Quelles sont les quatre conceptions principales de l’État ?
Contrat social, conflit, évolution historique du pouvoir, institution juridique.
Qu'est-ce que le contrat social selon la philosophie ?
Une fiction où les hommes confient le pouvoir politique à l’État.
Comment Thomas Hobbes décrit-il l’état de nature dans Le Léviathan ?
Un état de guerre permanent.
Quelle justification Hobbes donne-t-il pour l’absolutisme royal ?
L’État doit assurer la sécurité par un pouvoir fort.
Comment Locke décrit-il l’état de nature dans son Traité du gouvernement civil ?
Un état de paix et d’égalité.
Quel rôle joue le pacte selon John Locke ?
Protéger les libertés et la propriété avec un pouvoir limité.
Comment Rousseau conçoit-il la liberté dans Du contrat social ?
Liberté collective fondée sur la volonté générale exprimée par des lois.
Comment Max Weber définit-il l’État ?
Comme le groupe politique qui a le monopole de la contrainte physique légitime.
Qu'est-ce que l'État selon sa définition juridique ?
L'institution qui détient le pouvoir politique et agit pour l'intérêt général.
Qu'est-ce qu'une personne juridique selon la définition de l'État ?
Une personne morale abstraite organisée autour d'organes.
Qu'est-ce que la population d'un État ?
L'ensemble des individus, nationaux et étrangers, vivant sur son territoire.
Qu'est-ce que le territoire d'un État ?
L'espace géographique qui situe l'État et délimite son pouvoir.
Qu'est-ce que le pouvoir politique ?
Le pouvoir institutionnalisé, organisé et dépersonnalisé de commander et d'imposer des normes par contrainte légitime.
Qu'est-ce que la population selon la définition démographique ?
L'ensemble des habitants d'un territoire.
Quelle entité juridique et politique regroupe les citoyens d'un État ?
Le peuple.
Qu'est-ce qui unit une nation ?
Une identité et une volonté collectives.
Quelle entité concrète exerce le pouvoir ?
Le peuple.
Quelle entité inclut les générations passées et futures ?
La nation.
Sur quoi repose la conception objective de la nation ?
Sur des critères comme géographie, langue, religion, race, culture et histoire.
Qu'est-ce que la nationalité en droit ?
Le lien d’appartenance juridique d’un individu à un État.
Qu'est-ce que la citoyenneté reconnaît principalement ?
Des droits civiques et politiques, dont le droit de vote et d’éligibilité.
Quelle relation existe entre nationalité et citoyenneté en principe ?
La nationalité entraîne la citoyenneté.
Quelle exception existe à la relation entre nationalité et citoyenneté ?
La citoyenneté peut être détachée de la nationalité, comme pour la citoyenneté européenne.
Selon l’article 21-7 du Code civil, quand un enfant né en France acquiert-il la nationalité française ?
À sa majorité s’il réside en France et y a sa résidence habituelle depuis au moins cinq ans depuis onze ans.
Quelle citoyenneté a été introduite par le traité sur l’Union européenne de 1992 ?
La citoyenneté européenne.
À qui appartient la citoyenneté européenne ?
À toute personne ayant la nationalité d’un État membre de l’Union européenne.
Que comprend le territoire étatique selon sa définition ?
Le territoire terrestre, les eaux intérieures, la mer territoriale et la couche atmosphérique qui les surplombe.
Par quels moyens le territoire d’un État peut-il être modifié ?
Par cession, partage, sécession ou annexion.
Quelle exigence impose l’article 53 de la Constitution française pour modifier un territoire ?
Le consentement des populations intéressées pour toute cession, échange ou adjonction.
Que prohibe le principe d’intégrité territoriale ?
Modifier les frontières d’un État sans son consentement et par la force.
Quelle est la définition de la souveraineté selon J. Bodin en 1576 ?
La puissance absolue et perpétuelle d’une République.
Quels pouvoirs la souveraineté permet-elle d'exercer à l'intérieur de l'État ?
Les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire.
Que permet la souveraineté à l'État sur le plan externe ?
De traiter avec les autres États et d’être représenté dans les organisations internationales.
