoir ; nation, une volonté d’appartenance commune.

📖 7. Personnalité juridique de l’État

🔑 Notions clés & Définitions

• État : Personne morale de droit public caractérisée par l’exercice d’un pouvoir souverain sur une population et un territoire.
• Personne morale : Entité juridique dont la personnalité est indépendante de celle de ses membres et qui peut être titulaire de droits et d’obligations.

📝 Points essentiels

• L’État peut détenir des droits, notamment un droit de propriété, conclure des contrats avec d’autres États et être tenu de réparer les dommages causés par ses agents.

📌 Comme personne morale de droit public, l’État dispose de prérogatives exorbitantes du droit commun, notamment du pouvoir de prendre des décisions unilatérales.

📖 8. Souveraineté et pouvoir étatique

🔑 Notions clés & Définitions

• Souveraineté : les 6 livres de la République - Jean Bodin définit la souveraineté comme « la puissance absolue et perpétuelle d’une République », notamment le pouvoir de donner et casser la loi en général et pour chacun en particulier.
• Souveraineté interne : Laferrière - Pouvoir de droit originaire et suprême, qui ne tire son autorité d’aucun autre pouvoir et n’est soumis à aucune autre autorité.
• Monopole de la contrainte légitime : Max Weber définit l’État comme une entreprise politique institutionnelle dont la direction administrative revendique avec succès le monopole de la contrainte légitime dans l’application des règlements.

★ À maîtriser

• Jean Bodin, juriste français du XVIe siècle, théorise la souveraineté dans Les six livres de la République, rédigés dans le contexte des guerres de religion. - les 6 livres de la République, 16e siècle

📌 Sur le plan international, la souveraineté signifie l’indépendance et l’égalité des États, ainsi que le principe de non-ingérence dans les affaires des autres États.

Compléments

• La souveraineté, d’abord incarnée par le roi, est ensuite attribuée à l’État comme entité abstraite avec l’achèvement de l’institutionnalisation du pouvoir.

• G. Jellinek caractérise la souveraineté par la « compétence de la compétence », c’est-à-dire le pouvoir de déterminer qui est compétent et dans quelles circonstances. - G.Jellinek

• Olivier Beaud associe la souveraineté à la monopolisation du droit positif et au pouvoir d’édicter librement des règles.

📌 Un État souverain peut s’engager par des obligations internationales auxquelles il consent, tout en demeurant souverain tant qu’il peut les révoquer.

• L’article 3 de la Constitution de 1958 dispose que la souveraineté nationale appartient au peuple.

💡 Astuce mémo

En interne, la souveraineté est suprême ; à l’international, elle implique l’indépendance et l’égalité des États.

📖 9. Organes et administration de l’État

🔑 Notions clés & Définitions

• Administration de l’État : Ensemble des organes chargés de mettre en œuvre l’action étatique, notamment les services ministériels, les services publics, les préfectures et les rectorats.

★ À maîtriser

• L’État agit par des hommes qui constituent ses organes, lesquels exercent ses fonctions et dont les actes sont imputés à l’État.

Compléments

• Les différentes entités de l’administration poursuivent un objectif d’intérêt général au niveau national ou local.

• L’administration traduit l’action de l’État en actions concrètes dans la société et contribue à maintenir son emprise.

💡 Astuce mémo

Les organes agissent au nom de l’État → leurs actes lui sont imputés.