Fiche de révision : Droit privé et théories générales

📋 Plan du Cours

1. Définition et place du droit privé
2. Principales matières du droit privé
3. Les deux sens du droit
4. Questions et programme du cours
5. Les sources du droit privé
6. La loi et les règlements

📖 1. Définition et place du droit privé

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit privé : Ensemble des règles qui organisent les relations entre les personnes, notamment les personnes privées et les personnes morales, ainsi que certaines relations entre les personnes privées et l’État ou l’administration.

📝 Points essentiels

📌 Le droit privé et le droit public sont distingués comme deux branches du droit sans être totalement opposés.

💡 Astuce mémo

Droit privé entre personnes, droit public autour de l’État

📖 2. Principales matières du droit privé

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit civil : Droit commun qui s’applique par défaut à de nombreux aspects de la vie des personnes lorsqu’aucune règle spéciale ne s’applique.
• Droit commercial : Colbert, ordonnance de Colbert — Le droit commercial est l’ensemble des règles qui concernent les relations entre les commerçants, avec l’objectif notamment de laisser le commerce se développer avec le moins de règles possible.
• Droit du travail : Le droit du travail est l’ensemble des règles qui gouvernent les relations entre le salarié et l’employeur, notamment à propos du contrat de travail et du licenciement.
• Droit pénal : Le droit pénal est l’ensemble des règles qui déterminent les comportements interdits sous peine de sanctions telles que l’amende ou l’emprisonnement.

📖 3. Les deux sens du droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit objectif : Ensemble des règles de conduite qui organisent la vie en société et dont le non-respect peut être sanctionné par l’autorité publique.
• Droits subjectifs : Prérogatives dont une personne peut être titulaire, comme un droit de créance à l’égard d’une autre personne.

📝 Points essentiels

📌 Une obligation naturelle est une obligation qui n’est pas juridiquement sanctionnée, contrairement à une obligation relevant du droit objectif et susceptible de sanction publique.

💡 Astuce mémo

Droit objectif = règles ; droits subjectifs = prérogatives

📖 4. Questions et programme du cours

📝 Points essentiels

• Le cours porte notamment sur deux questions : d’où vient le droit et qui peut être titulaire d’un droit.

• La première partie du cours étudie les sources du droit, tandis que la deuxième partie étudie les titulaires du droit, sa défense en justice et ce sur quoi il agit.

💡 Astuce mémo

Sources du droit, titulaires du droit, défense en justice et objet

📖 5. Les sources du droit privé

🔑 Notions clés & Définitions

• Jurisprudence : La jurisprudence constitue une source indirecte du droit privé en participant à la compréhension de la règle et en pouvant faire varier sa portée.
• Coutume : La coutume peut être à l’origine d’une partie des droits privés lorsque la loi renvoie à celle-ci.

📝 Points essentiels

• En France, le droit privé possède plusieurs sources et la loi constitue la principale source étudiée dans le cours.

📖 6. La loi et les règlements

🔑 Notions clés & Définitions

• Loi : Texte élaboré et voté par les autorités législatives, principalement le Parlement.
• Règlement : Les textes pris par le pouvoir exécutif sont appelés des règlements.

📝 Points essentiels

• Le droit privé est principalement écrit : ses règles sont élaborées, rédigées et votées dans différents textes.

💡 Astuce mémo

Parlement : loi ; pouvoir exécutif : règlement

📊 Tableaux de synthèse

Droit objectif et droits subjectifs