Fiche de révision : Sources du droit romain impérial

📋 Plan du Cours

1. Légende de la fondation de Rome
2. Royauté et coutumes romaines
3. Patriciens, plébéiens et sécession
4. Magistrats et Sénat de la République romaine
5. La coutume et les XII Tables
6. Les lois de la République
7. La jurisprudence romaine
8. Procédure des actions de la loi et droit prétorien
9. Le Principat et ses institutions
10. Le recul des sources traditionnelles
11. L’âge d’or de la jurisprudence
12. Le Sénat face au Prince
13. Le pouvoir impérial au Bas-Empire
14. Coutume et jurisprudence au Bas-Empire
15. Monopole impérial et compilations juridiques

📅 Repères chronologiques

1. 509 av. J.-C.Les patres chassent Tarquin de Rome après leur révolte contre lui, mettant fin à la royauté et ouvrant la voie à la République.
2. 494 av. J.-C.Les plébéiens menacent de quitter Rome pour fonder une cité concurrente lors de la sécession.
3. 44 av. J.-C.Le Sénat organise l’assassinat de César.
4. 31 av. J.-C.Octave vainc Marc Antoine lors de la bataille d’Actium.
5. 27 av. J.-C.Le Sénat confère de nouveaux pouvoirs à Octave, ce qui marque le passage de la République à l’Empire et l’ouverture du Principat.
6. 284Le Bas-Empire commence.
7. 426La loi des citations accorde une autorité officielle à cinq juristes : Gaius, Papinien, Paul, Ulpien et Modestin.
8. 533Le Digeste, aussi appelé Pandectes, est promulgué par la constitution Tanta.
9. 21 avril 753Selon la légende, Romulus fonde Rome.

📖 1. Légende de la fondation de Rome

★ À maîtriser

• La légende de la fondation de Rome, forgée des siècles plus tard, sert à justifier la puissance romaine et présente la cité comme voulue et protégée par les dieux.

• Romulus et Remus sont présentés comme les fils du dieu Mars et de Rhéa Silvia ; abandonnés dans un panier, ils sont recueillis par une louve puis par un berger qui révèle leur descendance.

Compléments

• Selon la légende, après la guerre de Troie, Énée accomplit son propre voyage avant la fondation de Rome.

• Romulus, premier roi légendaire de Rome, tue son frère Remus dans un acte présenté comme un sacrifice aux dieux.

📖 2. Royauté et coutumes romaines

🔑 Notions clés & Définitions

• Gentes : Grands groupes familiaux réunissant la famille par le sang, les épouses des fils, les filles non mariées, les esclaves et les clients fidèles au clan.
• Imperium : Pouvoir de commandement suprême, détenu à l’époque royale par le roi seul et attribué aux magistrats de la République.
• Mores gentis : Coutumes des grandes familles, principale source du droit à l’époque royale ; elles proviennent de règles appliquées par les juges au sein des groupes familiaux.

📝 Points essentiels

• Dans les gentes, le pater, ancêtre masculin le plus ancien, exerce un pouvoir très étendu sur l’ensemble de sa famille.

• Le roi romain est le chef militaire, politique et religieux de la cité, et son pouvoir est présenté comme provenant de Jupiter.

• Les rois légendaires cités sont :

  • Romulus, fondateur de Rome
  • Numa, associé aux fondements du droit romain et aux Sabins
  • Tarquin le Superbe, dernier roi, d’origine étrusque

• La royauté romaine n’est pas héréditaire.

💡 Astuce mémo

Imperium du roi, mores gentis des familles

📖 3. Patriciens, plébéiens et sécession

🔑 Notions clés & Définitions

• Plébéiens : Citoyens romains qui doivent travailler pour vivre et disposent de moins de temps, d’argent, d’équipement et de droits politiques que les patriciens.

★ À maîtriser

• Les patriciens sont les descendants des fondateurs de Rome et héritent de grands domaines fonciers, ce qui leur fournit des ressources pour participer à la vie politique et militaire.

Compléments

• Les patriciens occupent les fonctions militaires de premier plan, puis intègrent le Sénat lorsqu’ils sont trop âgés pour servir dans l’armée, vers 40 ans.

