Selon G. CORNU, Vocabulaire juridique, que désigne le crime au sens large ?
Toute transgression grave contraire aux valeurs sociales, réprouvée par la conscience et punie par la loi.
Quelle catégorie le crime au sens étroit désigne-t-il ?
La catégorie la plus grave d’infraction.
Selon B. BOULOC, Droit pénal général, 2023, que protège l’ordre social ?
Les valeurs collectives.
Selon le principe de légalité, que détermine la loi concernant les valeurs sociales ?
Les valeurs sociales protégées et les comportements qui leur portent atteinte.
Quelles conditions définissent un crime au sens large ?
La transgression porte atteinte aux valeurs sociales et est punie par la loi.
Qu’est-ce qu’une infraction pénale ?
Un comportement interdit par la loi au sens large et passible d’une peine.
Que désigne l’infraction, par opposition à l’incrimination ?
Le comportement qui viole l’interdiction.
Comment l’article 111-1 du Code pénal classe-t-il les infractions ?
En crimes, délits et contraventions, de la plus grave à la moins grave.
Quels éléments implique une infraction pénale ?
Un préalable légal, un élément matériel, une imputation et une faute pénale.
Que mesurent les statistiques policières ?
La criminalité apparente, c’est-à-dire les infractions connues de la police et de la gendarmerie.
Que mesurent les statistiques judiciaires ?
La criminalité légale, soit les infractions traitées par la justice pénale.
Pourquoi la criminalité réelle demeure-t-elle imparfaitement connue ?
À cause du chiffre noir, que les statistiques policières et judiciaires ne révèlent pas.
Qu’étudie le droit pénal et que détermine-t-il ?
Il étudie la réponse juridique au crime et détermine les normes de conduite ainsi que les sanctions applicables à leur violation.
Pourquoi le droit pénal est-il normatif et sanctionnateur ?
Il fixe des normes de conduite et des sanctions, et réunit les peines applicables en cas de violation d’autres droits.
Quel est le fondement du droit pénal et comment protège-t-il les valeurs sociales ?
Il repose sur le respect de l’ordre public et prévoit une peine en cas de violation.
Pourquoi le droit pénal est-il qualifié de droit mixte ?
Il implique l’État dans les poursuites et l’exécution des peines, relève de l’ordre judiciaire et entretient des liens avec la responsabilité civile.
Qu’étudie la criminologie ?
Elle étudie le crime, ses mécanismes, ses causes et ses conséquences à travers les sciences humaines et sociales.
Que fixe le droit pénal de fond, matériel ou substantiel ?
Il fixe les normes de comportement et les sanctions.
Quelle est la fonction du droit pénal procédural ?
Il organise la mise en œuvre des règles pénales et le procès pénal.
Que décrit le droit pénal spécial ?
Il décrit chaque infraction et sa punition.
Que doit énoncer un texte selon le principe de légalité pénale ?
Les infractions, les sanctions et les règles de procédure pénale.
Dans quels articles de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen la légalité pénale s’affirme-t-elle ?
Les articles 4, 5 et 6.
À quelle date le Code pénal de 1992 est-il entré en vigueur ?
Le 1er mars 1994.
Quelle responsabilité nouvelle le Code pénal de 1992 a-t-il instaurée ?
La responsabilité pénale des personnes morales.
Que compense la rétribution en justifiant la peine ?
Le mal causé à la communauté par l’acte criminel.
Comment l’utilitarisme justifie-t-il la peine ?
Par son utilité sociale future, notamment la prévention de nouvelles infractions.
Quel ouvrage Cesare Beccaria publie-t-il en 1764 ?
Des délits et des peines.
Comment l’école néoclassique adoucit-elle la répression ?
Par l’individualisation de la peine et l’équilibre entre justice morale et utilité sociale.
Comment le Code pénal de 1992 structure-t-il le droit pénal général ?
Il lui consacre un livre organisé en trois titres : la loi pénale, la responsabilité pénale et les peines.
Qu’étudie le droit pénal général ?
Il étudie les principes transversaux applicables à toutes les infractions.
Quels domaines le droit pénal général étudie-t-il notamment ?
La loi pénale, l’infraction, la responsabilité et les sanctions.
Comment se caractérise le phénomène criminel dans le temps et l’espace ?
