Fiche de révision : Fondements et approches du droit

📋 Plan du Cours

1. Droit, norme et monde social
2. Sociologie du droit de Carbonnier
3. Droit et systèmes normatifs
4. Morale, éthique et religion
5. Personnes, choses et biens
6. Classification juridique des choses
7. Meubles et immeubles
8. Actes et faits juridiques
9. Droit français et traditions
10. Théories et institutions juridiques

📖 1. Droit, norme et monde social

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit : Une méthode sociale qui pose des interdits et des normes afin d’éviter les conflits et de rendre la vie collective viable.

★ À maîtriser

📌 Le juriste cherche quand et comment le droit fonctionne, tandis que le philosophe s’interroge sur ce qu’est le droit.

• Le droit est une science sociale dépendante du monde social dans lequel il existe et non un objet autonome indépendant de toute société.

Compléments

• E. Megel publie en 1821 les Principes de la philosophie du droit. — E.MEGEL

💡 Astuce mémo

Pensée privée ≠ comportement exprimé : le droit intervient dans le social, pas dans le rêve

📖 2. Sociologie du droit de Carbonnier

🔑 Notions clés & Définitions

• Pluralisme juridique : La coexistence, dans une même société, de plusieurs systèmes de normes, comme le droit étatique, les règles professionnelles, les normes religieuses et les coutumes.
• Non-droit : Les situations dans lesquelles le droit n’intervient pas ou intervient peu.

★ À maîtriser

• Jean Carbonnier renouvelle l’étude du droit en mobilisant les sciences auxiliaires, en élargissant l’analyse aux normes, en reconnaissant le pluralisme juridique, en étudiant le non-droit et en concevant le droit comme un phénomène social vivant.

Compléments

• Selon Jean Carbonnier, le droit est plus petit que l’ensemble des hommes et de leurs biens normatifs.

💡 Astuce mémo

Sciences auxiliaires → normes → pluralisme → non-droit → droit vivant

📖 3. Droit et systèmes normatifs

🔑 Notions clés & Définitions

• Notion cadre : Une notion volontairement vague dont le contenu normatif varie selon l’interprétation du juge.

★ À maîtriser

📌 La bienséance est une norme sociale imposée de l’extérieur mais dépourvue de la coercition étatique propre au droit.

📌 Un contrat contraire aux bonnes mœurs peut être annulé par le juge.

Compléments

• Les notions cadres existent depuis 1804, sous l’Empire de Napoléon.

💡 Astuce mémo

Bienséance extérieure, morale intérieure, droit coercitif

📖 4. Morale, éthique et religion

🔑 Notions clés & Définitions

• Éthique : Un choix raisonné qui vient de soi et vise la recherche du meilleur bien ou du meilleur choix.

📝 Points essentiels

📌 Les règles religieuses reposent sur la foi, la transcendance et une prétention à la perpétuité, tandis que le droit repose sur un consensus social relatif et s’impose par l’obligation.

• Depuis 1905, la France est un État laïque qui ne reconnaît ni ne subventionne aucun culte.

📌 Lorsqu’une personne représente l’État, elle doit respecter une stricte neutralité religieuse, tandis qu’une personne qui ne représente pas l’État peut pratiquer sa religion dans le respect du droit.

💡 Astuce mémo

Religion transcendante et perpétuelle ≠ droit relatif et obligatoire

📖 5. Personnes, choses et biens

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit positif : Le droit actuellement en vigueur, notamment dans les codes et la jurisprudence de l’État.
• Personne morale : Une création intellectuelle intangible reconnue comme sujet de droits et d’obligations.

📝 Points essentiels

📌 Une personne est un sujet ayant une aptitude à être titulaire de droits et d’obligations, tandis qu’une chose est un bien susceptible d’appropriation.

• Depuis 2015, les animaux sont juridiquement considérés comme des êtres vivants doués de sensibilité tout en restant soumis au régime des biens.

💡 Astuce mémo

Personne = sujet de droits ; chose = bien appropriable

📖 6. Classification juridique des choses

★ À maîtriser

• Une chose appropriée est un bien, une chose inappropriable est une chose commune, une chose non appropriée est une chose sans maître et une chose abandonnée est volontairement délaissée par son propriétaire.

• Une chose de genre est fongible et interchangeable, tandis qu’un corps certain est individualisé et ne peut être remplacé par une chose différente.

