📌 Dans une démocratie indirecte, le citoyen participe à la souveraineté par l’intermédiaire de représentants, tandis que dans une démocratie directe, il prend part à l’assemblée du peuple.
Autoritaire : soumission politique ; totalitaire : domination de toute l’existence
★ À maîtriser
La démocratie libérale repose sur trois principes :
L’article 1er de la DDHC de 1789 affirme que les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits.
📌 Le pluralisme des courants d’opinion est une condition du libre vote et constitue un objectif de valeur constitutionnelle dont le législateur doit assurer la mise en œuvre.
📌 Selon le principe majoritaire, la volonté du plus grand nombre l’emporte et les minoritaires doivent respecter la décision, tout en pouvant devenir majoritaires à leur tour par l’alternance politique.
Compléments
La liberté individuelle permet à chacun de faire des choix dans sa vie personnelle et concernant l’organisation politique de la société.
La formule « pas de liberté pour les ennemis de la liberté », attribuée à Saint-Just, exprime le risque que le pluralisme permette de défendre des courants antidémocratiques.
Individu libre, choix pluraliste, décision majoritaire
★ À maîtriser
📌 La démocratie, l’État de droit et la garantie des droits et libertés sont trois notions distinctes, même si leur réunion fonde la société démocratique libérale.
Compléments
📌 Dans une démocratie illibérale, la volonté du peuple peut être invoquée contre les garanties et la protection des libertés qui fondent la démocratie libérale.
Élections seules ≠ garanties des libertés et État de droit
★ À maîtriser
📌 Les théories de la souveraineté démocratique diffèrent selon que les citoyens sont conçus comme une nation ou comme un peuple, ce qui entraîne des modalités différentes d’exercice de la souveraineté.
L’article 3 de la DDHC de 1789 affirme que le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la Nation, substituée au monarque absolu comme titulaire abstrait de la souveraineté.
La Constitution de 1791 qualifie la souveraineté d’une, indivisible, inaliénable et imprescriptible, et interdit à toute section du peuple ou à tout individu de s’en attribuer l’exercice.
La nation, entité abstraite, exerce sa souveraineté par des représentants officiellement désignés, auxquels elle délègue des pouvoirs sans leur transférer la propriété de la souveraineté.
Compléments
Les deux théories de la souveraineté démocratique sont la souveraineté nationale et la souveraineté populaire.
L’électorat-fonction peut justifier un suffrage restreint, notamment censitaire, et le vote peut être considéré comme un devoir rendu obligatoire.
★ À maîtriser
📌 La souveraineté nationale appartient à une nation indivisible qui dépasse les individualités, tandis que la souveraineté populaire appartient à un peuple conçu comme une addition de citoyens cotitulaires.
Compléments
La Constitution de 1793 affirme à l’article 25 de la Déclaration des droits que la souveraineté réside dans le peuple, tandis que la Constitution de 1795 la situe dans l’universalité des citoyens.
Dans Du contrat social, Rousseau illustre la souveraineté populaire en indiquant que, si l’État compte dix mille citoyens, chacun détient un dix-millième de l’autorité souveraine.
Selon Rousseau, lorsque la majorité exprime la volonté générale, le citoyen minoritaire s’est trompé sur le contenu de cette volonté et peut reconnaître son erreur grâce à la décision majoritaire.
📌 Dans la théorie de Rousseau, les mandataires reçoivent un mandat précis et impératif et peuvent être révoqués s’ils ne respectent pas leur mission ; ils ne se substituent pas à la volonté des citoyens.
Les modèles de participation démocratique distingués sont :
Les Constitutions françaises de 1946 et de 1958 associent les termes dans la formule « La souveraineté nationale appartient au peuple », issue d’un compromis débattu dès 1946.
Dans la quasi-totalité des démocraties libérales, y compris celles rattachées à la souveraineté nationale, le suffrage universel est présent.
Dans les démocraties libérales, le caractère obligatoire ou facultatif du vote dépend davantage de l’histoire de chaque État que du choix entre souveraineté nationale et souveraineté populaire.
Nation indivisible et représentation ; peuple composé de citoyens et participation directe.
La démocratie directe est difficile à mettre en œuvre parce que le temps disponible des citoyens pour se gouverner est restreint.
Au IVe siècle av. J.-C., l’ecclésia athénienne ne tenait plus qu’une quarantaine de séances par an et une indemnité de présence fut instaurée pour lutter contre l’absentéisme.
À Athènes, les catégories suivantes n’étaient pas citoyennes : les femmes, les esclaves, les métèques, c’est-à-dire les étrangers résidents
Les cantons suisses de Glaris et d’Appenzell pratiquent régulièrement une démocratie directe aménagée appelée Landsgemeinde, lors de laquelle les citoyens se réunissent une fois par an pour délibérer et voter des textes préparés par le gouvernement et l’administration cantonale.