Il est intemporel et universel, même si ses modalités évoluent.
Quelles conséquences le vol peut-il entraîner ?
Une répression protégeant la propriété et une réparation au bénéfice de la victime.
Quelle conséquence un accident de la route entraîne-t-il le plus souvent ?
Une réparation sans répression.
Quelles caractéristiques peuvent définir la peine comme sanction ?
Elle est contraignante, potentiellement violente, afflictive et infamante.
Qui sanctionne les infractions administratives et disciplinaires ?
Des commissions, conseils ou autorités administratives.
Que garantit l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme en matière pénale ?
Le droit à un procès équitable.
À quoi sert la qualification pénale d’une infraction ?
À la soumettre à un régime particulier ou à la distinguer d’autres infractions.
Que recueillent les enquêtes d’autoconfession ?
Les aveux des auteurs d’infractions.
Que recueillent les enquêtes de victimisation ?
La parole des victimes.
Quel est l’objectif des enquêtes d’autoconfession et de victimisation ?
Dépasser le chiffre noir.
Sur quoi portent respectivement les appellations droit criminel, droit répressif et droit pénal ?
Sur les comportements réprimés, la fonction de répression et la peine infligée par le juge.
Quel auteur et quel ouvrage de 2026 présentent le droit pénal comme expressif ?
Xavier PIN, *Droit pénal général*, 2026.
Quelles valeurs le droit pénal affirme-t-il selon Xavier PIN ?
Les valeurs essentielles protégées par la société, notamment la vie, l’intégrité physique et la propriété.
Comment l’article 221-1 du Code pénal définit-il le meurtre ?
Donner volontairement la mort à autrui.
Quelle peine l’article 221-1 du Code pénal prévoit-il pour le meurtre ?
Trente ans de réclusion criminelle.
À quoi s’intéresse la criminalistique ?
Elle s’intéresse à la preuve au moyen de sciences dites exactes.
Quelle définition Mireille DELMAS-MARTY donne-t-elle de la politique criminelle ?
C’est l’ensemble des procédés par lesquels le corps social organise les réponses à la criminalité.
Quels domaines peuvent couvrir les matières spécialisées du droit pénal ?
Elles peuvent porter sur des personnes, des criminalités, une dimension ou une question particulière.
Quels domaines distinguent le Code pénal de 1810 et le Code d’instruction criminelle de 1808 ?
Le premier traite du droit pénal de fond et le second de la procédure pénale.
Quelle peine illustre la sévérité du Code pénal de 1810 ?
La peine de mort, fréquemment appliquée.
Que consacrait principalement le Code pénal de 1810 dans plus de 400 de ses articles ?
L’énumération des infractions et des peines.
Quelle loi de 1881 illustre les infractions absentes du Code pénal de 1992 ?
La loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881.
Quel rôle la loi du Talion attribue-t-elle à la peine ?
Elle plafonne la peine et limite la vengeance privée.
Selon saint Thomas d’Aquin, que doit permettre la peine au délinquant ?
De s’amender.
Dans quel ouvrage et en quelle année Emmanuel Kant expose-t-il sa conception de la peine ?
Éléments métaphysiques de la doctrine du droit, 1796.
Selon Jérémy Bentham, quel effet doit produire la rigueur de la peine ?
Dissuader un individu rationnel de commettre l’infraction.
Comment le droit pénal général était-il organisé dans le Code pénal de 1810 ?
Il était dispersé entre des dispositions préliminaires, un livre sur les peines et quelques articles sur les personnes punissables, excusables ou responsables.
Dans quel code trouve-t-on principalement le droit pénal substantiel ?
Dans le Code pénal.
Dans quel code trouve-t-on principalement les règles du procès pénal ?
Dans le Code de procédure pénale.
Quels thèmes le programme aborde-t-il après la légalité et les sources ?
L’application de la loi pénale dans le temps et l’espace, l’infraction, les personnes responsables, les modes de participation et les peines.
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1. Un juriste emploie « crime » pour désigner tout comportement sanctionné par une peine, puis pour distinguer les infractions les plus graves. Quelle distinction fait-il ?
2. Un vol entraîne une poursuite pénale destinée à protéger la propriété et une indemnisation de la victime. Comment interpréter ces deux réponses juridiques ?
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