Qu'est-ce que le droit constitutionnel selon Jean Jicquel ?
L'encadrement juridique des phénomènes politiques.
À quel type de droit appartient le droit constitutionnel ?
Au droit public interne.
Quels rapports régit le droit constitutionnel ?
Les rapports entre gouvernants et gouvernés.
Comment a évolué l'étude du droit constitutionnel après la Seconde Guerre mondiale ?
Elle est passée de l'étude classique des institutions à l'influence de la science politique.
Quelle place le constitutionnalisme moderne donne-t-il à la Constitution ?
Il place la Constitution au-dessus de la loi.
Par quoi le droit constitutionnel se distingue-t-il dans sa pratique ?
Par l'écart possible entre règles constitutionnelles et leur application effective.
Quelles sont les quatre théories du fondement de l’État ?
Théocratique, contractuelle, libérale et institutionnelle.
Qu'est-ce que la personnalité morale ?
La capacité d’une entité non physique à être sujet de droit.
Que permet la personnalité morale de l’État concernant sa continuité ?
Elle assure la continuité de l’État.
Comment la personnalité morale sépare-t-elle l’État de ses gouvernants ?
Les gouvernants ont un patrimoine distinct de celui de l’État.
Qu'est-ce que le territoire d'un État ?
L'espace géographique terrestre, maritime et aérien délimité par des frontières.
Selon Ernest Renan en 1882, qu'est-ce qu'une nation ?
Une communauté fondée sur la volonté de vivre ensemble et un sentiment d'appartenance partagé.
Qu'est-ce qu'un élément constitutionnel de l'État ?
L'existence d'un gouvernement effectif capable d'édicter et faire respecter des règles de droit positif.
Comment Louis Le Fur définit-il la souveraineté en 1896 ?
La qualité de l'État d'être déterminé uniquement par sa propre volonté et de disposer d'un pouvoir originaire et suprême.
Quelle est la différence entre souveraineté externe et interne ?
La souveraineté externe concerne l'indépendance internationale, la souveraineté interne l'exercice des prérogatives à l'intérieur du territoire.
Quelle condition Georg Jellinek impose-t-il aux limitations matérielles de la souveraineté ?
Elles sont compatibles si l'État conserve la compétence de déterminer lui-même l'étendue de ses compétences.
Qu'est-ce que la Constitution au sens formel ?
Une règle adoptée et révisée selon une procédure spéciale par un organe issu du pouvoir constituant.
Que contient une Constitution matérielle ?
Les règles relatives à l’organisation des pouvoirs politiques et aux droits et libertés des citoyens.
Quelle différence existe-t-il entre Constitution coutumière et écrite ?
La Constitution coutumière est un ensemble dispersé de textes et pratiques, la Constitution écrite est un document unique rédigé à un moment donné.
Quelle est la différence entre Constitution souple et rigide ?
La Constitution souple se révise par lois ordinaires, la rigide exige une procédure spéciale distincte.
Qu'est-ce que le pouvoir constituant originaire ?
Le pouvoir de doter un État d’une nouvelle Constitution lors de sa création, transformation ou changement de régime.
Qu'est-ce que le pouvoir constituant dérivé ?
Le pouvoir de réviser une Constitution selon ses formes et mécanismes prévus.
Qui a défini le pouvoir constituant dérivé dans "Théorie de la constitution" en 1928 ?
Carl Schmitt.
Quelle conception affirme que le droit naturel est supérieur au droit positif ?
Le jusnaturalisme.
Selon le positivisme, qu'est-ce qui est juridiquement valide ?
Le droit édicté selon les formes prévues.
Pourquoi la Constitution est-elle dite suprême matériellement ?
Parce qu’elle organise les plus hautes institutions.
Qu'est-ce que le contrôle de constitutionnalité ?
La vérification juridictionnelle de la conformité des actes à la Constitution.
Quelle sanction peut entraîner la destitution des gouvernants ?
La sanction politique.
Quelle sanction peut invalider un acte contraire à la Constitution ?
