★ À maîtriser
📌 La séparation des pouvoirs répartit les fonctions de l’État entre le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire, afin qu’une seule personne ne détienne pas tous les pouvoirs.
Le pouvoir législatif, confié au Parlement composé de l’Assemblée nationale et du Sénat, édicte les règles de droit.
Le pouvoir exécutif, exercé par le Président de la République et le gouvernement, fait exécuter les lois et conduit la politique nationale.
Le pouvoir judiciaire, exercé par les juridictions et les juges, applique les lois et tranche les litiges.
Compléments
1. Quel est le statut juridique de la Constitution dans l’ordre juridique français ?
2. Dans un État, une seule personne édicte les règles, les fait exécuter et tranche les litiges. Quel principe cette organisation ne respecte-t-elle pas ?
3. Une loi déjà promulguée est appliquée dans le litige d’une personne qui la juge contraire à la Constitution. Quel mécanisme permet de contrôler sa conformité ?
Quel est le rôle fondamental de la Constitution ?
Elle est la norme juridique suprême.
Quand le Conseil constitutionnel vérifie-t-il la conformité d’une loi à la Constitution ?
Avant sa promulgation ou après celle-ci par une QPC.
Qui élabore la loi au sein du Parlement français ?
Les députés de l’Assemblée nationale et les sénateurs du Sénat.
À quelle date la Constitution de la Ve République a-t-elle été adoptée ?
Le 4 octobre 1958.
Qu’est-ce que la jurisprudence ?
L’ensemble des décisions de justice rendues sur un sujet de droit.
Quel rôle la Cour de cassation joue-t-elle dans l’application du droit ?
Elle vérifie le respect du droit et de la jurisprudence afin d’unifier leur application.
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