• Au début de la République, les patriciens se répartissent les fonctions politiques et excluent le reste du peuple de la vie politique.

💡 Astuce mémo

Exclusion politique → menace de sécession

📖 4. Magistrats et Sénat de la République romaine

🔑 Notions clés & Définitions

• Puissance tribunitienne : Pouvoir des tribuns de la plèbe d’empêcher une mesure des magistrats afin de protéger les intérêts plébéiens ; les tribuns ne détiennent jamais l’imperium.
• Auctoritas : Pouvoir du Sénat d’augmenter la valeur d’un acte juridique, par exemple celle d’une loi.

★ À maîtriser

• Les magistrats républicains sont élus par l’assemblée populaire, exercent leur charge un an et agissent en collège d’au moins deux membres.

• Les magistrats exercent les pouvoirs politique, militaire et religieux auparavant détenus par le roi, notamment l’imperium pour les consuls.

• Les comices tributes regroupent les citoyens selon leur lieu de résidence et commencent à s’imposer dans les votes de la loi au début du IIIe siècle av. J.-C.

• Les plébéiens peuvent intégrer le Sénat avant 339 av. J.-C., notamment avec leur accession au consulat dès 366 av. J.-C.

Compléments

• Au début de la République, les magistrats sont patriciens ; à partir du milieu du IVe siècle av. J.-C., les plébéiens accèdent au consulat, et les lois licinio-sextiennes de 367 av. J.-C. prévoient qu’un des deux consuls soit plébéien.

• Un magistrat peut opposer son veto à une décision à laquelle il est en désaccord.

• Les tribuns de la plèbe sont élus annuellement et exercent leur fonction collégialement ; cette fonction est réservée aux plébéiens, sans être juridiquement limitée aux plus riches.

• Le préteur est une magistrature créée au IVe siècle av. J.-C.

• Les comices curiates, déjà présentes sous la royauté, prennent de l’importance et renforcent le pouvoir des patriciens.

• Les conciles de la plèbe sont l’assemblée propre aux tribuns de la plèbe et élisent le tribun ; leurs décisions sont appelées plébiscites.

• Le Sénat romain est un conseil aristocratique des anciens, sans règle générale imposant à ses membres d’avoir plus de 40 ans.

💡 Astuce mémo

Imperium des magistrats, puissance tribunitienne protectrice

📖 5. La coutume et les XII Tables

🔑 Notions clés & Définitions

• Consuetudo : La consuetudo désigne tout usage répété et consacré par le temps ; cette notion, employée au dernier siècle avant notre ère, inclut notamment les droits privés des peuples vaincus.

★ À maîtriser

• Sous la République, les coutumes religieuses et familiales restent importantes et sont reprises par les magistrats.

• Avant la loi des XII Tables, les pontifes patriciens interprètent le fas, un droit d’essence religieuse dont ils gardent les secrets.

• La loi des XII Tables est préparée par les décemvirs à partir de 451 av. J.-C., puis adoptée à Rome en 449 av. J.-C. et exposée sur la place centrale pour rendre le droit accessible à tous.

Compléments

• Les XII Tables rendent publiques des règles destinées à résoudre les contentieux et à limiter les conflits entre patriciens et plébéiens, notamment des actions de la loi.

📌 Le passage du fas au ius marque le passage d’un droit religieux interprété par les pontifes à un droit placé sous le contrôle des consuls.

💡 Astuce mémo

Du fas réservé aux pontifes au ius rendu public

📖 6. Les lois de la République

🔑 Notions clés & Définitions

• Leges rogatae : Les leges rogatae sont des lois publiques proposées par un magistrat et votées par le peuple.

★ À maîtriser

• L’élaboration d’une loi fait intervenir les magistrats, qui la proposent, les comices, qui la votent, puis le Sénat, qui lui accorde son auctoritas par un senatus-consulte.

• Les lois se distinguent selon leur sanction :

  • Une loi parfaite annule rétroactivement l’acte contraire
  • Une loi moins que parfaite prévoit une sanction moins importante
  • Une loi imparfaite ne prévoit aucune sanction

Compléments

• En 339 av. J.-C., le Sénat doit accorder son auctoritas avant le vote de la loi et non plus après celui-ci.

