QCM : Sources du droit romain impérial (54 questions)

Explication

La légende, forgée des siècles après les faits racontés, légitime la puissance de Rome en la présentant comme voulue et protégée par les dieux. La chronique contemporaine confond légende et témoignage, la succession héréditaire déplace le propos vers les règles royales, et la colonie grecque contredit le caractère divin du récit.

Explication

La légende les présente comme les fils de Mars et de Rhéa Silvia, recueillis d’abord par une louve, puis par un berger qui révèle leur descendance. Jupiter remplace Mars par confusion d’ascendance, l’ordre berger-louve est inversé, et cacher leur descendance contredit le rôle du berger.

Explication

La date légendaire de la fondation par Romulus est le 21 avril 753 av. J.-C. L’année 752 décale la date d’un an, 509 av. J.-C. renvoie à la fin de la royauté, et le 12 avril modifie le jour indiqué.

Explication

Les gentes sont de grands groupes familiaux qui incluent, outre les parents, les épouses des fils, les filles non mariées, les esclaves et les clients fidèles. Les seuls parents par le sang omettent ces membres, l’assemblée des citoyens désigne les comices, et le conseil des patres correspond au Sénat.

Explication

L’imperium est le pouvoir de commandement suprême détenu par le roi à l’époque royale, puis attribué aux magistrats de la République. La puissance tribunitienne permet d’empêcher certaines mesures, les mores gentis sont des coutumes, et les comices forment une assemblée.

Explication

Les mores gentis sont les coutumes des grandes familles, formées à partir de règles appliquées par les juges au sein de ces groupes et principales sources du droit royal. L’imperium désigne un pouvoir de commandement, tandis que les lois des magistrats et les décisions des comices ne désignent pas ces coutumes familiales.

Explication

Le statut de patricien est associé à la descendance des fondateurs et à l’héritage de grands domaines, qui procurent des ressources pour la vie publique. L’élection aux magistratures, le travail nécessaire à la subsistance et le service militaire ne sont pas la source de cet héritage.

Explication

Les plébéiens sont des citoyens romains qui travaillent pour vivre et disposent de moins de ressources et de droits politiques que les patriciens. Les patriciens forment la catégorie privilégiée, les magistrats sont des titulaires de fonctions publiques, et la situation décrite ne retire pas au citoyen sa citoyenneté romaine.

Explication

La sécession de 494 av. J.-C. consiste en la menace plébéienne de quitter Rome et de fonder une cité concurrente. L’accès au Sénat n’est pas la menace rapportée, et il ne s’agit ni d’une expulsion par les patriciens ni d’une prise de pouvoir dans la ville.

Explication

Les magistrats sont élus par l’assemblée populaire, exercent leur charge pendant un an et agissent en collège d’au moins deux membres. Une désignation sénatoriale, un mandat pluriannuel ou un titulaire unique contredit respectivement l’élection populaire, l’annualité ou la collégialité.

Explication

La puissance tribunitienne permet aux tribuns d’empêcher une mesure des magistrats afin de protéger les intérêts de la plèbe. L’imperium désigne un pouvoir de commandement que les tribuns ne détiennent pas, tandis que l’auctoritas relève du Sénat et que le consulat est une magistrature.

Explication

Les comices tributes regroupent les citoyens selon leur lieu de résidence et commencent à s’imposer dans les votes de la loi au début du IIIe siècle av. J.-C. Les comices curiates sont une autre assemblée, les conseils de la plèbe sont propres aux plébéiens, et le Sénat n’est pas l’assemblée populaire décrite.

Explication

L’auctoritas est le pouvoir du Sénat d’augmenter la valeur d’un acte juridique, notamment d’une loi. L’imperium est un pouvoir de commandement, la puissance tribunitienne permet de bloquer une mesure dans l’intérêt plébéien, et la collégialité désigne l’exercice d’une charge à plusieurs.

Explication

Les coutumes religieuses et familiales gardent leur importance sous la République et sont reprises par les magistrats. Les lois publiques relèvent du vote populaire, le fas de l’interprétation pontificale et les droits des peuples vaincus sont associés à la consuetudo.

Explication

La consuetudo désigne un usage répété et consacré par le temps et sa portée comprend notamment des droits privés des peuples vaincus. Le mos majorum est la notion antérieure, le fas est religieux et le ius est placé sous le contrôle des consuls.

Explication

Le passage du fas au ius marque le déplacement d’un droit religieux interprété par les pontifes vers un droit contrôlé par les consuls. L’interprétation pontificale caractérise le fas, tandis que ni les comices ni les coutumes familiales ne définissent cette transition.

Explication

Les leges rogatae sont des lois publiques proposées par un magistrat puis votées par le peuple. L’approbation du Sénat relève de son auctoritas, les magistrats ne sont pas les votants, et une coutume privée n’est pas une loi publique.

