Fiche de révision : Introduction historique au droit

📋 Plan du Cours

1. Objet et méthode de l’histoire du droit
2. Périodisation des origines du droit français
3. Évolution politique de Rome
4. Évolution juridique de Rome
5. Sources de l’ancien droit romain
6. Sources du droit romain classique
7. Droit romain du Bas-Empire
8. Christianisme et droit religieux
9. Formation du royaume franc
10. Sources du droit germanique et franc
11. Droit canonique carolingien
12. Installation et renouveau de la royauté

📅 Repères chronologiques

1. 753 av. J.-C. à 509 av. J.-C.La royauté romaine correspond à la période des sept rois étrusques, jusqu’à l’expulsion du dernier roi par les populations latines.
2. 449 av. J.-C.La loi des XII Tables est rédigée par dix magistrats puis gravée sur une pierre placée au forum comme premier monument législatif romain écrit et public.
3. 313L’édit de Milan accorde la liberté de culte aux chrétiens sous Constantin.
4. 380L’édit de Thessalonique fait du culte catholique orthodoxe la religion de l’Empire romain d’Orient et d’Occident.
5. 751Pépin le Bref écarte le dernier roi mérovingien et fonde la dynastie carolingienne.
6. 843Le traité de Verdun divise l’Empire carolingien et fonde la séparation entre la France et l’Allemagne.
7. 1226 à 1270Le règne de Saint Louis est considéré comme une apogée du Moyen Âge et renforce la justice royale ainsi que le bien commun.

📖 1. Objet et méthode de l’histoire du droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit : Ensemble de règles assorties de sanctions qui établissent les rapports matériels des hommes entre eux et avec les collectivités afin de permettre la vie en société.

📝 Points essentiels

• La matière historique du droit naît au XIXe siècle dans les universités françaises pour étudier les origines et l’évolution du droit.

• L’histoire juridique invite à la réflexion et au sens critique en montrant qu’aucune existence humaine n’est totalement singulière et isolée.

💡 Astuce mémo

Transformations de la société → adaptation et évolution du droit

📖 2. Périodisation des origines du droit français

★ À maîtriser

• Les influences principales du droit français sont:

  • l’origine romaine
  • l’origine chrétienne
  • l’origine germanique

• La périodisation comprend: le droit romain, de 753 av. J.-C. au Ve siècle, le Haut Moyen Âge, du Ve au Xe siècle, le Bas Moyen Âge, du Xe au XVe siècle, l’Ancien Régime, du XVIe siècle à 1789, les temps révolutionnaires, de 1789 à 1815

Compléments

• La période étudiée s’étend de 453 av. J.-C. à 1789 et est divisée en cinq parties historiques.

💡 Astuce mémo

Rome → Haut Moyen Âge → Bas Moyen Âge → Ancien Régime → Révolution

📖 3. Évolution politique de Rome

📝 Points essentiels

• La République romaine s’étend de 509 av. J.-C. à 27 av. J.-C., période durant laquelle les institutions se développent, les luttes sociales persistent et Rome étend son territoire autour de la Méditerranée.

• L’Empire romain s’étend de 27 av. J.-C. à 476 et comprend le Haut Empire jusqu’en 284 puis le Bas Empire jusqu’en 476.

• En 395, l’Empire romain est divisé en deux, puis Rome s’effondre en 476 tandis que Constantinople subsiste jusqu’en 1453.

💡 Astuce mémo

Royauté → République → Haut Empire → Bas Empire

📖 4. Évolution juridique de Rome

★ À maîtriser

📌 L’ancien droit romain, de 753 av. J.-C. au IIe siècle av. J.-C., est primitif et formaliste, tandis que le droit classique, du IIe siècle av. J.-C. au IIIe siècle ap. J.-C., est plus souple, plus rapide et devient une science juridique.

• Le droit du Bas-Empire, de 284 à 476 à Rome et jusqu’au VIe siècle à Byzance, est aussi appelé droit post-classique et se caractérise par la décadence politique et économique ainsi que par l’extension du christianisme.

Compléments

• Le droit classique se développe sous l’influence des échanges entre la Grèce et Rome, qui favorisent la méthodologie, la dialectique et l’approfondissement des notions juridiques abstraites.

💡 Astuce mémo

Ancien droit → droit classique → droit post-classique

📖 5. Sources de l’ancien droit romain

🔑 Notions clés & Définitions

• Coutume : Usage juridique oral consacré par le temps et accepté par la population d’un territoire donné, dont la force vient de la répétition et de l’ancienneté.
• Loi : Acte juridique généralement émanant des autorités publiques et formulant des règles obligatoires de caractère général.

📝 Points essentiels

📌 Le fas désigne le droit religieux révélé par les dieux, tandis que le jus désigne le droit laïc de la cité.

