Fiche de révision : Cadre du pouvoir politique

📋 Plan du Cours

1. Origines et conceptions de l’État
2. Personnalité juridique de l’État
3. Éléments constitutifs de l’État
4. Population, peuple et nation
5. Nationalité et citoyenneté
6. Territoire et intégrité étatique
7. Souveraineté et ses limites
8. État unitaire et décentralisation
9. État fédéral et État régional
10. Confédération et Union européenne

📖 1. Origines et conceptions de l’État

🔑 Notions clés & Définitions

• Contrat social : Fiction philosophique selon laquelle les hommes, à l’état de nature, concluent un pacte pour confier le pouvoir politique à l’État.
• Thèse sociologique : Fait fondé sur un rapport de force entre gouvernants et gouvernés.

📝 Points essentiels

📌 L’État peut être expliqué comme le fruit d’un contrat social, le produit d’un conflit, le résultat de l’évolution historique du pouvoir politique ou une institution juridique.

• Pour Thomas Hobbes, dans Le Léviathan publié en 1651, l’état de nature est un état de guerre permanent et l’État doit assurer la sécurité par un pouvoir fort, ce qui justifie l’absolutisme royal.

• Pour John Locke, dans le Traité du gouvernement civil publié en 1690, l’état de nature est un état de paix et d’égalité, mais le pacte protège les libertés et la propriété grâce à un pouvoir limité, au droit de résistance et à la séparation des pouvoirs.

• Pour Jean-Jacques Rousseau, dans Du contrat social publié en 1762, les hommes échangent leur liberté naturelle contre une liberté collective fondée sur des lois exprimant la volonté générale, ce qui conduit à la démocratie. — J.-Jacques Rousseau

• Max Weber définit l’État comme le groupe politique qui revendique avec succès le monopole de la contrainte physique légitime.

• L’État moderne émerge en Europe entre le XIIIᵉ et le XVIIIᵉ siècle par concentration, sécularisation et dépersonnalisation du pouvoir.

💡 Astuce mémo

Contrat, conflit, histoire ou institution : quatre lectures de l’État

📖 2. Personnalité juridique de l’État

🔑 Notions clés & Définitions

• État : Institution qui détient le pouvoir politique et agit au nom de l’intérêt général.
• Personne juridique : Personne juridique et personne morale abstraite, organisée autour d’organes qui lui permettent d’être titulaire de droits et d’obligations.

📝 Points essentiels

• La personnification de l’État permet de légitimer les décisions prises en son nom, d’assurer leur pérennité et de permettre à l’État de conclure des contrats et d’agir en justice.

💡 Astuce mémo

Personnification de l’État → légitimation et capacité juridique

📖 3. Éléments constitutifs de l’État

🔑 Notions clés & Définitions

• Population : Ensemble des individus, nationaux et étrangers, vivant sur le territoire d’un État.
• Territoire : Espace géographique qui situe l’État et délimite la sphère d’exercice de son pouvoir.
• Pouvoir politique : Pouvoir institutionnalisé, organisé et dépersonnalisé de commander, de produire des normes et d’imposer leur respect par la contrainte légitime.

📝 Points essentiels

• La France comptait 68,043 millions d’habitants au 1er janvier 2023.

💡 Astuce mémo

PTP : Population, Territoire, Pouvoir

📖 4. Population, peuple et nation

★ À maîtriser

• La population est l’ensemble démographique des habitants d’un territoire, le peuple est l’ensemble juridique et politique des citoyens d’un État, et la nation est une communauté humaine unie par une identité et une volonté collectives.

• Le peuple est une entité concrète qui exerce le pouvoir, tandis que la nation est une entité abstraite qui inclut les générations passées et futures.

• La conception objective de la nation repose sur des critères comme la géographie, la langue, la religion, la race, la culture et l’histoire, tandis que la conception subjective repose sur la volonté de vivre ensemble et les valeurs communes.

Compléments

• L’article 3, alinéa 1, de la Constitution française de 1958 dispose que la souveraineté nationale appartient au peuple, qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum.

💡 Astuce mémo

Population démographique, peuple citoyen, nation identitaire

📖 5. Nationalité et citoyenneté

🔑 Notions clés & Définitions

• Nationalité : Lien d’appartenance juridique d’un individu à un État.
• Citoyenneté : Reconnaissance de droits civiques et politiques, notamment le droit de vote, le droit d’éligibilité et la capacité d’exercer ses droits.

★ À maîtriser

📌 En principe, la nationalité entraîne la citoyenneté, mais la citoyenneté peut exceptionnellement être détachée de la nationalité, comme pour les citoyennetés européenne et néocalédonienne.

📌 Selon l’article 21-7 du Code civil, un enfant né en France de parents étrangers acquiert la nationalité française à sa majorité s’il réside en France à cette date et y a eu sa résidence habituelle pendant au moins cinq ans depuis l’âge de onze ans.

• Introduite par le traité sur l’Union européenne de 1992, la citoyenneté européenne appartient à toute personne ayant la nationalité d’un État membre et s’ajoute à la citoyenneté nationale sans la remplacer.

