Qu’est-ce que la démocratie ?
Un régime où la souveraineté appartient aux citoyens, exercée directement ou par leurs représentants.
Quels droits les citoyens possèdent-ils dans une démocratie ?
Le droit de participer au pouvoir et d’en contester les conditions d’exercice.
Comment le citoyen participe-t-il à la souveraineté dans une démocratie indirecte ?
Par l’intermédiaire de représentants.
Comment le citoyen participe-t-il à la souveraineté dans une démocratie directe ?
En prenant part à l’assemblée du peuple.
Sur quels trois principes repose la démocratie libérale ?
La primauté de l’individu, le pluralisme et le principe majoritaire.
Que proclame l’article 1er de la DDHC de 1789 sur les droits ?
Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits.
Quelle condition le pluralisme des opinions constitue-t-il pour le vote ?
Une condition du libre vote.
Que doivent faire les minoritaires face à la décision majoritaire ?
Respecter la décision, tout en pouvant devenir majoritaires par l’alternance politique.
Quelles notions distinctes fondent la société démocratique libérale lorsqu’elles sont réunies ?
La démocratie, l’État de droit et la garantie des droits et libertés.
Que désigne la démocratie illibérale ?
Un régime où les citoyens participent au pouvoir, sans que la primauté de l’individu et de sa liberté soit le point de départ.
Que montre l’existence de démocraties illibérales sur les élections ?
La tenue d’élections ne suffit pas à garantir les libertés et l’État de droit.
À qui appartient la souveraineté dans un régime démocratique ?
Aux citoyens gouvernés.
Selon quelles conceptions des citoyens les théories de la souveraineté démocratique diffèrent-elles ?
Comme une nation ou comme un peuple.
Selon l’article 3 de la DDHC de 1789, où réside essentiellement la souveraineté ?
Dans la Nation.
À qui appartient la souveraineté nationale ?
À la nation, entité indivisible, distincte de ses citoyens et dotée d’une volonté propre.
Quelles qualités la Constitution de 1791 attribue-t-elle à la souveraineté ?
Elle est une, indivisible, inaliénable et imprescriptible.
Comment la nation exerce-t-elle sa souveraineté selon la théorie de la souveraineté nationale ?
Par des représentants officiellement désignés, auxquels elle délègue des pouvoirs sans transférer la propriété de la souveraineté.
À quel penseur et à quel ouvrage la souveraineté populaire est-elle attribuée ?
À Rousseau, dans *Du contrat social*.
À qui appartient la souveraineté populaire ?
Au peuple, conçu comme une addition de citoyens détenant chacun une part égale de souveraineté.
Quel droit l’électorat-droit reconnaît-il à chaque citoyen ?
Le droit de voter pour exercer sa part de souveraineté.
Qu’est-ce que la démocratie directe ?
Un système où les citoyens se gouvernent eux-mêmes et participent directement au gouvernement.
Comment la nation exerce-t-elle sa souveraineté dans une démocratie représentative ?
Par l’intermédiaire de représentants, car elle n’a pas d’existence concrète.
Quels sont les trois ordres de justification du régime représentatif ?
Théorique, pratique et lié au niveau d’instruction.
Pourquoi la nation ne peut-elle exercer sa souveraineté que par délégation ?
Parce qu’elle est une abstraction qui dépasse les individus.
Que permet le mandat représentatif aux représentants pendant sa durée ?
De décider librement, en leur âme et conscience, des affaires du gouvernement de l’État.
Qui chaque représentant représente-t-il, au-delà de sa circonscription électorale ?
La nation tout entière.
Quelle règle l’article 27 de la Constitution de 1958 pose-t-il sur le mandat impératif ?
Tout mandat impératif est nul.
Que deviennent les représentants lorsqu’ils se croient souverains ?
La souveraineté du Parlement, ou le parlementarisme absolu.
Quelle exclusion motive une critique de la représentation ?
L’exclusion des citoyens de l’exercice direct du pouvoir.
Quel risque la représentation fait-elle courir à la volonté populaire ?
Les parlementaires peuvent l’oublier.
Que permet l’initiative populaire aux gouvernés ?
De demander la délibération d’une question en vue d’adopter une norme juridique.
Quelles sont les trois étapes de la décision par initiative populaire ?
L’initiative, la délibération et l’approbation définitive.