• En environ 500 ans, les Romains votent environ 800 lois, dont seulement 16 concernent le droit privé, où les coutumes sont préférées.

💡 Astuce mémo

Magistrat propose, comices votent, Sénat accorde son auctoritas

📖 7. La jurisprudence romaine

🔑 Notions clés & Définitions

• Jurisprudentia : La jurisprudentia romaine est la science du droit, notamment l’interprétation juridique et la formulation de consultations adaptées à des cas particuliers.

★ À maîtriser

• La jurisprudence romaine se laïcise lorsque les juristes rendent publiques les formules juridiques auparavant détenues par les pontifes, puis développent les consultations et l’interprétation du droit.

Compléments

• Les premiers auteurs de jurisprudence romaine commencent leurs travaux vers 150 av. J.-C.

• À la fin de la République, la jurisprudence se consacre notamment au commentaire de l’édit du préteur.

📖 8. Procédure des actions de la loi et droit prétorien

🔑 Notions clés & Définitions

• Actions prétoriennes : Les actions prétoriennes sont des actions créées par le préteur pour ouvrir des procès dans des cas nouveaux.
• Actions civiles : Les actions civiles reprennent dans les formules prétoriennes les actions de la loi déjà contenues dans le droit des citoyens romains.

★ À maîtriser

• La procédure des actions de la loi comporte cinq actions permettant notamment de défendre la propriété, réclamer un paiement, demander un partage ou saisir des personnes ou des biens en cas de non-paiement.

📌 Dans la procédure des actions de la loi, seules les actions prévues permettent d’ouvrir un procès, et le droit romain ne s’applique qu’aux citoyens romains.

• En 242 av. J.-C., Rome crée le préteur pérégrin, compétent pour les litiges impliquant des pérégrins.

📌 La procédure formulaire remplace la procédure orale des actions de la loi par une procédure écrite qui conserve deux phases, devant le préteur puis devant le juge citoyen.

• 🔄 La publication de l’édit suit cette succession :

  1. Le préteur entrant en charge publie l’édit.
  2. Il reprend les actions accordées par son prédécesseur.
  3. Il complète l’édit pendant son mandat.

• Le droit prétorien devient la source de droit la plus importante pour les Romains.

Compléments

📌 L’action fictice permet au préteur d’accorder à un pérégrin une action inspirée du droit civil en demandant au juge de le traiter comme un citoyen, tandis que l’action in factum repose sur des faits nouveaux sans lien avec le droit civil.

• L’édit du préteur est diffusé dans tout le territoire romain, à Rome comme dans les provinces, et fait l’objet de commentaires de la jurisprudence.

💡 Astuce mémo

Action civile héritée du droit ancien ; action prétorienne créée pour les cas nouveaux

📖 9. Le Principat et ses institutions

★ À maîtriser

• Le prince reçoit trois pouvoirs :

  • l’imperium proconsulaire, sans limite de temps ni d’espace
  • la puissance tribunicienne
  • l’auctoritas principis

• Le Haut-Empire conserve en apparence les institutions républicaines, mais le prince devient le plus puissant, à vie, et le premier des citoyens.

Compléments

📌 L’Empire romain comprend le Haut-Empire, de 27 av. J.-C. à 284, puis le Bas-Empire, de 284 à 476 en Occident et jusqu’en 1453 en Orient.

• La puissance tribunicienne permet au prince de s’opposer aux décisions des magistrats et de se présenter comme le défenseur du peuple.

• La pax romana atteint son apogée sous Hadrien, qui proclame la fin des conquêtes romaines et voit apparaître des frontières matérielles de l’Empire.

📖 10. Le recul des sources traditionnelles

★ À maîtriser

• Sous le Haut-Empire, les peuples conquis conservent leurs droits, tolérés par Rome comme des coutumes locales pérégrines.

• Les édits successifs des préteurs se stabilisent en un édit perpétuel, ce qui réduit la création de droit par le préteur et incite les citoyens à se tourner vers l’empereur.

