Fiche de révision : Participation politique et modes de scrutin

📋 Plan du Cours

1. Fondements théocratiques de la souveraineté
2. Souveraineté nationale et populaire
3. Compromis des souverainetés en Ve République
4. Définitions et exigences démocratiques
5. Formes de démocratie
6. Désignation des gouvernants
7. Droit de suffrage et vote
8. Modes de scrutin et représentation
9. Référendum et participation directe

📖 1. Fondements théocratiques de la souveraineté

🔑 Notions clés & Définitions

• Théorie théocratique de la souveraineté : Dans la théorie théocratique, Dieu détient la souveraineté et transmet son pouvoir politique à un représentant visible, traditionnellement le roi.
• Monarchie de droit divin : Fonde le pouvoir du roi sur une transmission divine, consacrée par le sacre.
• Sacre : La cérémonie religieuse de transmission du pouvoir au roi.

📝 Points essentiels

• Dans la monarchie de droit divin, désobéir au roi équivaut à désobéir à Dieu et peut entraîner une sanction temporelle, comme la mise au cachot, ou spirituelle, comme l’excommunication.

• La France est un État laïque où le pouvoir politique n’a pas d’origine divine et où les religions peuvent être exercées de manière égale.

💡 Astuce mémo

Dieu invisible → le roi devient son lieutenant visible

📖 2. Souveraineté nationale et populaire

🔑 Notions clés & Définitions

• Souveraineté nationale : La souveraineté nationale appartient à la nation, entité abstraite qui doit être incarnée par des représentants.
• Souveraineté populaire : La souveraineté populaire appartient au peuple, conçu comme l’addition des individus qui le composent, chacun détenant une parcelle égale de souveraineté.
• Électorat-fonction : L’électorat-fonction consiste à voter pour les personnes jugées les plus aptes et est associé à un suffrage restreint.
• Électorat-droit : L’électorat-droit reconnaît à chacun le droit de voter et est associé au suffrage universel à partir de 18 ans.

★ À maîtriser

• L’article 3 de la DDHC de 1789 affirme que « le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation ».

📌 Le mandat impératif lie le représentant aux consignes des électeurs et permet sa révocation s’il ne les suit pas, tandis que le mandat représentatif n’est pas soumis aux instructions des électeurs.

Compléments

• Dans Qu'est-ce que le tiers état ?, l’abbé Sieyès expose une conception de la nation comme entité abstraite nécessitant des représentants.

• L’article 25 de la Constitution de 1793 exprime une théorie de souveraineté populaire, mais cette constitution n’a jamais été appliquée.

💡 Astuce mémo

Nation abstraite représentée ; peuple composé d’individus souverains

📖 3. Compromis des souverainetés en Ve République

★ À maîtriser

• La Ve République combine des éléments de souveraineté nationale et de souveraineté populaire : la souveraineté nationale appartient au peuple et le référendum relève de la logique populaire.

Compléments

📌 Selon les articles 4 et 27 de la Constitution, tout mandat impératif est nul.

📖 4. Définitions et exigences démocratiques

🔑 Notions clés & Définitions

• Démocratie : Le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple.

★ À maîtriser

📌 La démocratie substantielle désigne un ensemble de valeurs, notamment le pluralisme politique et la liberté d’expression, tandis que la démocratie organique porte sur le fait que le peuple soit gouverné par lui-même et dans son intérêt.

Compléments

• W. Churchill qualifie la démocratie de pire des régimes à l’exception de tous les autres.

• Un État n’a pas besoin d’être une démocratie pour exister, mais la démocratie est présentée comme nécessaire à sa durabilité.

📖 5. Formes de démocratie

🔑 Notions clés & Définitions

• Démocratie directe : La démocratie directe permet aux individus d’exercer le pouvoir sans représentants et découle de la souveraineté populaire.
• Démocratie indirecte : La démocratie indirecte, ou représentative, fait exercer le pouvoir par l’intermédiaire de représentants choisis par le peuple.
• Démocratie semi-directe : La démocratie semi-directe combine des mécanismes de démocratie directe et de démocratie représentative.

📝 Points essentiels

• Dans la démocratie athénienne, les citoyens se réunissaient à l’Ecclésia pour voter.

• Dans certains cantons suisses, les citoyens se réunissent pour voter les textes.

• La démocratie directe est présentée comme l’idéal démocratique en raison de la participation élevée du peuple au pouvoir, selon la théorie de JJR.

• La démocratie directe est difficile à mettre en œuvre matériellement, car le peuple n’est pas nécessairement compétent pour traiter toutes les affaires politiques et peut être facilement manipulé.

• La démocratie représentative est liée à la souveraineté nationale, car les représentants s’expriment au nom de la Nation.

• La crise de représentation désigne les difficultés des relations entre représentants et représentés, illustrées par le mouvement des Gilets jaunes.

• La Suisse pratique la démocratie semi-directe en associant représentants et référendums organisés plusieurs dizaines de fois chaque année.

💡 Astuce mémo

Directe : le peuple décide ; indirecte : les représentants décident

📖 6. Désignation des gouvernants

🔑 Notions clés & Définitions

• Participation indirecte : Permet aux gouvernés de choisir par l’élection un représentant qui exerce le pouvoir à leur place.

★ À maîtriser

• Les gouvernants peuvent être désignés par hérédité, cooptation, auto-proclamation, tirage au sort, nomination ou élection.

Compléments

📌 La cooptation désigne le choix d’une personne par ses pairs ou par un membre de l’institution à laquelle elle est destinée à appartenir.