Quels avantages externes la souveraineté garantit-elle à un État ?
L’égalité souveraine et l’indépendance.
Quelles caractéristiques définissent l'État unitaire ?
Un seul centre politique, un seul souverain, un seul législateur, souveraineté indivisible.
Quelle différence principale existe entre déconcentration et décentralisation ?
La déconcentration délègue à des agents locaux, la décentralisation transfère à des collectivités autonomes.
Qu'est-ce que la décentralisation ?
Le transfert de compétences de l’État vers des collectivités territoriales autonomes et distinctes.
Comment la France combine-t-elle déconcentration et décentralisation ?
L’article 72 confie au représentant de l’État le contrôle administratif dans les collectivités territoriales.
Qu'est-ce qu'un État fédéral ?
Un État composé de deux niveaux d'institutions politiques et d'ordres juridiques.
Comment la Constitution répartit-elle les compétences dans un État fédéral ?
Elle répartit les compétences entre le niveau fédéral et les États fédérés.
Qui arbitre les conflits de compétences dans un État fédéral ?
Une cour constitutionnelle.
Quels sont les principes de l'État fédéral ?
L'autonomie des États fédérés, la primauté du droit fédéral et leur participation au pouvoir fédéral.
Comment les États fédérés participent-ils au pouvoir fédéral ?
Notamment par un Parlement bicaméral et la révision constitutionnelle.
Qu'est-ce qu'un État régional ?
Un État unitaire avec une décentralisation poussée et une autonomie régionale renforcée.
Qu'est-ce qu'une confédération d'États ?
Une union politique d'États souverains associés sans création d'un nouvel État.
Quel est l'acte fondateur d'une confédération ?
Un traité international.
Quelle caractéristique distingue les décisions dans une confédération ?
Elles reposent sur l'unanimité.
Qu'est-ce que l'Union européenne ?
Une organisation où les États conservent leur souveraineté mais la mettent en commun avec des institutions supranationales et intergouvernementales.
Quelle primauté possède le droit de l'Union européenne ?
Il bénéficie de la primauté sur le droit national.
Quelles fonctions la personnification de l'État permet-elle ?
Légitimer les décisions, assurer leur pérennité, conclure contrats et agir en justice.
Combien d'habitants comptait la France au 1er janvier 2023 ?
68,043 millions d'habitants.
Selon l'article 3 de la Constitution française de 1958, à qui appartient la souveraineté nationale ?
Au peuple.
Comment le peuple exerce-t-il la souveraineté selon la Constitution française de 1958 ?
Par ses représentants et par référendum.
Quels droits comprend la citoyenneté européenne ?
La liberté de circulation, la non-discrimination, et le droit de vote et d’éligibilité aux élections européennes et municipales.
Que proclame l’article 1er de la Constitution française concernant la République ?
Que la France est une République indivisible.
Quel principe fonde l’article 1er de la Constitution française sur le territoire ?
Le principe d’intangibilité ou d’indivisibilité du territoire.
Par quels acteurs la souveraineté est-elle limitée ?
Par les organisations internationales, les acteurs privés, les autres États et le droit.
Quelles sont les deux formes de limitation de la souveraineté ?
L’autolimitation par le droit positif et l’hétérolimitation par des droits supérieurs.
Quelle importance ont les lois de décentralisation de 1982 ?
Elles ont reconnu l’autonomie des collectivités territoriales et organisé des transferts de compétences.
Quelle différence constitutionnelle distingue l'État régional de l'État fédéral ?
L'existence d'une seule Constitution centrale dans l'État régional.
Quelle différence politique distingue l'État régional de l'État fédéral ?
L'absence de participation des régions au pouvoir central dans l'État régional.
Quels types d'institutions combine l'Union européenne ?
Des institutions supranationales et des organes intergouvernementaux.
Quelle année illustre le retrait possible de l'Union européenne ?
2020.
Qui a qualifié l'Union européenne de « fédération d'États-nations » en 1995 ?
Jacques Delors.
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1. Comment le contrat social doit-il être compris dans les théories de la formation de l’État ?
2. Quelle conception de l’État Thomas Hobbes défend-il dans Le Léviathan publié en 1651 ?
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