QCM : Institutions et principes de l’Union européenne (55 questions)

Explication

Sous Auguste, la Pax Romana unifie juridiquement et politiquement l’Empire romain pendant plus de deux siècles dans un objectif de protection. La conscience grecque relève d’une identité partagée, tandis que Verdun et Vienne concernent des réalités politiques ultérieures.

Explication

Les traités de Westphalie de 1648 mettent fin à la guerre de Trente Ans et consacrent la pluralité religieuse et politique ainsi que le renforcement de la souveraineté étatique. Verdun partage l’Empire carolingien, tandis que Vienne poursuit la légitimité monarchique et l’équilibre des puissances.

Explication

Le congrès de Vienne de 1815 vise à rétablir la légitimité des monarchies et l’équilibre entre les grandes puissances européennes. Westphalie renforce la souveraineté des États, Verdun partage l’Empire carolingien et les unifications nationales ont lieu au XIXe siècle.

Explication

La confédération réunit des États qui restent souverains et exige l’unanimité pour les décisions. L’intégration supranationale recourt à la majorité, la fédération implique un État commun et le fonctionnalisme construit l’unité par des réalisations sectorielles.

Explication

La méthode fonctionnaliste construit l’Europe par secteurs économiques et réalisations concrètes, en créant des solidarités de fait qui doivent conduire à une union politique. La fédération instituerait un État composé, tandis que la coopération et la confédération reposent sur la coordination d’États souverains.

Explication

Robert Schuman formule cette idée dans son discours de mai 1950 : la construction européenne doit commencer par des réalisations concrètes créant une solidarité de fait. David Mitrany est associé à l’idée de système fonctionnel, mais n’est pas l’auteur de ce discours.

Explication

L’intégration transfère des compétences à des instances supranationales et recourt à la majorité. La coopération coordonne les actions des États sans transfert de souveraineté et repose généralement sur l’unanimité; confédération et fédération désignent des modèles institutionnels distincts.

Explication

Le projet européen repose sur une intégration progressive visant une union toujours plus étroite entre les États. L’alliance militaire confond intégration et défense, la coopération ponctuelle écarte la dynamique d’approfondissement et la fusion immédiate contredit le caractère progressif du projet.

Explication

La CECA est créée par le traité de Paris de 1951 et met en commun des productions liées à la guerre dans un cadre supranational. Le traité de Rome institue la CEE, Maastricht fonde l’Union européenne et le contrôle national ne correspond pas à la mise en commun.

Explication

Le traité de Rome, signé en 1957 et entré en vigueur en 1958, institue la Communauté économique européenne. Le traité de Paris crée la CECA, tandis que l’Acte unique et Maastricht correspondent à des étapes ultérieures de l’intégration.

Explication

Le traité de Maastricht, conclu en 1992, institue l’Union européenne, affirme une union politique et crée la citoyenneté de l’Union. L’Acte unique vise notamment le marché unique, Amsterdam approfondit des politiques et coopérations, et Rome institue la CEE.

Explication

L’Autriche, la Finlande et la Suède adhèrent en 1995, après la fin de la guerre froide, malgré leurs traditions de neutralité. Le Royaume-Uni, l’Irlande et le Danemark entrent en 1972; les pays d’Europe centrale et orientale adhèrent en 2004 et 2007; la Norvège a rejeté l’adhésion.

Explication

L’article 49 du TUE permet à un État européen qui respecte les valeurs de l’article 2 et s’engage à les promouvoir de demander son adhésion. Cette possibilité n’équivaut pas à une adhésion automatique; elle ne requiert pas non plus que l’État soit déjà membre et ne lui confère pas un droit de veto sur d’autres candidatures.

Explication

Les critères de Copenhague associent notamment des institutions stables, une économie de marché viable et la capacité d’assumer l’acquis de l’Union; l’absence de cette dernière signifie que l’ensemble des critères n’est pas satisfait. Les institutions démocratiques et une économie viable sont importantes, mais aucune ne remplace l’acquis.

