Fiche de révision : Santé-sécurité au travail

📋 Plan du Cours

1. Obligation générale de sécurité
2. Information et règlement intérieur
3. Affichage et registres obligatoires
4. Formation et secours au travail
5. Évaluation et prévention des risques
6. Responsabilités de l’employeur
7. Sanctions applicables
8. Obligations des salariés

📖 1. Obligation générale de sécurité

🔑 Notions clés & Définitions

• Obligation de sécurité : Envers ses salariés, obligation de moyens renforcés qui l’oblige à prendre les mesures nécessaires pour protéger leur santé physique et mentale.

★ À maîtriser

• Pour respecter son obligation de sécurité, l’employeur met en œuvre la prévention, l’information, la formation et des moyens adaptés.

📌 Dès qu’un risque professionnel est identifié, l’employeur doit prendre des mesures de prévention suffisantes.

Compléments

• L’obligation de sécurité s’applique également au harcèlement moral, au harcèlement sexuel et aux violences physiques ou morales.

💡 Astuce mémo

P-I-F-M : prévention, information, formation, moyens adaptés

📖 2. Information et règlement intérieur

★ À maîtriser

📌 L’employeur doit informer les travailleurs sur les risques pour leur santé et leur sécurité ainsi que sur les mesures prises pour y remédier.

• L’information porte notamment sur: l’accès au DUERP et les mesures de prévention des risques, le rôle du service de santé au travail et des IRP sur la prévention, les dispositions du règlement intérieur en matière de santé et sécurité, les consignes de sécurité et de premiers secours en cas d’incendie

📌 Le règlement intérieur est obligatoire dès que l’entreprise atteint le seuil de 50 salariés pendant 12 mois consécutifs.

Compléments

📌 Le règlement intérieur s’impose aux salariés et aux stagiaires, ainsi qu’aux intérimaires et sous-traitants pour l’hygiène, la sécurité et la discipline générale, mais l’échelle des sanctions et la procédure disciplinaire ne leur sont pas applicables.

📖 3. Affichage et registres obligatoires

★ À maîtriser

• L’affichage obligatoire comprend notamment: les coordonnées de l’inspection du travail et du médecin du travail, les numéros d’urgence et de secours, la liste des membres du CSE, les consignes de sécurité et d’incendie, le plan des locaux situant les moyens et issues de secours, l’interdiction de fumer et de vapoter, les horaires collectifs, le repos hebdomadaire, les congés et l’ordre des départs, la prévention des discriminations et du harcèlement, les mesures d’égalité entre les femmes et les hommes, l’indication d’accès au DUERP et au règlement intérieur

📌 L’absence d’affichage obligatoire peut entraîner une amende de 450 euros à 10 000 euros, portée à 30 000 euros en cas de récidive, ainsi qu’un an d’emprisonnement.

• Les registres obligatoires comprennent: le registre des dangers graves et imminents, le registre des alertes en matière de santé et d’environnement, le registre de sécurité

Compléments

📌 Le défaut de tenue du registre de sécurité constitue une infraction pénale sanctionnée par une amende de 3 750 euros pour la personne concernée.

📖 4. Formation et secours au travail

★ À maîtriser

📌 La formation générale à la sécurité est obligatoire pour les salariés en CDI, en CDD, les intérimaires et les travailleurs changeant de poste ou de technique, ainsi qu’après un arrêt d’au moins 21 jours sur demande du médecin du travail.

• La formation porte sur: les conditions de circulation dans l’entreprise, les conditions d’exécution du travail, la conduite à tenir en cas d’accident ou de sinistre

📌 L’employeur doit organiser les soins d’urgence grâce à un dispositif d’alerte, des sauveteurs secouristes du travail et du matériel de premiers secours.

Compléments

• Des formations spécifiques peuvent être exigées selon les risques, notamment pour les agents chimiques dangereux, l’amiante ou la prévention des risques liés à un accident du travail ou une maladie professionnelle grave ou répétitive.

📌 Le Code du travail prévoit un salarié formé au secourisme dans chaque atelier où sont accomplis des travaux dangereux, le nombre de secouristes dépendant aussi de l’effectif et des risques.

💡 Astuce mémo

Former → prévenir → alerter → secourir

📖 5. Évaluation et prévention des risques

🔑 Notions clés & Définitions

• DUERP : Document unique d’évaluation des risques professionnels, obligatoire dans toute entreprise, qui rassemble l’inventaire des risques identifiés pour chaque activité, leur classement et les actions destinées à les supprimer ou les prévenir.

📝 Points essentiels

📌 Le danger est la capacité d’un matériau, d’une substance ou d’une méthode de travail à causer un événement dommageable, tandis que le risque est l’association de ce danger à un travailleur.

• L’employeur doit d’abord éviter les risques et, si cela n’est pas possible, les évaluer puis mettre en place des mesures de prévention telles que des EPI ou des aménagements.

📌 Le DUERP doit être actualisé au moins une fois par an dans les entreprises de plus de 11 salariés et dès que nécessaire dans les entreprises de 11 salariés ou moins.

💡 Astuce mémo

Risque identifié → évaluation → prévention

📖 6. Responsabilités de l’employeur

📝 Points essentiels

• Les principales obligations de l’employeur sont: identifier les risques professionnels, mettre en place des mesures de prévention, informer sur les risques et les mesures de prévention, organiser les formations obligatoires de sécurité, répondre des agissements de tiers exerçant une autorité sur les salariés

📌 La responsabilité civile oblige l’employeur à réparer un dommage causé par son fait, l’activité de ses salariés ou les choses sous sa garde, tandis que la responsabilité pénale peut sanctionner des blessures involontaires, un décès au travail ou une mise en danger de la vie d’autrui.

💡 Astuce mémo

Civile : réparer ; pénale : sanctionner une infraction

📖 7. Sanctions applicables

★ À maîtriser

• Après un rapport de l’inspection du travail, la DREETS peut mettre en demeure l’employeur de remédier à une situation dangereuse ; si elle perdure à l’expiration du délai, un procès-verbal et une amende peuvent être prononcés.

📌 Exposer un salarié à un risque identifié sans prendre de mesures de prévention constitue un manquement à l’obligation de sécurité et peut entraîner une faute inexcusable ainsi qu’une condamnation pénale.

Compléments

• L’amende encourue après une mise en demeure restée sans effet peut atteindre 3 750 euros multipliés par le nombre de salariés concernés.

• L’employeur peut être poursuivi pour un délit non intentionnel, notamment après un accident ayant entraîné une incapacité totale de travail de plus de trois mois, ou pour mise en danger de la vie d’autrui, notamment en cas de non-respect des règles relatives à l’amiante.

💡 Astuce mémo

Mise en demeure → délai → procès-verbal → amende

📖 8. Obligations des salariés

📝 Points essentiels

• Les salariés doivent: respecter les instructions données par l’employeur sur la sécurité, respecter les zones de circulation et les consignes du règlement intérieur, respecter les consignes d’utilisation des équipements de travail, utiliser les moyens de protection individuelle mis à leur disposition, suivre les formations obligatoires liées à la sécurité

📊 Tableaux de synthèse

Responsabilités civiles et pénales