Explication

Dans le processus décrit, les magistrats proposent la loi, les comices la votent et le Sénat lui accorde ensuite son auctoritas par un senatus-consulte. Les comices sont les votants, tandis que l’auctoritas sénatoriale n’est pas le vote populaire.

Explication

La loi parfaite annule rétroactivement l’acte contraire, la loi moins que parfaite prévoit une sanction atténuée et la loi imparfaite n’en prévoit pas. La sanction atténuée ne signifie pas absence de sanction, et l’annulation rétroactive caractérise la loi parfaite.

Explication

La *jurisprudentia* romaine est la science du droit, notamment l’interprétation juridique et les consultations adaptées à des situations particulières. L’ensemble des décisions judiciaires correspond au sens actuel de « jurisprudence », tandis que la rédaction des lois et le jugement des litiges sont d’autres activités.

Explication

La laïcisation se produit lorsque les formules jusque-là détenues par les pontifes sont rendues publiques et que les juristes développent consultations et interprétation. La procédure formulaire, la compétence envers les pérégrins et le commentaire de l’édit sont des phénomènes distincts.

Explication

La procédure comprend cinq actions couvrant notamment la propriété, le paiement, le partage et la saisie de personnes ou de biens en cas de non-paiement. Les deux phases décrivent l’organisation du procès, pas le nombre d’actions; les actions prétoriennes répondent à des cas nouveaux.

Explication

Dans cette procédure, seules les actions prévues permettent d’ouvrir un procès; le droit romain concerné s’applique en outre aux citoyens romains. La création d’actions pour des cas nouveaux relève du droit prétorien, et non de cette règle stricte.

Explication

Rome crée en 242 av. J.-C. le préteur pérégrin, compétent pour les litiges impliquant des pérégrins. Le préteur urbain et le juge citoyen n’ont pas cette compétence particulière.

Explication

La procédure formulaire remplace la procédure orale des actions de la loi par une procédure écrite, tout en conservant les deux phases: devant le préteur, puis devant le juge citoyen. L’ancienne procédure est orale, et la formule est rédigée par le préteur.

Explication

En 27 av. J.-C., le Sénat confère de nouveaux pouvoirs à Octave, marquant ainsi le passage à l’Empire et l’ouverture du Principat. L’assassinat de César date de 44 av. J.-C., tandis que la défaite de Marc Antoine à Actium précède ce changement de régime.

Explication

Le prince reçoit l’imperium proconsulaire sans limite de temps ni d’espace, la puissance tribunicienne et l’auctoritas principis. L’imperium limité confond cette prérogative avec une magistrature ordinaire, tandis que les pouvoirs consulaires ou prétoriens ne correspondent pas à l’ensemble indiqué.

Explication

Le Haut-Empire conserve en apparence les institutions républicaines, tandis que le prince devient le plus puissant, à vie, et le premier des citoyens. La République restaurée minimise son pouvoir, alors que la suppression formelle des institutions et le pouvoir exclusif du Sénat contredisent cette configuration.

Explication

Les peuples conquis conservent leurs droits, que Rome tolère comme des coutumes locales pérégrines. Le droit civil des citoyens et les édits impériaux sont d’autres catégories, tandis que l’idée d’une abolition des pratiques locales contredit leur maintien.

Explication

La stabilisation des édits en un édit perpétuel réduit la création de droit par le préteur, si bien que les citoyens se tournent davantage vers l’empereur. L’idée d’une création prétorienne accrue inverse le mécanisme, et la disparition des coutumes locales n’en est pas la cause.

Explication

Au IIe siècle, Hadrien fixe l’édit du préteur comme texte définitif et place ainsi le pouvoir prétorien sous contrôle impérial. L’octroi de la citoyenneté est associé à Caracalla, tandis que la publication d’édits indépendants et le retour du mos majorum ne décrivent pas cette mesure.

Explication

Les jurisprudents sont des spécialistes du droit qui conseillent avocats, juges et préteurs, tout en donnant des consultations et en rédigeant des actes. Les jugements relèvent des juges, l’édiction des règles des préteurs, et les rites des pontifes.

Explication

Les jurisprudents interprètent les textes selon leur esprit, et cette démarche contribue à créer du droit. L’application littérale néglige cette méthode, tandis que l’édiction prétorienne et la consultation officielle désignent d’autres notions.

Explication

Le jus publice respondendi permet à certains jurisprudents de donner des consultations en public, et les successeurs d’Auguste renouvellent cette mesure. Rendre des jugements, fixer l’édit et conférer une force impériale aux consultations ne correspondent pas à ce privilège.

Explication

Les consultations des jurisconsultes n’ont ni la valeur du droit impérial ni d’autorité officielle, mais les juges les suivent de fait. Les assimiler à une loi impériale, à une décision sénatoriale ou à un avis juridiquement contraignant confond influence pratique et statut officiel.