La sanction juridique par contrôle de constitutionnalité.
Qu'est-ce que la souveraineté populaire selon sa définition ?
Elle appartient au peuple conçu comme universalité concrète et divisible des citoyens.
Comment le peuple exerce-t-il la souveraineté populaire ?
Directement ou par des mandataires soumis à un mandat impératif et révocables.
Selon Sieyès en 1789, à qui appartient la souveraineté nationale ?
À la nation, entité abstraite, indivisible et distincte des individus.
Quelle différence principale existe entre souveraineté populaire et nationale ?
La populaire privilégie mandat impératif et révocation, la nationale mandat représentatif libre.
Que dit l’article 3 de la Constitution de 1958 sur la souveraineté nationale ?
Elle appartient au peuple, exercée par ses représentants et par référendum.
Qu'est-ce que la démocratie selon sa définition ?
Un système où les citoyens se donnent leurs règles et participent au pouvoir.
Comment la démocratie directe permet-elle au peuple d'exercer le pouvoir ?
Par mandat impératif, révocation, suffrage universel et électorat-droit.
Qu'est-ce que la démocratie représentative ?
Un gouvernement où des élus représentent la nation sans rendre compte de leurs décisions.
Que combine la démocratie semi-directe ?
La représentation élective et l'intervention directe du peuple.
Quels mécanismes d'intervention directe inclut la démocratie semi-directe ?
L'initiative populaire, le veto populaire et la révocation populaire.
Quels référendums nationaux prévoit la Constitution de 1958 ?
Le référendum législatif (article 11), européen (article 88-5) et constitutionnel (article 89).
Qu'est-ce que le découpage électoral ?
Diviser le territoire en circonscriptions électorales en respectant neutralité et égalité.
Sur quelles bases le Conseil constitutionnel exige-t-il que repose le découpage électoral ?
Essentiellement sur des bases démographiques.
Quelles conditions régissent la campagne électorale en France ?
Égalité entre candidats, neutralité de l’administration, loyauté des procédés de propagande.
Quel organe juge les élections présidentielles et législatives en France ?
Le Conseil constitutionnel.
À partir de quel âge peut-on voter en France ?
À partir de 18 ans.
Quelle différence existe entre la liberté du vote et la liberté de voter ?
La liberté du vote garantit l'absence de contrainte, la liberté de voter concerne le caractère obligatoire ou facultatif du suffrage.
En quelle année le suffrage universel a-t-il été instauré en France ?
En 1848.
Quelle différence principale existe entre scrutin uninominal et scrutin de liste ?
Le scrutin uninominal fait voter pour un seul candidat, le scrutin de liste pour une série de candidats.
Quel effet peut avoir un scrutin uninominal à un tour sur la majorité des sièges ?
Il peut donner la majorité absolue des sièges sans majorité absolue des voix.
Quel avantage a le vainqueur du second tour au scrutin à deux tours ?
Il obtient généralement la majorité simple.
Que favorise le scrutin majoritaire en termes de stabilité et partis ?
Il favorise la stabilité gouvernementale et le bipartisme.
Comment se calcule le quotient électoral ?
Quelle différence y a-t-il entre système du plus fort reste et de la plus forte moyenne ?
Le plus fort reste favorise les petites formations, la plus forte moyenne favorise les grands partis.
Quels effets la représentation proportionnelle a-t-elle sur les partis et la formation du gouvernement ?
Elle favorise le multipartisme et rend la majorité stable plus difficile à former.
Qu'est-ce qu'un État unitaire ?
Un État avec un centre unique de décision politique et une seule organisation politique et juridique.
Quelle différence principale existe entre déconcentration et décentralisation ?
La déconcentration délègue à des fonctionnaires au nom de l’État, la décentralisation donne autonomie à des collectivités.
Qu'est-ce que la décentralisation territoriale ?
La reconnaissance par l’État de collectivités territoriales autonomes et élues au suffrage universel direct.
Quelles limites s'imposent à l'autonomie des collectivités décentralisées ?