La Landsgemeinde est critiquée pour l’absence de discussion approfondie des textes, l’absentéisme élevé et le vote à main levée, qui ne garantit pas le secret du vote.
La démocratie directe requiert une véritable délibération, que le présentiel favorise davantage que les dispositifs numériques.
★ À maîtriser
Les justifications du régime représentatif sont de trois ordres :
La justification théorique repose sur l’idée que la nation, abstraction qui dépasse les individus, est titulaire de la souveraineté et ne peut l’exercer qu’au nom de la nation, par délégation.
La justification pratique du régime représentatif est que des gouvernants-représentants peuvent gouverner malgré les difficultés de participation citoyenne, notamment l’absentéisme.
Compléments
La démocratie représentative est mise en œuvre en France en 1789 dans la DDHC, puis en 1791 dans la première Constitution française.
La démocratie représentative est aujourd’hui le modèle de participation démocratique le plus répandu dans le monde.
À la fin du XVIIIe siècle, la nation est présentée comme une entité impersonnelle destinée à empêcher le monarque de reprendre le pouvoir.
À la fin du XVIIIe siècle, le niveau d’éducation était considéré comme inférieur à celui d’aujourd’hui, ce qui justifiait le choix de représentants réputés mieux instruits.
★ À maîtriser
📌 L’article 27 de la Constitution de 1958 dispose que « Tout mandat impératif est nul. »
Compléments
★ À maîtriser
Une mutation du régime représentatif survient lorsque les représentants s’estiment eux-mêmes souverains, aboutissant à la souveraineté du Parlement ou au parlementarisme absolu.
La représentation est critiquée parce qu’elle exclut les citoyens de l’exercice direct du pouvoir et que les parlementaires peuvent oublier la volonté du peuple.
Compléments
Rousseau est hostile à la représentation et écrit que le peuple anglais « pense être libre » mais ne l’est que pendant l’élection des membres du Parlement.
Les critiques de la représentation ont contribué au développement de la démocratie semi-directe.
Les représentants se croient souverains → le Parlement s’arroge la souveraineté.
★ À maîtriser
🔄 La prise de décision par initiative populaire suit trois étapes :
En Suisse, 100 000 citoyens peuvent, dans un délai de 18 mois, soumettre au suffrage une proposition générale ou un projet de texte, ce qui conduit à un référendum.
📌 En Suisse, une initiative modifiant la Constitution fédérale n’est adoptée qu’avec la majorité des électeurs et la majorité des cantons.
Compléments
La procédure d’initiative populaire commence par une pétition signée par un nombre minimal de citoyens fixé par la Constitution, qui demande aux représentants de discuter d’un texte ou de se saisir d’un sujet.
En Suisse, le Parlement ne peut pas empêcher la mise en œuvre d’une initiative populaire, mais il peut participer à son élaboration en proposant un contre-projet ou en rédigeant lui-même le texte.
Depuis 2012, en Finlande, 50 000 électeurs peuvent, pendant 6 mois, proposer des textes de loi que le Parlement délibère et peut adopter; la procédure est dématérialisée.
Citoyens proposent → représentants délibèrent → citoyens approuvent.
★ À maîtriser
En Suisse, une loi votée par le Parlement peut être soumise à référendum avant son entrée en vigueur ; si le vote référendaire aboutit, le texte n’entre pas en vigueur.
En Suisse, la demande de référendum contre une loi doit être présentée dans les 100 jours et réunir 50 000 signatures ou être demandée par 8 cantons.
En Italie, 500 000 citoyens peuvent signer une pétition visant à organiser un référendum pour abroger une loi, mais le référendum n’est effectif que si 50 % des électeurs participent.
Compléments
📌 Le veto populaire suspend potentiellement l’entrée en vigueur d’une loi votée, ce qui est difficilement compatible avec la démocratie représentative et peut retarder l’application des textes.
Demande de référendum → entrée en vigueur bloquée
★ À maîtriser
📌 Un référendum décisionnaire lie à la décision prise par les citoyens, tandis qu’un référendum consultatif recueille leur avis sans obliger les décideurs à suivre son issue.
📌 L’exécutif, les parlementaires ou les citoyens peuvent être envisagés comme initiateurs d’un référendum.
Compléments
📌 Un référendum peut porter sur l’adoption d’un texte ou sur une question générale sans texte associé.
L’objet normatif d’un référendum est souvent constitutionnel et parfois législatif.
Lorsqu’il est organisé par l’exécutif, le référendum peut devenir un plébiscite qui confirme ou infirme la confiance envers l’initiateur et renforce le pouvoir personnel.
Consultatif : avis ; décisionnaire : choix contraignant
★ À maîtriser
Le Royaume-Uni a organisé trois référendums nationaux : en 1975 sur la participation à la CEE, en 2011 sur la modification du mode de scrutin (rejetée) et en 2016 sur le Brexit (approuvé).
