Qu'est-ce que l'organisation judiciaire ?
L'ensemble des règles sur l'organisation, compétence, fonctionnement des juridictions et acteurs.
Organisation judiciaire : définition
Règles sur juridictions, acteurs, fonctionnement
Quel est le rôle du juge dans la justice ?
Le juge tranche le litige au nom de l'État.
Juridiction : c'est
Organe jugeant au nom de l’État
Qu'impose le monopole de la justice détenu par l'État ?
Les particuliers ne peuvent pas se faire justice eux-mêmes.
Acteurs principaux du tribunal
Juge, procureur, avocat, greffier, jurés
Quelles étapes le juge suit-il pour juger une affaire ?
Il examine les faits, les preuves, détermine la règle applicable et rend une décision obligatoire.
4 questions organisation judiciaire
Pourquoi, qui, où, comment on juge
Justice civile : rôle
Règle litiges entre personnes
Justice pénale : rôle
Intervient lors infraction, applique la loi
Catégories d’infractions
Contraventions, délits, crimes
Teste tes connaissances avec un QCM de 11 questions sur Principes fondamentaux de la justice.
1. Que désigne l’organisation judiciaire ?
2. Qu'est-ce que l'organisation judiciaire en droit français ?
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