• Une chose consomptible disparaît par le premier usage, tandis qu’une chose non consomptible subsiste après cet usage.

Compléments

• Les res communes sont à l’usage de tous et ne peuvent pas être appropriées, comme l’air.

• Les res nullius sont sans maître mais peuvent être appropriées par la première personne qui s’en empare, comme un chat errant.

💡 Astuce mémo

Appropriabilité → fongibilité → consommation → fruits

📖 7. Meubles et immeubles

🔑 Notions clés & Définitions

• Meuble : Une chose mobile par une force interne, comme un animal, ou par une force externe, comme un téléphone.
• Immeuble : Une chose qui ne bouge pas, comme une maison, une forêt ou un lac.

★ À maîtriser

• La distinction entre meubles et immeubles présente un intérêt pratique pour la publicité des aliénations, la compétence des juridictions et la propriété des meubles.

📌 En matière mobilière, la possession de bonne foi vaut titre jusqu’à preuve du contraire.

Compléments

📌 Un immeuble par destination est un meuble considéré comme immeuble en raison du lien durable qu’il entretient avec un immeuble par nature.

💡 Astuce mémo

Le meuble se déplace ; l’immeuble reste attaché au sol ou à sa destination

📖 8. Actes et faits juridiques

🔑 Notions clés & Définitions

• Fait juridique : Un agissement ou un événement auquel la loi attache des effets de droit indépendamment de la volonté de produire ces effets.

★ À maîtriser

• Le critère de distinction entre l’acte et le fait juridique est le rôle de la volonté dans la détermination des effets de droit.

• Un contrat synallagmatique crée des obligations réciproques entre les parties, tandis qu’un contrat unilatéral n’engage qu’une seule partie.

• Un acte consensuel se forme par le seul échange des volontés, tandis qu’un acte solennel exige une forme particulière pour sa validité.

Compléments

• L’article 1100-1 définit l’acte juridique comme une manifestation de volonté destinée à produire des effets de droit, tandis que l’article 1100-2 définit les faits juridiques comme les agissements ou événements auxquels la loi attache des effets de droit.

📌 Un fait naturel se produit sans intervention humaine, tandis qu’un fait de l’homme est lié à l’action humaine, qu’elle soit volontaire ou non.

💡 Astuce mémo

Acte : volonté génératrice ; fait : loi génératrice

📖 9. Droit français et traditions

🔑 Notions clés & Définitions

• Approche généalogique : La recherche de l’origine et de l’évolution du droit afin de comprendre sa construction progressive.

📝 Points essentiels

• Le droit français s’est notamment construit à partir de:

  • Droit romain
  • Coutumes
  • Droit canonique
  • Réflexions des juristes

• Jean Domat, juriste français né en 1625 et mort en 1696, cherche à ordonner et systématiser le droit dans Les Lois civiles dans leur ordre naturel.

• Robert-Joseph Pothier, juriste français né en 1699 et mort en 1772, contribue à clarifier le droit des obligations et des contrats et influence les rédacteurs du Code civil de 1804.

💡 Astuce mémo

Droit romain → coutumes → droit canonique → Domat et Pothier → Code civil

📖 10. Théories et institutions juridiques

🔑 Notions clés & Définitions

• Hétéronomie : L’idée que le droit ne se suffit pas nécessairement à lui-même et doit être compris avec d’autres disciplines.
• Jusnaturalisme : L’affirmation qu’il existe un droit indépendant des règles posées par les hommes et qu’il faut découvrir.
• Positivisme juridique : L’étude du droit tel qu’il existe réellement, à partir des règles posées et observables, sans rechercher s’il est moralement juste ou injuste.
• Épistémologie : La réflexion sur la connaissance et sur la manière dont une science construit son raisonnement.

★ À maîtriser

• Dans l’ordre judiciaire, le tribunal rend un jugement, la cour d’appel rejugе les faits et le droit, la Cour de cassation contrôle l’application du droit, puis une cour de renvoi et éventuellement l’assemblée plénière interviennent en cas de résistance.

Compléments

• Le Tribunal des conflits oriente les dossiers vers la juridiction judiciaire ou administrative compétente.

💡 Astuce mémo

Jusnaturalisme : droit à découvrir ; positivisme : droit à observer

📊 Tableaux de synthèse

Jusnaturalisme et positivisme