Explication

Sous Auguste, la loi républicaine votée par les citoyens décline au profit des décisions sénatoriales. Le remplacement progressif par les constitutions impériales intervient plus tard, au IIIe siècle, tandis que les édits prétoriens relèvent d’une autre source.

Explication

Les sénatus-consultes sont les décisions du Sénat qui remplacent les anciennes lois républicaines sous l’Empire. Les constitutions émanent de l’empereur, les décrets sont rendus dans un procès et les édits impériaux ont une portée générale.

Explication

Au IIIe siècle, l’empereur s’émancipe du Sénat et les constitutions impériales remplacent progressivement les sénatus-consultes. L’évolution ne s’effectue pas dans le sens inverse, ne restaure pas les anciennes lois et n’entraîne pas la disparition des édits impériaux.

Explication

La formule « Ce qui a plu au prince a force de loi » est attribuée à Ulpien. Gaius, Papinien et Modestin sont des juristes romains, mais ne sont pas l’auteur de cette formule.

Explication

Le Bas-Empire commence en 284. L’année 324 marque le début de la partition de l’Empire, tandis que 395 correspond à son caractère définitif.

Explication

Le Bas-Empire cumule des crises dans plusieurs domaines et connaît un fractionnement progressif de l’Empire. Le réduire au seul domaine militaire omet les autres crises, et la division ne devient définitive qu’en 395.

Explication

Sous le Dominat, l’empereur est désigné comme dominus, maître de tous, et son pouvoir devient plus autoritaire et sacralisé. Le titre de prince renvoie à une conception antérieure, non à cette évolution.

Explication

La partie occidentale est centrée sur Rome et la partie orientale sur Byzance. Inverser Rome et Byzance attribue à chaque partie le centre de l’autre.

Explication

À partir du règne de Constantin, les coutumes provinciales pérégrines sont intégrées au système juridique romain et continuent de s’appliquer localement si elles respectent le droit de la cité romaine. Les remplacer par ce droit méconnaît précisément leur maintien local.

Explication

La reconnaissance d’une coutume suppose cumulativement l’ancienneté, le consentement de tous les intéressés et de ceux qui la laissent s’appliquer, ainsi que le caractère raisonnable. L’ancienneté et le caractère raisonnable ne compensent donc pas l’absence de consentement.

Explication

Une coutume praeter legem complète un point laissé silencieux par la loi. Contra legem désigne au contraire une coutume qui va à l’encontre d’une loi.

Explication

En 426, la loi des citations accorde une autorité officielle à cinq juristes : Gaius, Papinien, Paul, Ulpien et Modestin. L’intégration des coutumes provinciales est associée au règne de Constantin, non à cette loi.

Explication

À partir du IIIe siècle, l’empereur devient la principale source du droit et détient le monopole de production de la loi. Attribuer ce monopole aux autorités locales ou aux juristes confond le pouvoir législatif impérial avec d’autres rôles, tandis que la primauté de la coutume ne correspond pas à cette évolution.

Explication

La multiplication des lois impériales motive leur rassemblement dans des ouvrages appelés compilations. L’abrogation, la restriction de l’accès au droit et la création de lois nouvelles ne sont pas la raison indiquée.

Explication

Les compilations privées répondent aux besoins professionnels et quotidiens des juristes, alors que les compilations officielles sont promulguées par l’empereur et manifestent son pouvoir. Confondre leur utilité avec la promulgation ou nier leur caractère juridique conduit aux autres réponses.

Explication

Les juristes nommés par Théodose II classent les constitutions par thèmes et par ordre chronologique avant la promulgation impériale. L’inversion des critères, le classement postérieur à la promulgation et la rédaction de nouvelles constitutions ne décrivent pas cette procédure.

Explication

L’expulsion de Tarquin par les patres en 509 av. J.-C. met fin à la royauté et ouvre la voie à la République. Le maintien sous un nouveau roi inverse l’issue de la révolte, la date ultérieure décale l’événement et l’attribution aux plébéiens confond les groupes concernés.

Explication

Les plébéiens peuvent intégrer le Sénat avant 339 av. J.-C., notamment après leur accès au consulat à partir de 366 av. J.-C. L’idée d’une ouverture seulement après 339 décale cette possibilité, tandis que les deux autres réponses confondent l’accès au consulat avec celui au Sénat ou excluent à tort les plébéiens.

Explication

Les décemvirs préparent la loi à partir de 451 av. J.-C.; elle est adoptée à Rome en 449 av. J.-C., puis exposée sur la place centrale afin de rendre le droit accessible à tous. Confondre préparation et adoption inverse les étapes, tandis que réserver les tables aux patriciens contredit leur publication.