★ À maîtriser
📌 Dès qu’un risque professionnel est identifié, l’employeur doit prendre des mesures de prévention suffisantes.
Compléments
P-I-F-M : prévention, information, formation, moyens adaptés
1. Quelle est la nature de l’obligation de sécurité qui incombe à l’employeur envers ses salariés ?
2. Qu’est-ce que l’employeur doit faire dès qu’un risque professionnel est identifié ?
3. Quelle information l’employeur doit-il communiquer aux travailleurs en matière de santé et de sécurité ?
Quelle obligation l'employeur a-t-il envers ses salariés ?
Une obligation de sécurité de moyens renforcés.
Que doit faire l'employeur dès qu'un risque professionnel est identifié ?
Prendre des mesures de prévention suffisantes.
Que doit faire l’employeur concernant les risques pour la santé et la sécurité ?
Il doit informer les travailleurs sur ces risques et les mesures pour y remédier.
À partir de combien de salariés le règlement intérieur devient-il obligatoire ?
Dès que l’entreprise atteint 50 salariés pendant 12 mois consécutifs.
Obligation de sécurité, rôle
Protéger santé physique et mentale des salariés.
Contenus du règlement intérieur
Risques, sécurité, discipline, mesures de prévention.
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Voir toutes les 11 flashcards →Droit civil · Droit
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