La compétence normative réglementaire et le contrôle de légalité de l’État sur leurs actes.
Qu'est-ce que l'État régional ?
Une forme d'État unitaire avec autonomie administrative, politique et pouvoir législatif constitutionnel.
Qu'est-ce que la dévolution au Royaume-Uni ?
Un système d'autonomie territoriale différenciée avec compétences variables selon les territoires.
Qu'est-ce que l'État fédéral ?
Une organisation verticale du pouvoir avec plusieurs centres politiques et juridiques sur un territoire.
Quelle structure superpose un État fédéral ?
Un État fédéral superpose un État fédéral et des États fédérés.
Que possède chaque État fédéré ?
Un territoire, une population, des institutions et une constitution propre.
Quelle règle s'impose au droit dans un État fédéral ?
Le droit fédéral prime sur le droit des États fédérés.
Comment est garantie la répartition des compétences dans un État fédéral ?
Par la constitution fédérale sous le contrôle d’une cour constitutionnelle.
Sur quel équilibre repose le fédéralisme ?
Sur l’autonomie des États fédérés et leur participation aux décisions fédérales.
Depuis quand les lois britanniques de dévolution accordent-elles des compétences différenciées ?
Depuis 1998.
Quand et où sont apparues les premières cours constitutionnelles en Europe ?
En 1920 en Autriche.
Quel est le rôle des premières cours constitutionnelles apparues en Europe ?
Contrôler la conformité des lois à la Constitution.
Comment Raymond Carré de Malberg définit-il l’État ?
Comme une communauté d’hommes sur un territoire avec une organisation produisant une puissance suprême.
Dans quelle œuvre Raymond Carré de Malberg définit-il l’État ainsi ?
Contribution à la théorie générale de l’Etat, 1921.
Quelles limites peuvent restreindre la révision constitutionnelle ?
L’objet de la révision, certaines périodes temporelles ou des circonstances comme la mise en péril du territoire.
Que désigne la supraconstitutionnalité ?
La supériorité de certaines dispositions constitutionnelles sur d’autres.
Quelle position le Conseil constitutionnel français a-t-il prise sur les principes supraconstitutionnels ?
Il n’a jamais reconnu leur existence.
Que prévoit l’article 3 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen ?
Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation.
Pourquoi la démocratie directe est-elle difficile à pratiquer dans les grandes collectivités ?
Parce que chaque citoyen ne peut pas participer en permanence.
Quelles sont les caractéristiques possibles d'un référendum ?
Il peut être législatif ou constitutionnel, obligatoire ou facultatif, et d'initiative populaire ou publique.
Depuis quand les ressortissants de l'Union européenne peuvent-ils voter aux élections municipales en France ?
Depuis le traité de Maastricht d’avril 1992.
Que combinent les systèmes mixtes comme le double vote allemand ?
Ils combinent scrutin majoritaire et représentation proportionnelle.
Combien de régions compte l'Italie et combien ont un statut d'autonomie supérieur ?
L'Italie compte 20 régions, dont 5 avec un statut d'autonomie supérieur.
Quelle Constitution affirme l'indivisibilité de la République italienne et l'autonomie régionale ?
La Constitution italienne de 1947.
Combien de communautés autonomes compte l'Espagne ?
L'Espagne compte 17 communautés autonomes.
Quel pouvoir la Constitution espagnole de 1978 reconnaît-elle aux communautés autonomes ?
Un pouvoir législatif encadré et contrôlé par le Tribunal constitutionnel.
Quelle année a vu les lois de dévolution du gouvernement Tony Blair ?
En 1998.
Quelles compétences peuvent avoir les États fédérés ?
Des compétences normatives de droit commun, concurrentes et complémentaires.
Quels pouvoirs législatifs possède l’Écosse depuis le Scotland Act de 1998 ?
Des pouvoirs en santé, justice, environnement et éducation.
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1. Quelle définition décrit le mieux le droit constitutionnel ?
2. Quelle situation relève principalement du droit constitutionnel ?
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