Quelles réalités le droit administratif régit-il au sens organique et matériel ?
Les organes de l’administration et leurs activités.
Quelle séparation la proclamation de 1790 impose-t-elle aux juges judiciaires ?
Elle leur interdit de se mêler des activités de l’administration.
Quel effet l’article 13 de la loi de 1790 et le décret de fructidor an III ont-ils ?
Ils séparent les fonctions judiciaires et administratives et interdisent l’intervention des juges judiciaires dans l’administration.
Qu’étudie le droit administratif général, contrairement au droit administratif spécialisé ?
Le socle commun de la matière.
Quelles juridictions générales composent l’ordre juridictionnel administratif ?
Les tribunaux administratifs, les cours administratives d’appel et le Conseil d’État.
Qu’est-ce qu’une autorité administrative ?
Un organe ou une personne agissant au nom d’une personne morale publique dans les limites de ses compétences.
Quels articles de la Constitution de 1958 répartissent les domaines de la loi et du règlement ?
Les articles 34 et 37.
Quelle juridiction statue en cassation sur les décisions des juridictions administratives spécialisées ?
Le Conseil d’État.
Quelles entités comprennent les personnes morales de droit public ?
Les collectivités publiques et les établissements publics.
Quel arrêt de 1950 reconnaît la valeur normative du droit de grève inscrit au préambule ?
L’arrêt Dehaene.
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1. Une université organise ses activités d’enseignement supérieur : quel domaine juridique encadre à la fois cette institution comme organe et ces activités administratives ?
2. Une autorité municipale prend une mesure préventive pour limiter un risque sanitaire et protéger la tranquillité publique : quelle fonction exerce-t-elle ?
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