• Au IIe siècle, Hadrien fixe l’édit du préteur comme texte définitif et place ainsi le pouvoir prétorien sous contrôle impérial.

Compléments

• Le mos majorum passe à l’arrière-plan, car le préteur remplit mieux son rôle.

• L’édit de Caracalla accorde la citoyenneté romaine à tous les habitants de Rome et supprime la distinction entre citoyens et pérégrins.

💡 Astuce mémo

La stabilisation de l’édit réduit l’innovation prétorienne et pousse les citoyens vers l’empereur.

📖 11. L’âge d’or de la jurisprudence

🔑 Notions clés & Définitions

• Jurisprudents : Spécialistes du droit qui donnent des consultations, rédigent des actes et conseillent avocats, juges et préteurs.

★ À maîtriser

• Les jurisprudents élaborent les premières règles d’interprétation du droit et interprètent les textes selon leur esprit, une démarche qui contribue à créer du droit.

• Auguste accorde à certains jurisprudents le jus publice respondendi, un droit de donner des consultations en public que ses successeurs renouvellent.

📌 Les consultations des jurisconsultes n’ont pas la valeur du droit impérial ni d’autorité officielle, mais elles exercent une autorité de fait suivie par les juges.

Compléments

• Les jurisprudents sont aussi des auteurs qui rédigent notamment des commentaires de l’édit du préteur.

• Les jurisprudents font apparaître les premières définitions du droit et intègrent l’idée d’équité.

• Celse définit le droit comme l’art de ce qui est bon et équitable.

• Sous le Haut-Empire, une trentaine de jurisprudents obtiennent ce privilège et sont qualifiés de jurisconsultes.

• Au IIIe siècle, les jurisprudents sont de plus en plus intégrés à l’administration impériale et consultent ou écrivent au nom de l’empereur.

• L’effacement des jurisprudents derrière l’empereur, appelé anonymisation, accompagne la fin de l’âge d’or du droit romain à la fin du IIIe et au début du IVe siècle.

📖 12. Le Sénat face au Prince

🔑 Notions clés & Définitions

• Sénatus-consultes : Décisions du Sénat qui, sous l’Empire, se substituent aux anciennes lois républicaines.
• Constitution impériale : Loi émanant de l’empereur.
• Loi impériale : Norme obligatoire émanant d’un seul individu sur délégation du peuple.

★ À maîtriser

• Sous Auguste, la loi républicaine votée par les citoyens décline au profit des décisions du Sénat.

• Au IIIe siècle, l’empereur s’émancipe du Sénat et les constitutions impériales remplacent progressivement les sénatus-consultes.

• Ulpien affirme : « Ce qui a plu au prince a force de loi ».

📌 Les édits impériaux s’appliquent à tout l’Empire, tandis que les décrets sont rendus dans le cadre d’un procès et ne s’adressent qu’à quelques citoyens.

Compléments

• L’auctoritas permet à l’empereur de parler en premier au Sénat et de proposer des lois ; le Sénat reprend ses propositions dans les sénatus-consultes.

• Les sénatus-consultes deviennent du droit impérial et remplacent les anciennes lois républicaines.

• Le pouvoir législatif de l’empereur est justifié par une délégation du peuple romain transmise par le Sénat, qui vote la loi sur l’imperium lors de l’investiture impériale.

📌 Les rescrits sont des réponses comparables aux décrets, mais rendues en dehors du cadre d’un procès.

• La jurisprudence s’efface dans l’administration impériale.

📖 13. Le pouvoir impérial au Bas-Empire

★ À maîtriser

• Le Bas-Empire est marqué par des crises politiques, militaires, économiques, sociales et religieuses, ainsi que par le fractionnement progressif de l’Empire.

📌 Sous le Dominat, l’empereur n’est plus désigné comme prince mais comme dominus, maître de tous, et son pouvoir devient plus autoritaire et sacralisé.

• La partition de l’Empire amorcée en 324 distingue une partie occidentale centrée sur Rome et une partie orientale centrée sur Byzance ; elle devient définitive en 395.

Compléments

• À la fin du IIIe siècle, les invasions barbares atteignent l’Empire.

• À la fin du IVe siècle, le christianisme devient la religion officielle de l’Empire.

