Qu’est-ce que le droit ?
Un ensemble de règles de conduite qui régissent les personnes et les rapports sociaux dans une société plus ou moins organisée.
Qu’est-ce que le droit positif ?
L’ensemble des règles formellement sanctionnées à un moment et dans un lieu donnés.
Quel droit le jusnaturalisme place-t-il au-dessus du droit positif ?
Un droit naturel, antérieur et supérieur au droit positif.
À quoi le droit naturel permet-il d’évaluer le droit positif ?
À la justice.
Quel auteur est associé au positivisme juridique ?
Kelsen.
Pourquoi le positivisme juridique décrit-il objectivement le droit posé ?
Parce que seul le droit posé peut être observé comme une réalité juridique.
Quand une règle est-elle valide selon le positivisme juridique ?
Lorsqu’elle est édictée par une autorité habilitée, indépendamment de la justice de son contenu.
Que délimite juridiquement le droit constitutionnel dans l’exercice du pouvoir politique ?
Le pouvoir de l’État face à l’individu et à la société.
Qu’organise la constitution d’un État ?
Le gouvernement de l’État.
Quelle garantie la constitution assure-t-elle en imposant à l’État de la respecter ?
La liberté.
Quels rapports le droit public règle-t-il ?
L’organisation, le fonctionnement et l’action des pouvoirs publics.
Quels rapports le droit privé gouverne-t-il ?
Les rapports entre personnes privées, physiques ou morales.
Qu’est-ce qui précède historiquement l’État ?
Le pouvoir politique.
Quelle période couvre l’émergence de l’État moderne ?
De la fin du XIIIe siècle à la fin du XVIe siècle.
Quelle autorité la monarchie impose-t-elle d’abord dans l’État moderne ?
Son autorité sur le territoire et les sujets.
De quelles autorités le pouvoir royal s’émancipe-t-il ensuite ?
Du pape et de l’Empire germanique.
Que fait l’institutionnalisation du pouvoir politique ?
Elle le fait reposer sur une entité abstraite qui perdure malgré la succession des gouvernants.
Selon les théories du contrat social, comment l’État naît-il ?
D’une convention humaine conclue pour répondre à l’état de nature.
Quel objectif le pacte social poursuit-il chez Hobbes ?
Garantir la sécurité face à la guerre de tous contre tous.
Quelle finalité Rousseau attribue-t-il au pacte social ?
La garantie de la liberté.
Quels sont les trois éléments constitutifs généralement retenus de l’État ?
Un territoire, une population et une autorité souveraine.
Que constituent le territoire et la population dans l’exercice du pouvoir souverain ?
Le cadre géographique et humain de son exercice.
Qu’est-ce qui distingue l’État des autres personnes morales de droit public ?
L’exercice du pouvoir souverain.
Qu’est-ce que le territoire d’un État ?
L’espace sur lequel il exerce sa puissance souveraine.
À qui le territoire permet-il à l’État d’appliquer les règles juridiques ?
Aux personnes et aux biens qui s’y trouvent.
Que désigne la population d’un État ?
L’ensemble des individus soumis à ses règles et à son autorité, nationaux ou étrangers.
Quels critères caractérisent la conception objective de la nation ?
L’origine ethnique, la religion ou la race.
Sur quoi repose la conception subjective de la nation ?
La volonté de vivre ensemble.
Qu’est-ce que l’État en droit public ?
Une personne morale de droit public exerçant un pouvoir souverain sur une population et un territoire.
Qu’est-ce qu’une personne morale ?
Une entité juridique dont la personnalité est indépendante de celle de ses membres.
De quoi une personne morale peut-elle être titulaire ?
De droits et d’obligations.
Dans quel ouvrage Jean Bodin théorise-t-il la souveraineté ?
Dans *Les six livres de la République*.
Comment Jean Bodin définit-il la souveraineté ?
La puissance absolue et perpétuelle d’une République.
Selon Laferrière, de quoi la souveraineté interne tire-t-elle son autorité ?