Compléments

• La citoyenneté européenne comprend notamment: la liberté de circulation et de séjour, le droit à la non-discrimination, le droit de vote et d’éligibilité aux élections européennes et municipales dans le pays de résidence

💡 Astuce mémo

Nationalité = appartenance à l’État ; citoyenneté = droits civiques et politiques

📖 6. Territoire et intégrité étatique

🔑 Notions clés & Définitions

• Territoire étatique : Le territoire étatique comprend le territoire terrestre et les eaux intérieures, la mer territoriale et la couche atmosphérique qui les surplombe.

★ À maîtriser

📌 Le territoire d’un État peut être modifié par cession, partage, sécession ou annexion, mais l’article 53 de la Constitution française exige le consentement des populations intéressées pour toute cession, tout échange ou toute adjonction de territoire.

📌 Le principe de l’intégrité territoriale interdit de modifier les frontières d’un État sans son consentement et par le recours à la force.

Compléments

📌 L’article 1er de la Constitution française affirme que la France est une République indivisible, ce qui fonde le principe d’intangibilité ou d’indivisibilité du territoire.

📖 7. Souveraineté et ses limites

🔑 Notions clés & Définitions

• Souveraineté : J. Bodin, Les six Livres de la République, 1576 — Puissance absolue et perpétuelle d’une République, c’est-à-dire pouvoir de commander et de contraindre sans être commandé ni contraint.

★ À maîtriser

• Sur le plan interne, la souveraineté permet à l’État de déterminer son organisation politique, de fixer ses compétences et d’exercer les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire.

• Sur le plan externe, la souveraineté permet à l’État de traiter avec les autres États, d’être représenté dans les organisations internationales et de bénéficier de l’égalité souveraine et de l’indépendance.

Compléments

📌 La souveraineté est limitée par les organisations internationales, les acteurs privés, les autres États et le droit, selon une autolimitation par le droit positif ou une hétérolimitation par des droits supérieurs.

💡 Astuce mémo

Souveraineté interne d’organisation, souveraineté externe d’indépendance

📖 8. État unitaire et décentralisation

🔑 Notions clés & Définitions

• État unitaire : Possède un seul centre d’impulsion politique, un seul souverain et un seul législateur, ce qui rend la souveraineté indivisible.
• Décentralisation : Transfert de compétences de l’État vers des collectivités territoriales, personnes morales de droit public distinctes et autonomes, administrées par des conseils élus.

★ À maîtriser

📌 La déconcentration consiste à déléguer une partie du pouvoir de décision à des agents locaux de l’État, tandis que la décentralisation transfère des compétences à des collectivités territoriales autonomes et distinctes de l’État.

• La France est à la fois un État déconcentré et décentralisé, car l’article 72 de la Constitution confie au représentant de l’État le contrôle administratif et le respect des lois dans les collectivités territoriales.

Compléments

• Les lois de décentralisation de 1982 ont reconnu l’autonomie des collectivités territoriales et organisé des transferts de compétences de l’État vers celles-ci.

💡 Astuce mémo

Déconcentration : même personne publique ; décentralisation : personne autonome

📖 9. État fédéral et État régional

🔑 Notions clés & Définitions

• État fédéral : État composé de deux niveaux d’institutions politiques et d’ordres juridiques, l’État fédéral et les États fédérés.
• État régional : État unitaire dans lequel la décentralisation est très poussée et l’autonomie des régions est renforcée par des compétences et des institutions propres.

★ À maîtriser

📌 Dans un État fédéral, la Constitution fédérale répartit les compétences entre le niveau fédéral et les États fédérés, et les conflits sont arbitrés par une cour constitutionnelle.

• Les principes de l’État fédéral sont l’autonomie des États fédérés, la primauté du droit fédéral et leur participation au pouvoir fédéral, notamment par un Parlement bicaméral et la révision constitutionnelle.

Compléments

📌 L’État régional se distingue de l’État fédéral par l’existence d’une seule Constitution centrale et l’absence de participation des régions au pouvoir central.

💡 Astuce mémo

Fédéral : deux ordres politiques ; régional : un État à autonomie renforcée

📖 10. Confédération et Union européenne

🔑 Notions clés & Définitions

• Confédération d’États : Union politique d’États souverains associés sans création d’un nouvel État.
• Union européenne : Organisation originale dans laquelle les États conservent leur souveraineté mais la mettent en commun dans certains domaines, avec des institutions supranationales et intergouvernementales.

★ À maîtriser

📌 Dans une confédération, l’acte fondateur est un traité international, les décisions reposent sur l’unanimité, les États membres conservent leur souveraineté et peuvent se retirer.

• Le droit de l’Union européenne bénéficie de la primauté sur le droit national et d’un effet direct pour les citoyens, tandis que les compétences de l’Union proviennent de transferts opérés par les États.

Compléments

• L’Union européenne combine des institutions supranationales, comme la Commission, le Parlement et la CJUE, et des organes intergouvernementaux, comme le Conseil européen et le Conseil de l’Union européenne.

• En 1995, Jacques Delors a qualifié l’Union européenne de « fédération d’États-nations », modèle hybride combinant l’autonomie de l’Union et la souveraineté des États-nations. — J. Delors

• Le Brexit, réalisé en 2020, illustre que le retrait de l’Union européenne est possible.

💡 Astuce mémo

Confédération : États souverains associés ; UE : souveraineté mise en commun

📊 Tableaux de synthèse

Formes d’organisation territoriale

État fédéral et confédération