• L’auto-proclamation, lorsqu’elle s’appuie sur le soutien de l’armée, relève d’un régime autoritaire et non d’une démocratie.

📌 Le tirage au sort repose sur l’égalité des chances de désignation, mais peut poser un problème de compétence.

📖 7. Droit de suffrage et vote

🔑 Notions clés & Définitions

• Suffrage universel : Étend le droit de vote à tous les citoyens sous réserve de conditions minimales, sans discrimination fondée sur des catégories sociales.

★ À maîtriser

📌 Le suffrage restreint réserve le droit de vote à certaines catégories de personnes selon des conditions, notamment de capacité intellectuelle (suffrage capacitaire) ou de ressources financières (suffrage censitaire).

• En France, le suffrage universel est instauré en 1848, sous la IIe République, mais il concerne alors les hommes et supprime la condition de richesse.

• En France, le droit de vote est accordé aux femmes en 1944 et elles participent pour la première fois à une élection en 1945.

• Le vote est égal en principe : un électeur dispose d’une voix de même valeur que celle d’un autre électeur.

📌 Le vote direct permet aux électeurs de choisir eux-mêmes leur représentant, tandis que le vote indirect leur fait élire des personnes qui désignent ensuite le représentant, comme pour les sénateurs en France.

Compléments

📌 En France, l’exercice du droit de vote est soumis aux conditions d’âge et de nationalité, mais l’âge est fixé par le code électoral tandis que la nationalité relève de la Constitution.

📌 L’article 88-3 de la Constitution permet à certains ressortissants de l’Union européenne de voter en France à certaines élections.

• Élargir le droit de vote aux étrangers nécessiterait une révision constitutionnelle, tandis que modifier l’âge minimal de vote nécessiterait une réforme législative.

• Le secret du vote vise à préserver la liberté de l’électeur.

• En France, le président de la République est élu au suffrage universel direct depuis 1962.

📌 Le vote peut être facultatif ou obligatoire ; en France, il est facultatif, tandis que certains États, comme la Belgique, imposent de voter sous peine d’amende.

💡 Astuce mémo

Universel ne signifie pas sans conditions : l’accès au vote reste soumis à l’âge et à la nationalité.

📖 8. Modes de scrutin et représentation

🔑 Notions clés & Définitions

• Mode de scrutin : Mécanisme qui transforme le nombre de voix obtenues en sièges à pourvoir.
• Scrutin proportionnel : Attribue aux listes un nombre de sièges proportionnel aux suffrages exprimés qu’elles obtiennent.

★ À maîtriser

• Au scrutin majoritaire à un tour, le candidat arrivé en tête remporte les sièges, quelle que soit son avance ; ce système est notamment utilisé en Grande-Bretagne et aux États-Unis.

• Au scrutin majoritaire à deux tours utilisé en France pour les élections présidentielles et législatives, un candidat est élu au premier tour s’il obtient la majorité absolue des suffrages exprimés ; sinon, un second tour est organisé selon des conditions d’accès réglementées.

• Le scrutin majoritaire favorise la constitution d’une majorité pour gouverner, mais ne permet pas une expression complète du pluralisme politique.

• Le scrutin mixte combine les scrutins majoritaire et proportionnel afin d’associer gouvernabilité et pluralisme politique.

Compléments

📐 Formule - Les suffrages exprimés correspondent à l’ensemble des votants moins les bulletins blancs et les bulletins nuls : $\text{suffrages exprimés} = \text{votants} - (\text{bulletins blancs} + \text{bulletins nuls})$.

• Dans un scrutin proportionnel, une liste qui obtient 30 % des suffrages exprimés reçoit 30 % des sièges.

• Le scrutin proportionnel vise à faire de l’assemblée des représentants un reflet de la diversité politique de l’électorat, mais peut conduire à des coalitions qui ne durent pas longtemps.

• L’Allemagne utilise un scrutin mixte pour les élections législatives au Bundestag.

📌 En France, modifier le mode de scrutin ne nécessite pas de réviser la Constitution.

💡 Astuce mémo

Majoritaire : gouvernabilité ; proportionnel : pluralisme.

📖 9. Référendum et participation directe

🔑 Notions clés & Définitions

• Référendum : Mécanisme de participation directe dans lequel les gouvernés répondent par oui ou par non à une question.

★ À maîtriser

📌 Un référendum consultatif recueille l’avis du peuple, tandis qu’un référendum décisionnel produit un résultat contraignant pour les pouvoirs publics.

• Les principales catégories de référendums nationaux en France sont : le référendum législatif prévu à l’article 11 de la Constitution, le référendum d’adhésion prévu à l’article 88-5 de la Constitution, le référendum constituant prévu à l’article 89 de la Constitution

📌 Un référendum d’initiative politique est déclenché par les gouvernants, tandis qu’un référendum d’initiative populaire est déclenché par les gouvernés.

📌 Le référendum d’initiative partagée, créé en 2008 par le mécanisme associé à l’article 11, ne permet pas au peuple de déclencher seul un référendum.

Compléments

• Un plébiscite transforme la question référendaire en vote sur la personne qui l’a posée, comme dans les exemples associés à Napoléon.

• Un référendum décisionnel est normatif lorsqu’il crée ou modifie une norme et abrogatif lorsqu’il supprime une norme.

• Selon l’article 89 de la Constitution, l’initiative de la révision constitutionnelle appartient concurremment au président de la République, sur proposition du Premier ministre, et aux membres du Parlement.

• La procédure du référendum d’initiative partagée peut prendre un an et demi à deux ans avant d’être déclenchée.

📊 Tableaux de synthèse

Théories de la souveraineté

Comparaison des modes de scrutin