Fiche de révision : Protection sociale

📋 Plan du Cours

1. Définition et mécanismes de protection sociale
2. Principes fondateurs de la Sécurité sociale
3. Organisation générale de la protection sociale
4. Régimes de base de la Sécurité sociale
5. Régime général et organismes gestionnaires
6. Régimes complémentaires de retraite

📖 1. Définition et mécanismes de protection sociale

🔑 Notions clés & Définitions

• Protection sociale : Tous les mécanismes de prévoyance collective permettant aux individus de faire face aux conséquences financières des risques sociaux

📝 Points essentiels

• Les principaux risques sociaux sont:
  • la vieillesse
  • la maladie
  • l’invalidité
  • le chômage
  • la maternité
  • les charges de famille

📌 Les prestations sociales sont versées directement aux ménages en espèces ou en nature, tandis que les prestations de services sociaux donnent accès à des services gratuits ou à prix réduit.

💡 Astuce mémo

Risque social → baisse des ressources ou hausse des dépenses → protection collective

📖 2. Principes fondateurs de la Sécurité sociale

📝 Points essentiels

• Les quatre principes sont:
  • l’universalité
  • l’unité
  • l’uniformité
  • l’autonomie de gestion

📌 Le principe d’autonomie de gestion prévoit l’administration des organismes de Sécurité sociale par des représentants des employeurs et des salariés, mais cette gestion est soumise au contrôle de l’État.

💡 Astuce mémo

U3A : Universalité, Unité, Uniformité, Autonomie

📖 3. Organisation générale de la protection sociale

★ À maîtriser

• La couverture de base concerne: la maladie, la maternité, l’invalidité et le décès, les accidents du travail et les maladies professionnelles, la vieillesse, la famille

📌 Les régimes complémentaires peuvent fournir une couverture supplémentaire aux risques pris en charge par la Sécurité sociale ; certains sont obligatoires, comme les régimes complémentaires de retraite des salariés du secteur privé, tandis que d’autres sont facultatifs, comme les mutuelles de santé, les sociétés d’assurance et les institutions de prévoyance.

Compléments

• L’aide sociale relevant de l’État et des départements apporte un soutien aux personnes les plus démunies, tandis que l’assurance-chômage est gérée par l’UNEDIC, l’Union nationale pour l’emploi dans l’industrie et le commerce.

💡 Astuce mémo

Sécurité sociale → complémentaires → aide sociale et chômage

📖 4. Régimes de base de la Sécurité sociale

★ À maîtriser

📌 La Sécurité sociale comprend le régime général, le régime agricole et de nombreux régimes spéciaux, chacun couvrant des catégories socioprofessionnelles selon des modalités de gestion et de prise en charge différentes.

• Le régime général concerne la plupart des salariés, les étudiants, les bénéficiaires de certaines prestations, les simples résidents et les travailleurs indépendants depuis janvier 2018.

• Le régime agricole protège les exploitants et les salariés agricoles et dépend du ministère de l’Agriculture, contrairement aux autres régimes de Sécurité sociale qui dépendent du ministère chargé des Affaires sociales.

Compléments

• Les régimes spéciaux concernent notamment:

  • les fonctionnaires
  • les marins
  • les militaires
  • les agents de la SNCF
  • les agents de la RATP et d’EDF-GDF
  • les clercs et employés de notaires

• Les régimes spéciaux étaient plus d’une centaine lors de la création de la Sécurité sociale en 1945 et sont actuellement un peu plus d’une quinzaine, avec un rapprochement progressif du régime général.

💡 Astuce mémo

Général pour la majorité, agricole pour l’agriculture, spéciaux pour certaines professions ou entreprises

📖 5. Régime général et organismes gestionnaires

★ À maîtriser

• Les branches du régime général sont:
  • la famille
  • la vieillesse
  • la maladie et les accidents du travail
  • le recouvrement
  • l’autonomie

• La CNAF gère la branche famille, la CNAV gère la branche vieillesse, la CNAM-TS pilote la branche maladie et l’URSSAF assure le recouvrement.

• La Mutualité sociale agricole gère le régime agricole, joue le rôle de l’URSSAF pour les agriculteurs et verse l’ensemble des prestations sociales agricoles.

Compléments

• La MSA assure au sein d’un guichet unique le recouvrement des cotisations et le versement des prestations d’assurance maladie, d’accidents du travail, de retraite et de famille.

💡 Astuce mémo

CNAF, CNAV, CNAM-TS, URSSAF : famille, vieillesse, maladie, recouvrement

📖 6. Régimes complémentaires de retraite

★ À maîtriser

• Les trois niveaux de retraite sont:

  • la retraite de base obligatoire
  • la retraite complémentaire obligatoire
  • la retraite supplémentaire facultative

• Dans un système de retraite par répartition, les salariés en activité cotisent pour financer les pensions de retraite de leurs aînés et acquièrent en contrepartie des droits à une pension de vieillesse.

• La pension de base dépend de: du salaire annuel moyen de l’assuré, de la durée totale de sa carrière, de la durée d’assurance dans le régime général

• Le montant de la retraite complémentaire correspond au nombre de points de retraite multiplié par le prix du point en vigueur à la date du départ.

Compléments

• La retraite supplémentaire, mise en place par une entreprise ou individuellement grâce à des produits d’épargne, permet facultativement de constituer un capital additionnel pour la retraite.

💡 Astuce mémo

Base obligatoire → complémentaire obligatoire → supplémentaire facultative

📊 Tableaux de synthèse

Les principaux régimes de protection sociale