Le crime au sens large désigne toute transgression grave contraire aux valeurs sociales, réprouvée par la conscience et punie par la loi, tandis que le crime au sens étroit est la catégorie la plus grave d’infraction. - G. CORNU, Vocabulaire juridique
L’ordre social, qui protège les valeurs collectives, ne se confond pas avec l’ordre juridique privé, qui peut ouvrir droit à réparation. - B. BOULOC, Droit pénal général, 2023
La loi détermine les valeurs sociales protégées et les comportements qui leur portent atteinte, conformément au principe de légalité.
1. Un juriste emploie « crime » pour désigner tout comportement sanctionné par une peine, puis pour distinguer les infractions les plus graves. Quelle distinction fait-il ?
2. Un vol entraîne une poursuite pénale destinée à protéger la propriété et une indemnisation de la victime. Comment interpréter ces deux réponses juridiques ?
3. Un comportement heurte une valeur collective, mais aucun texte de loi ne précise que cette conduite porte atteinte à cette valeur. Quel principe empêche de déterminer pénalement l’interdit sur cette seule base ?
Selon G. CORNU, Vocabulaire juridique, que désigne le crime au sens large ?
Toute transgression grave contraire aux valeurs sociales, réprouvée par la conscience et punie par la loi.
Quelle catégorie le crime au sens étroit désigne-t-il ?
La catégorie la plus grave d’infraction.
Selon B. BOULOC, Droit pénal général, 2023, que protège l’ordre social ?
Les valeurs collectives.
Selon le principe de légalité, que détermine la loi concernant les valeurs sociales ?
Les valeurs sociales protégées et les comportements qui leur portent atteinte.
Quelles conditions définissent un crime au sens large ?
La transgression porte atteinte aux valeurs sociales et est punie par la loi.
Qu’est-ce qu’une infraction pénale ?
Un comportement interdit par la loi au sens large et passible d’une peine.
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