Explication

L’article 50 du TUE encadre la décision d’un État membre de se retirer et sa notification au Conseil européen. L’article 49 concerne l’adhésion, l’article 17 définit des missions de la Commission et l’article 13, paragraphe 2, encadre l’exercice des compétences institutionnelles.

Explication

Le référendum britannique de 2016 a rejeté la proposition de maintien dans l’Union par 52 % des voix. Les réponses évoquant une approbation inversent le résultat, tandis que 48 % ne correspond pas à la part ayant rejeté le maintien.

Explication

Le triangle décisionnel réunit la Commission, le Conseil de l’Union européenne et le Parlement européen. Le Conseil européen et le Conseil de l’Europe ne remplacent pas le Conseil de l’Union européenne dans ce triangle, et la Cour de justice n’en est pas un membre.

Explication

La Commission porte la légitimité intégrative parce qu’elle représente l’intérêt général de l’Union. La légitimité intergouvernementale renvoie aux gouvernements réunis au Conseil, tandis que la légitimité démocratique est portée par le Parlement élu.

Explication

L’article 13, paragraphe 2, du TUE impose à chaque institution d’agir dans les limites des compétences, procédures, conditions et objectifs fixés par les traités. La légitimité intergouvernementale et la codécision décrivent d’autres aspects institutionnels, tandis que le système repose sur l’équilibre et non sur une séparation stricte des pouvoirs.

Explication

Le choix de la base juridique détermine l’institution compétente, la majorité de décision et l’intensité de son pouvoir. Le réduire à un objectif politique ou à la seule désignation de l’institution omet les autres effets, et il ne fixe pas la composition des gouvernements nationaux.

Explication

L’article 290 TFUE autorise la Commission à compléter ou modifier les éléments non essentiels d’un acte législatif. L’acte d’exécution concerne la mise en œuvre de la loi, l’élément essentiel dépasse l’habilitation et la révision législative relève du législateur.

Explication

L’article 291 TFUE permet à la Commission d’adopter des actes d’exécution afin de concrétiser la loi adoptée par le législateur européen. L’acte délégué peut compléter ou modifier des éléments non essentiels, tandis qu’une modification législative ou un recours en annulation a une autre fonction.

Explication

La Cour de justice contrôle le respect des pouvoirs institutionnels, notamment par le recours en annulation, et peut censurer une institution qui méconnaît l’équilibre institutionnel. La motion de censure vise la Commission, tandis qu’une procédure législative ou une délégation ne constitue pas ce contrôle juridictionnel.

Explication

La Commission porte l’intérêt général de l’Union et dispose notamment de l’initiative législative, de la fonction de gardienne des traités et de fonctions exécutives. La représentation des gouvernements appartient au Conseil, tandis que le Parlement représente les citoyens et la Cour exerce la fonction juridictionnelle.

Explication

La présence d’un ressortissant de chaque État membre ne transforme pas les commissaires en représentants nationaux : ils sont juridiquement indépendants. Représenter un gouvernement, suivre ses instructions ou représenter des électeurs confondrait cette fonction avec celle d’autres acteurs.

Explication

Selon le principe de collégialité, les décisions sont celles de la Commission et non celles du commissaire responsable d’un portefeuille. L’indépendance concerne le rapport des commissaires aux États, tandis que les États ou le Parlement ne prennent pas individuellement les décisions de la Commission.

Explication

Le Conseil européen propose le candidat à la majorité qualifiée en tenant compte des élections européennes, puis le Parlement européen l’élit à la majorité de ses membres. La proposition et l’élection sont donc des étapes distinctes, et la majorité requise au Parlement n’est pas celle des suffrages exprimés.

Explication

Le Conseil de l’Union réunit des représentants des États au niveau ministériel et exerce une fonction législative. Le Conseil européen fixe les orientations générales, la Commission porte l’intérêt général et le Parlement est l’autre co-législateur.

Explication

Dans la procédure législative ordinaire, le Conseil et le Parlement sont co-législateurs et peuvent négocier des compromis, notamment en trilogue. Le rôle consultatif du Parlement, la législation par la Commission seule et la confusion entre le Conseil et le Conseil européen ne correspondent pas à cette procédure.

