1. Une université organise ses activités d’enseignement supérieur : quel domaine juridique encadre à la fois cette institution comme organe et ces activités administratives ?
2. Une autorité municipale prend une mesure préventive pour limiter un risque sanitaire et protéger la tranquillité publique : quelle fonction exerce-t-elle ?
3. Un juge judiciaire est saisi d’un litige et envisage d’intervenir directement dans la conduite d’une activité administrative : quelle règle issue des textes révolutionnaires doit-il appliquer ?
Quelles réalités le droit administratif régit-il au sens organique et matériel ?
Les organes de l’administration et leurs activités.
Quelle séparation la proclamation de 1790 impose-t-elle aux juges judiciaires ?
Elle leur interdit de se mêler des activités de l’administration.
Quel effet l’article 13 de la loi de 1790 et le décret de fructidor an III ont-ils ?
Ils séparent les fonctions judiciaires et administratives et interdisent l’intervention des juges judiciaires dans l’administration.
Qu’étudie le droit administratif général, contrairement au droit administratif spécialisé ?
Le socle commun de la matière.
Quelles juridictions générales composent l’ordre juridictionnel administratif ?
Les tribunaux administratifs, les cours administratives d’appel et le Conseil d’État.
Qu’est-ce qu’une autorité administrative ?
Un organe ou une personne agissant au nom d’une personne morale publique dans les limites de ses compétences.
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