Elle ne la tire d’aucun autre pouvoir.
Comment Max Weber définit-il le monopole revendiqué par l’État ?
Le monopole de la contrainte légitime.
Que signifie la souveraineté des États sur le plan international ?
L’indépendance et l’égalité des États, ainsi que la non-ingérence.
Par qui l’État exerce-t-il ses fonctions ?
Par des hommes qui constituent ses organes.
À qui sont imputés les actes des organes de l’État ?
À l’État.
Qu’est-ce que l’administration de l’État ?
L’ensemble des organes chargés de mettre en œuvre l’action étatique.
Quels services illustrent l’administration de l’État ?
Les services ministériels, les services publics, les préfectures et les rectorats.
Que permet la constitution aux institutions et aux autorités ?
Adopter des règles dans des domaines déterminés.
À quelles prescriptions toute règle doit-elle être conforme ?
À celles de la constitution.
Comment Aristote décrit-il l’être humain ?
Comme un animal politique recherchant la compagnie des autres.
Qu’assure l’institutionnalisation pour les institutions et les règles juridiques ?
Leur continuité et leur permanence.
À quoi les gouvernants successifs restent-ils soumis ?
Aux règles juridiques.
Quelle formule résume la menace de l’état de nature chez Hobbes ?
« L’homme est un loup pour l’homme ».
Dans quelle œuvre Hobbes formule-t-il « l’homme est un loup pour l’homme » ?
Dans *Léviathan*.
Quel auteur affirme que les hommes ont inventé l’État pour ne pas obéir aux hommes ?
Georges Bourdeau.
Quels espaces composent le territoire étatique ?
Le sol, le sous-sol, l’espace atmosphérique et une portion des zones côtières.
Quelle particularité le territoire étatique peut-il présenter ?
Il peut être discontinu.
Sur quels espaces aucun État ne peut-il revendiquer sa souveraineté ?
L’Antarctique et l’espace extra-atmosphérique.
Quelle formule Ernest Renan associe-t-il à la nation ?
« La nation est un plébiscite de tous les jours. »
Quel auteur résume la nation comme « un plébiscite de tous les jours » ?
Ernest Renan.
La nation kurde est répartie entre quels États ?
La Turquie, l’Irak et la Syrie.
Quelles homogénéités peuvent manquer à la population d’un État ?
L’homogénéité linguistique ou culturelle.
Quel sentiment commun peut manquer à la population d’un État ?
Un sentiment commun d’appartenance nationale.
Quels pouvoirs juridiques l’État peut-il exercer ?
Il peut détenir des droits et conclure des contrats avec d’autres États.
Quelle responsabilité l’État peut-il engager pour ses agents ?
Il peut être tenu de réparer les dommages causés par ses agents.
Quelle prérogative exorbitante l’État peut-il exercer ?
Le pouvoir de prendre des décisions unilatérales.
À quelle entité la souveraineté est-elle attribuée après son incarnation royale ?
À l’État comme entité abstraite.
Quel concept G. Jellinek associe-t-il à la souveraineté ?
La « compétence de la compétence ».
Selon Olivier Beaud, à quoi la souveraineté associe-t-elle le pouvoir d’édicter librement des règles ?
À la monopolisation du droit positif.
Quel objectif poursuivent les entités de l’administration ?
Un objectif d’intérêt général.
À quelles échelles les entités administratives poursuivent-elles cet objectif ?
Aux niveaux national ou local.
Comment l’administration traduit-elle l’action de l’État ?
En actions concrètes dans la société.
À quoi contribue l’administration en traduisant l’action de l’État ?
À maintenir l’emprise de l’État.
En quelle année la première constitution française a-t-elle été adoptée ?
1791.
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1. Dans une société organisée, quel rôle caractérise le droit ?
2. Une règle est formellement sanctionnée dans un pays à une date donnée. Quelle notion permet de la caractériser en tenant compte de ce lieu et de ce moment ?
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