Explication

La majorité qualifiée ordinaire exige au moins 55 % des membres, dont au moins 15 États, et au moins 65 % de la population : les chiffres du cas satisfont ces conditions. Se fonder sur la seule population omet les autres seuils, tandis que 65 % des États et 35 % de la population ne sont pas les seuils de cette règle.

Explication

Une minorité de blocage doit réunir au moins quatre membres et représenter plus de 35 % de la population ; ici, le seuil démographique est atteint, mais pas celui des membres. Se fonder sur la population seule ou retenir trois membres oublie la condition numérique, tandis que 65 % concerne la majorité qualifiée.

Explication

Le Parlement européen, initialement consultatif, est progressivement devenu co-législateur à égalité avec le Conseil de l’Union. Il n’est pas resté consultatif, ne fixe pas les orientations générales et partage la fonction législative avec le Conseil de l’Union, non avec le Conseil européen.

Explication

Les députés européens se regroupent selon leurs affinités politiques transnationales, et non selon leur nationalité. Les délégations nationales, l’appartenance à un gouvernement et la nationalité des électeurs ne définissent pas les groupes politiques du Parlement.

Explication

La Commission prépare et exécute le budget ; le Parlement et le Conseil le votent, et le Parlement contrôle son exécution. Attribuer la préparation au Parlement, l’exécution au Parlement ou le contrôle à la Commission confond ces fonctions distinctes.

Explication

Le triangle institutionnel équilibre trois rôles : la Commission porte l’intérêt général et l’intégration, le Conseil représente les gouvernements et le Parlement les citoyens ; aucune institution ne peut gouverner seule. Attribuer les citoyens au Conseil ou les gouvernements à la Commission inverse leurs rôles, tandis que l’autonomie gouvernementale du Parlement contredit cet équilibre.

Explication

La compétence d’attribution limite les pouvoirs aux compétences conférées par le droit de l’Union, tandis que la base juridique précise quelle institution peut exercer une compétence attribuée. Déterminer les compétences transférées confond les dimensions verticale et horizontale; le choix libre de la procédure méconnaît la base juridique; le respect réciproque des pouvoirs relève de l’équilibre institutionnel.

Explication

L’équilibre institutionnel impose à chaque institution de respecter les pouvoirs des autres, conformément à l’article 13, paragraphe 2, TUE. Une séparation stricte ne décrit pas ce principe; la compétence d’attribution porte sur les pouvoirs conférés et leurs limites; la coopération loyale concerne la coopération entre acteurs de l’Union.

Explication

Lorsque le traité impose la consultation du Parlement, celle-ci est une formalité substantielle que le Conseil ne peut omettre. La considérer comme décorative ou la remplacer par un accord politique méconnaît cette exigence; l’approbation est une procédure distincte de la consultation.

Explication

Le principe d’effectivité interdit aux règles nationales de rendre l’exercice des droits issus du droit de l’Union impossible en pratique ou excessivement difficile. Le traitement moins favorable qu’une action nationale comparable relève de l’équivalence; l’autonomie procédurale concerne le choix des modalités nationales; l’impartialité administrative relève de la bonne administration.

Explication

La transparence porte notamment sur l’accès aux documents et repose, entre autres, sur l’article 15 TFUE, l’article 42 de la Charte et le règlement 1049/2001. Le traitement impartial concerne la bonne administration; les standards d’action administrative relèvent de la bonne gouvernance; la participation citoyenne s’inscrit dans l’architecture démocratique.

Explication

La bonne gouvernance désigne des standards d’action administrative, notamment la participation du public, la responsabilité, l’efficacité et la cohérence. Les garanties individuelles de l’article 41 relèvent de la bonne administration; l’accès aux documents renvoie à la transparence; la représentation concerne l’architecture démocratique.

Explication

L’article 41 de la Charte consacre le droit à ce que les affaires d’une personne soient traitées de manière impartiale et équitable et dans un délai raisonnable. Les standards généraux relèvent de la bonne gouvernance; l’accès aux documents relève de la transparence; la participation citoyenne appartient à l’architecture démocratique.

