Qu'est-ce que la souveraineté désigne ?
La possession de la puissance de domination.
Souveraineté définition
Puissance de domination, absolue et indivisible.
Depuis quand la souveraineté est-elle considérée absolue, perpétuelle et indivisible ?
Depuis le XVIe siècle.
Pouvoirs régaliens
Législation, justice, police, monnaie, armée, nationalité.
Qu'est-ce que l'État selon sa définition juridique ?
Une collectivité avec territoire, population, pouvoir politique organisé et souveraineté.
État comme personne morale
Existence juridique propre, continuité institutionnelle.
Qui a défini la personne morale comme un être fictif avec droits et obligations ?
Anne-Marie Le Pourhiet.
Institution politique
Organisation de pouvoir pour réaliser un ordre social.
Pouvoir institutionnalisé
Pouvoir détenu par un État organisé.
Distinction Duguit
Gouvernants exercent, gouvernés obéissent.
État unitaire
Centre unique d’impulsion politique.
Teste tes connaissances avec un QCM de 10 questions sur Souveraineté et formes de l’État.
1. Que désigne la souveraineté en tant que notion juridique abstraite ?
2. Quelle est la caractéristique principale de la souveraineté selon la cours de la notion?
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