💡 Astuce mémo

Fas religieux ≠ jus laïc

📖 6. Sources du droit romain classique

🔑 Notions clés & Définitions

• Jurisprudence romaine : Science du droit, c’est-à-dire connaissance des règles et leur mise en œuvre pratique par les jurisconsultes.

★ À maîtriser

• Le droit prétorien est créé par l’édit du prêteur, qui protège des situations nouvelles ; l’édit est renouvelé par les magistrats successifs, puis codifié par Hadrien en 131.

• Les constitutions impériales comprennent:

  • les mandats
  • les décrets
  • les rescrits
  • les édits

Compléments

• Sous l’Empire, Auguste distingue les juris consulti, titulaires du jus respondendi, des juris periti, qui n’en bénéficient pas.

💡 Astuce mémo

Préteur → jurisconsultes → Sénat → empereur

📖 7. Droit romain du Bas-Empire

★ À maîtriser

• Au Bas-Empire, la volonté impériale exprimée par les constitutions impériales devient la seule source active de droit nouveau, l’empereur étant surnommé la loi vivante.

• La loi des citations confirme l’autorité de:

  • Ulpien
  • Gaïus
  • Paul
  • Papinien
  • Modestin

• La compilation de Justinien comprend:

  • les Institutes
  • le Digeste
  • le Code justinien

Compléments

• Le Code Théodosien, demandé en 422 et publié en 438, rassemble le jus et les leges et reçoit une valeur officielle en Orient et en Occident.

💡 Astuce mémo

Leges impériales → jus vetus → compilations → Justinien

📖 8. Christianisme et droit religieux

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit canonique : Droit produit par les conciles d’évêques et par les autorités de l’Église.

📝 Points essentiels

• Saint Augustin, évêque de 396 à 430, promeut l’idée d’une séparation de l’Église et de l’État et ses écrits sont considérés comme une frontière entre l’Antiquité et le Moyen Âge. — Confessions, Cité de Dieu

💡 Astuce mémo

Persécutions → tolérance → religion d’Empire → droit canonique

📖 9. Formation du royaume franc

📝 Points essentiels

• Les peuples germaniques entrent dans l’Empire romain au Ve siècle par des incursions brutales et des migrations pacifiques, notamment sous la pression des Huns.

• En 496, Clovis se fait baptiser avec sa suite après la victoire de Tolbiac, favorisant la rencontre des cultures romaine, chrétienne et germanique.

💡 Astuce mémo

Invasions → Mérovingiens → Carolingiens → féodalité

📖 10. Sources du droit germanique et franc

🔑 Notions clés & Définitions

• Capitulaire : Acte obligatoire émanant du roi carolingien et portant sur le gouvernement, la justice, l’administration ou la police.

★ À maîtriser

📌 Le régime de personnalité des lois soumet chaque habitant du royaume franc à la loi de sa nation, tandis que les coutumes territoriales s’appliquent progressivement à tous sur un territoire donné.

• La loi salique met par écrit en latin les coutumes des Francs saliens et règle principalement les tarifs des délits privés et les procédures.

Compléments

• Le Bréviaire d’Alaric, ordonné en 506 par le roi des Wisigoths, rassemble des extraits du Code Théodosien et des fragments de jurisconsultes classiques commentés.

💡 Astuce mémo

Droit romain écrit et technique ≠ droit germanique oral et coutumier

📖 11. Droit canonique carolingien

🔑 Notions clés & Définitions

• Décrétale pontificale : Lettre adressée par le pape aux évêques pour expliquer ou imposer une règle de droit canonique.
• Canon conciliaire : Acte publié par une assemblée d’évêques réunie en concile et constituant une source de droit canonique.

📝 Points essentiels

• Au début du VIe siècle, les papes commencent à regrouper les règles du droit canonique dans des collections, dont la diffusion est favorisée par les monastères et leurs moines lettrés.

📖 12. Installation et renouveau de la royauté

🔑 Notions clés & Définitions

• Féodalité : Organisation dans laquelle l’autorité royale est morcelée entre les seigneurs, qui exercent leur pouvoir dans leurs propres domaines.

★ À maîtriser

• Au XIIe siècle, les Croisades favorisent la paix sociale, le développement du commerce et la croissance des villes, ce qui contribue à la renaissance de la royauté.

Compléments

• Au XIIIe siècle, la création de villes et l’affranchissement des serfs par les seigneurs provoquent la fuite de populations rurales vers les villes et contribuent à l’abolition du servage.

• Sous Saint Louis, la monnaie à l’effigie du roi devient unique sur le territoire, ce qui symbolise le gain de puissance de la royauté.

💡 Astuce mémo

Féodalité → renaissance royale → Saint Louis

📊 Tableaux de synthèse

Périodes du droit romain

Sources du droit romain classique