Explication

L’article 41 consacre un droit subjectif à la bonne administration à l’égard des institutions, organes et organismes de l’Union, tandis que des garanties procédurales s’imposent aux États lorsqu’ils mettent en œuvre le droit de l’Union. Attribuer ce droit aux États inverse la distinction; étendre directement l’article 41 aux institutions nationales confond les deux régimes; l’accès aux documents relève de la transparence, non de cette distinction.

Explication

Le Conseil européen donne des impulsions à l’Union et fixe ses orientations politiques générales. L’adoption des actes législatifs relève du Conseil de l’Union, le contrôle des finances appartient à la Cour des comptes et la modification des traités ne relève pas directement du Conseil européen.

Explication

Le Comité économique et social européen représente les employeurs, les travailleurs et la société civile organisée, et rend des avis consultatifs non contraignants. Des décisions législatives ne sont pas des avis, la représentation territoriale revient au Comité européen des régions, et les priorités générales relèvent du Conseil européen.

Explication

Les membres du Comité européen des régions représentent les collectivités territoriales et doivent détenir un mandat électoral local. Un mandat syndical concerne la représentation des travailleurs, les employeurs relèvent du Comité économique et social européen, et les chefs de gouvernement siègent au Conseil européen.

Explication

La Banque centrale européenne, établie à Francfort et dotée de la personnalité juridique, est le centre de décision monétaire de l’Union. Le Système européen de banques centrales désigne un ensemble plus large, tandis que la Cour des comptes contrôle les finances et que le Comité économique et social rend des avis.

Explication

Le Système européen de banques centrales comprend la BCE et les banques centrales de tous les États membres, alors que l’Eurosystème comprend celles des États ayant adopté l’euro. Dire que la banque centrale appartient à l’Eurosystème inverse les périmètres; l’euro n’est pas requis pour participer au système plus large.

Explication

L’article 130 TFUE garantit l’indépendance de la BCE à l’égard des États et des institutions de l’Union, sans la soustraire aux traités. L’indépendance ne signifie pas une absence de cadre juridique, et ni les gouvernements ni les institutions de l’Union ne peuvent lui imposer leurs instructions.

Explication

La Cour des comptes contrôle la fiabilité des comptes, la légalité et la régularité des opérations, ainsi que la bonne gestion financière selon l’économie, l’efficience et l’efficacité. Limiter l’examen aux comptes ou à la légalité omet des dimensions du contrôle, et la Cour ne prononce pas de jugements.

Explication

Le traité de Verdun partage l’Empire carolingien entre trois ensembles : la Francie occidentale, la Francie orientale et la Francie médiane. La Germanie et l’Empire romain d’Occident ne remplacent pas ces trois parties, tandis qu’un partage limité à deux royaumes est incomplet.

Explication

Au XIXe siècle, la montée des nationalismes accompagne les unifications de l’Italie et de l’Allemagne. L’équilibre diplomatique ne constitue pas le lien indiqué, et ces unifications ne correspondent pas à la création d’un empire européen ou d’institutions communes.

Explication

En 1973, l’entrée du Royaume-Uni, de l’Irlande et du Danemark fait passer la Communauté de six à neuf membres, tandis que la Norvège rejette l’adhésion par référendum. Inclure la Norvège, remplacer un entrant par la Grèce ou compter huit membres contredit ce bilan.

Explication

La clause permet de remplacer l’unanimité par la majorité qualifiée dans une procédure législative sans réviser les traités, mais son activation exige l’accord unanime du Conseil européen. Un vote à la majorité qualifiée ou l’accord du Parlement ne satisfait pas cette condition, et une révision des traités n’est pas nécessaire.

Explication

Le Conseil général contribue à coordonner les politiques monétaires entre les États de la zone euro et ceux qui n’ont pas encore adopté l’euro. Le Conseil des gouverneurs décide de la politique monétaire, le directoire la met en œuvre, et la Cour des comptes n’est pas l’organe de coordination monétaire.