Combien de citoyens peuvent soumettre une proposition au suffrage en Suisse, et dans quel délai ?
100 000 citoyens dans un délai de 18 mois.
Quelle majorité permet d’adopter une initiative modifiant la Constitution fédérale suisse ?
La majorité des électeurs et la majorité des cantons.
Que permet le veto populaire concernant une norme votée par le Parlement ?
Il permet à des citoyens de s’opposer à son entrée en vigueur dans un délai déterminé ou non.
Que devient une loi suisse rejetée par référendum avant son entrée en vigueur ?
Elle n’entre pas en vigueur.
Quelles conditions permettent de demander un référendum contre une loi en Suisse ?
La demande doit être présentée dans les 100 jours et réunir 50 000 signatures ou être demandée par 8 cantons.
Quel seuil de participation rend effectif un référendum abrogatif en Italie ?
La participation de 50 % des électeurs.
À quoi les électeurs répondent-ils lors d’un référendum ?
À une question déterminée par oui ou non.
Que recueille un référendum consultatif ?
L’avis des citoyens, sans obliger les décideurs à le suivre.
Quels acteurs peuvent initier un référendum ?
L’exécutif, les parlementaires ou les citoyens.
En quelles années le Royaume-Uni a-t-il organisé des référendums nationaux ?
En 1975, 2011 et 2016.
Quel effet politique le référendum belge de 1950 a-t-il eu ?
Il a révélé une fracture entre les communautés linguistiques.
À quoi associe-t-elle les citoyens, la démocratie participative ?
À l’élaboration d’une norme juridique.
Comment les membres d’une convention citoyenne sont-ils sélectionnés ?
Par tirage au sort.
Quel pouvoir décisionnel la démocratie participative ne prévoit-elle pas ?
Un référendum décisionnel.
Qu’est-ce que le suffrage ?
Le droit d’un citoyen de participer à un scrutin en exprimant un choix ou une opinion.
Sur quels critères reposent les suffrages censitaire et capacitaire ?
La fortune pour le suffrage censitaire, le niveau de capacité pour le suffrage capacitaire.
Quelles conditions encadrent notamment le suffrage universel ?
La majorité, la jouissance des droits civils et politiques, l’inscription électorale et, en principe, la nationalité.
Qu’est-ce qu’un citoyen ?
Un individu juridiquement lié à un régime politique qui participe à l’exercice de la souveraineté.
Sur quoi repose un régime autoritaire ?
Sur la soumission et l’obéissance des gouvernés aux gouvernants, soutenues par la propagande et la répression du désaccord politique.
Quelle penseuse analyse le régime totalitaire comme visant la domination totale ?
Hannah Arendt.
Que permet la liberté individuelle dans la vie personnelle et politique ?
Faire des choix personnels et concernant l’organisation politique de la société.
Quelle formule attribuée à Saint-Just exprime le risque antidémocratique du pluralisme ?
« Pas de liberté pour les ennemis de la liberté. »
À quelle date une loi constitutionnelle a-t-elle expressément inscrit le pluralisme aux articles 4 et 34 ?
Le 23 juillet 2008.
Dans la meilleure configuration, que respecte l’État pour encadrer la démocratie ?
La règle de droit.
Dans une démocratie illibérale, contre quoi la volonté du peuple peut-elle être invoquée ?
Contre les garanties et la protection des libertés fondant la démocratie libérale.
Quelle idée Francis Fukuyama a-t-il défendue dans la « fin de l'histoire » ?
L’effondrement du bloc communiste marquait la victoire idéologique de la démocratie libérale sur le communisme, vers laquelle l’humanité tendait.
Quelles sont les deux théories de la souveraineté démocratique ?
La souveraineté nationale et la souveraineté populaire.
Selon la Constitution de 1793, où réside la souveraineté ?
Dans le peuple, selon l’article 25 de la Déclaration des droits.
Dans quel ouvrage Rousseau illustre-t-il la part souveraine de chaque citoyen ?
Dans *Du contrat social*.
Selon Rousseau, que peut reconnaître le citoyen minoritaire après la décision majoritaire ?
Son erreur sur le contenu de la volonté générale.
Quel type de mandat les mandataires reçoivent-ils dans la théorie de Rousseau ?
Un mandat précis et impératif.
Pourquoi la démocratie directe est-elle difficile à mettre en œuvre ?
