Quelle obligation l'employeur a-t-il envers ses salariés ?
Une obligation de sécurité de moyens renforcés.
Que doit faire l'employeur dès qu'un risque professionnel est identifié ?
Prendre des mesures de prévention suffisantes.
Que doit faire l’employeur concernant les risques pour la santé et la sécurité ?
Il doit informer les travailleurs sur ces risques et les mesures pour y remédier.
À partir de combien de salariés le règlement intérieur devient-il obligatoire ?
Dès que l’entreprise atteint 50 salariés pendant 12 mois consécutifs.
Obligation de sécurité, rôle
Protéger santé physique et mentale des salariés.
Contenus du règlement intérieur
Risques, sécurité, discipline, mesures de prévention.
Affichages obligatoires
Coordonnées, secours, consignes, plans locaux.
Formation sécurité
Sensibiliser et former les salariés aux risques.
Évaluation des risques
Identifier et prévenir dangers professionnels.
Responsabilités employeur
Assurer sécurité, fournir information et formation.
Sanctions pour non-respect
Amendes, sanctions disciplinaires, autres pénalités.
Teste tes connaissances avec un QCM de 11 questions sur Santé-sécurité au travail.
1. Quelle est la nature de l’obligation de sécurité qui incombe à l’employeur envers ses salariés ?
2. Qu’est-ce que l’employeur doit faire dès qu’un risque professionnel est identifié ?
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