• Dans l’évolution religieuse du Bas-Empire, les chrétiens auparavant persécutés deviennent les persécuteurs des païens.

• La partie occidentale de l’Empire chute face aux invasions barbares, tandis que la partie orientale survit jusqu’en 453, date associée à l’invasion des Turcs.

💡 Astuce mémo

Princeps puis dominus : le prince devient maître de tous.

📖 14. Coutume et jurisprudence au Bas-Empire

★ À maîtriser

• À partir du règne de Constantin, au IVe siècle, les coutumes provinciales pérégrines sont intégrées au système juridique romain et continuent de s’appliquer localement si elles respectent le droit de la cité romaine.

• Une coutume doit réunir trois conditions :

  • L’ancienneté de la coutume
  • Le consentement de tous les intéressés et de ceux qui la laissent s’appliquer
  • Le caractère raisonnable de la coutume

📌 Une coutume praeter legem complète un point laissé silencieux par la loi, tandis qu’une coutume contra legem va à l’encontre d’une loi.

• À la fin du IIIe siècle, les juristes sont intégrés à l’administration impériale et aident l’empereur à rédiger des rescrits, ce qui contribue à l’assèchement de la jurisprudence.

Compléments

• La position majoritaire place la loi impériale au-dessus de la coutume, mais certains auteurs considèrent que toutes deux reposent sur le consentement général.

📌 Lorsqu’une loi n’est plus appliquée et tombe en désuétude, la coutume peut finir par l’emporter.

📌 Selon la loi des citations, les tribunaux ne peuvent mobiliser que les œuvres de Gaius, Papinien, Paul, Ulpien et Modestin, dont les avis peuvent s’imposer au juge.

💡 Astuce mémo

Praeter legem complète la loi ; contra legem va contre elle.

📖 15. Monopole impérial et compilations juridiques

🔑 Notions clés & Définitions

• Digeste : Aussi appelé Pandectes, recueil de fragments de la jurisprudence romaine classique.
• Codex : En latin, désigne à l’origine un support matériel.

★ À maîtriser

• À partir du IIIe siècle, l’empereur devient la principale source du droit et détient le monopole de production de la loi.

• La multiplication des lois impériales conduit à les rassembler dans des ouvrages appelés compilations.

📌 Les compilations privées sont réalisées pour les besoins professionnels et quotidiens des juristes, tandis que les compilations officielles sont promulguées par les empereurs et manifestent leur pouvoir.

• Le Code théodosien est élaboré par des juristes nommés par Théodose II entre 435 et 438, qui classent les constitutions par thèmes et par ordre chronologique avant sa promulgation impériale.

• Promulgué en 438, le Code théodosien est un code officiel dont les constitutions peuvent être invoquées en justice.

• Le Code de Justinien est promulgué une première fois en 529, puis une seconde fois en 534 pour tenir compte de nouvelles constitutions impériales.

Compléments

• Le Code grégorien, composé à la fin du IIIe siècle, et le Code Hermogénien, composé au début du IVe siècle, sont des compilations privées de constitutions impériales sans valeur officielle.

• Théodose II, empereur romain d’Orient, commande une compilation afin d’ordonner et d’harmoniser les constitutions impériales devenues contradictoires ou anciennes.

• Au VIe siècle, Justinien entreprend une compilation juridique dans le cadre d’un projet de restauration de la puissance romaine et de reconquête des terres occidentales.

• Le Code de Justinien est organisé en 12 livres, puis en matières présentées par ordre chronologique.

• Justinien autorise l’interpolation des textes de son Code afin de les harmoniser et de moderniser les constitutions impériales.

📌 Après la promulgation du Digeste, il n’est plus permis de faire directement référence aux œuvres antérieures : il faut utiliser les textes tels qu’ils ont été promulgués dans le recueil.

• À la fin de 533, Justinien promulgue ses Institutions, un manuel d’enseignement du droit contenant des définitions et des explications et simplifiant le Digeste.

💡 Astuce mémo

Grégorien et Hermogénien, puis Théodosien, enfin Justinien.

📊 Tableaux de synthèse

Actions civiles et prétoriennes