En Belgique, le référendum de 1950 sur le retour du roi a approuvé ce retour, mais a révélé une fracture entre les deux communautés linguistiques et a été suivi d’une crise politique puis de l’abdication du roi en faveur de son successeur.
La France a organisé un référendum pour sa Constitution en 1793, puis le référendum a été utilisé de manière plébiscitaire sous le Premier et le Second Empire pour conforter le pouvoir personnel.
La Constitution française de 1958 prévoit quatre types de référendums :
Compléments
Au Royaume-Uni, aucun dispositif constitutionnel ne prévoit le référendum ; un référendum national est organisé lorsqu’une loi spécifique du Parlement en définit l’objet et la portée.
La Constitution belge ne prévoit pas de référendum national et réserve l’exercice de la souveraineté nationale aux représentants ; elle autorise les référendums à l’échelle locale.
La Constitution de Weimar prévoyait le référendum en 1919 ; à partir de 1933, il a été utilisé à des fins plébiscitaires, ce qui a contribué à la méfiance allemande après la Seconde Guerre mondiale.
La Loi fondamentale allemande de 1949 ne prévoit le référendum qu’à titre très limité.
En 1945, un référendum français a été organisé pour décider d’un nouveau régime constitutionnel et rompre avec la IIIe République, avant l’existence de la Ve République.
La Constitution française de 1946 n’a pas prévu le référendum, par crainte d’un régime autoritaire ; le référendum est revenu à l’initiative du général de Gaulle.
Suisse et Italie recourent souvent au référendum ; Royaume-Uni, Belgique et Allemagne le limitent
★ À maîtriser
📌 La démocratie participative ne prévoit pas de référendum décisionnel, mais permet de consulter les citoyens à n’importe quel stade de la décision, par exemple au moyen d’une assemblée ponctuelle tirée au sort.
Compléments
L’expression « démocratie participative » apparaît au début des années 1970 pour désigner une amélioration possible de la démocratie représentative.
En France, les conventions citoyennes sur le climat et sur la fin de vie ont débattu de réformes possibles ; celles-ci ont éclairé le débat parlementaire sans être reprises telles quelles.
Une assemblée tirée au sort éclaire les représentants avant leur décision
★ À maîtriser
📌 Le suffrage censitaire réserve le vote selon la fortune, tandis que le suffrage capacitaire le réserve selon un niveau de capacité, notamment un diplôme.
📌 Le principe d’égalité du suffrage, énoncé à l’article 3 de la Constitution française, signifie qu’un électeur dispose d’une voix et que le suffrage est universel, égal et secret.
Compléments
Les premières Constitutions écrites prévoyaient un suffrage restreint, notamment réservé aux « citoyens actifs ».
Le suffrage censitaire, présent dans toutes les démocraties au XIXe siècle, est abandonné en France en 1848.
Le suffrage capacitaire est abandonné aux États-Unis en 1965.
Le vote des ressortissants européens aux élections municipales constitue une exception au principe selon lequel il faut être national pour voter.
En France, les femmes votent à partir de 1944, après avoir longtemps été exclues du suffrage.
En Suisse, la loi fédérale de 1971 accorde aux femmes le droit de vote à l’échelle fédérale ; en 1990, le Tribunal fédéral rappelle que les cantons ne peuvent s’y opposer.
Deux modèles de souveraineté
| Dimension | Souveraineté nationale | Souveraineté populaire |
|---|---|---|
| Titulaire | Nation indivisible | Peuple composé de citoyens |
| Exercice privilégié | Représentation | Participation directe |
| Électorat | Fonction ; suffrage possiblement restreint | Droit ; suffrage universel |
| Vote | Peut être obligatoire | Facultatif |
| Mandat | Représentatif | Impératif si des mandataires interviennent |
Teste tes connaissances sur Démocratie directe et suffrage avec 51 questions à choix multiples et corrections détaillées.
1. Dans un régime où les citoyens détiennent la souveraineté et l’exercent eux-mêmes ou par leurs représentants, de quel type de régime s’agit-il ?
2. Dans un pays, les citoyens peuvent voter et prendre part aux décisions publiques, mais ils ne peuvent pas contester les règles qui encadrent l’exercice du pouvoir. Quel droit démocratique leur fait défaut ?
Mémorisez les concepts clés de Démocratie directe et suffrage avec 95 flashcards interactives.
Qu’est-ce que la démocratie ?
Un régime où la souveraineté appartient aux citoyens, exercée directement ou par leurs représentants.
Quels droits les citoyens possèdent-ils dans une démocratie ?
Le droit de participer au pouvoir et d’en contester les conditions d’exercice.
Comment le citoyen participe-t-il à la souveraineté dans une démocratie indirecte ?
Par l’intermédiaire de représentants.
Importe ton cours et l'IA génère fiches, QCM et flashcards en 30 secondes.
Générateur de fiches