Le temps disponible des citoyens pour se gouverner est restreint.
À quelle époque l’ecclésia permettait-elle aux citoyens athéniens de participer régulièrement à la démocratie directe ?
Au Ve siècle av. J.-C.
Combien de séances annuelles l’ecclésia athénienne tenait-elle au IVe siècle av. J.-C. ?
Une quarantaine de séances.
Quels groupes n’étaient pas citoyens à Athènes ?
Les femmes, les esclaves et les métèques.
Dans quels cantons suisses pratique-t-on la Landsgemeinde ?
À Glaris et à Appenzell.
Quelles critiques visent la Landsgemeinde ?
L’absence de discussion approfondie, l’absentéisme élevé et le vote à main levée, qui ne garantit pas le secret.
Où et quand le modèle de démocratie représentative est-il né ?
Au Royaume-Uni, au XVIIIe siècle.
Quand la démocratie représentative est-elle mise en œuvre en France selon la DDHC ?
En 1789.
Quel modèle de participation démocratique est aujourd’hui le plus répandu dans le monde ?
La démocratie représentative.
Que font les députés d’Alsace et de Lorraine à Bordeaux le 1er mars 1871 ?
Ils protestent contre la ratification des préliminaires de paix puis démissionnent collectivement.
Quelle mesure met fin en 1962 au mandat des parlementaires élus en Algérie ?
Une ordonnance.
Qu’autorise un mandat impératif si le mandataire ne respecte pas les termes confiés ?
La révocation du mandataire.
Quel auteur critique la représentation en évoquant le peuple anglais ?
Rousseau.
Quand le peuple anglais est-il libre selon Rousseau ?
Seulement pendant l’élection des membres du Parlement.
Quel type de démocratie les critiques de la représentation ont-elles favorisé ?
La démocratie semi-directe.
Comment commence la procédure d’initiative populaire ?
Par une pétition signée par le nombre minimal de citoyens fixé par la Constitution.
Depuis 2012, combien d’électeurs peuvent proposer des textes de loi en Finlande, et pendant combien de temps ?
50 000 électeurs pendant six mois.
Quel effet le veto populaire peut-il avoir sur l’application d’une loi votée ?
Il peut suspendre l’entrée en vigueur de la loi et en retarder l’application.
Que permettent de nombreuses procédures suisses en cas d’urgence ?
Elles abrègent les délais.
Quelles limites du choix nourrissent les critiques du référendum ?
Son caractère binaire empêche de moduler le choix et de débattre.
Sur quoi un référendum peut-il porter ?
Sur l’adoption d’un texte ou une question générale sans texte associé.
Quel est souvent l’objet normatif d’un référendum ?
Un objet constitutionnel.
Comment le Parlement britannique autorise-t-il un référendum national ?
Une loi spécifique en définit l’objet et la portée.
Quels référendums la Constitution belge autorise-t-elle ?
Les référendums à l’échelle locale.
À partir de quelle année les référendums allemands ont-ils servi à des fins plébiscitaires ?
À partir de 1933.
Quel rôle la Loi fondamentale allemande de 1949 accorde-t-elle au référendum ?
Elle le prévoit à titre très limité.
Quand l’expression « démocratie participative » apparaît-elle ?
Au début des années 1970.
À quels débats les conventions citoyennes françaises sur le climat et la fin de vie ont-elles contribué ?
Au débat parlementaire sur des réformes possibles.
Comment les conventions citoyennes françaises sur le climat et la fin de vie ont-elles influencé les réformes débattues ?
Leurs propositions n’ont pas été reprises telles quelles.
À quels « citoyens » les premières Constitutions écrites réservaient-elles notamment le suffrage ?
Aux « citoyens actifs ».
En quelle année le suffrage censitaire a-t-il été abandonné en France ?
En 1848.
En quelle année le suffrage capacitaire a-t-il été abandonné aux États-Unis ?
En 1965.
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1. Dans un régime où les citoyens détiennent la souveraineté et l’exercent eux-mêmes ou par leurs représentants, de quel type de régime s’agit-il ?
2. Dans un pays, les citoyens peuvent voter et prendre part aux décisions publiques, mais ils ne peuvent pas contester les règles qui encadrent l’exercice du pouvoir. Quel droit démocratique leur fait défaut ?
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