QCM : Principes fondamentaux de la justice — 11 questions

Explication

L’organisation judiciaire regroupe les règles concernant l’organisation, la compétence et le fonctionnement des juridictions, ainsi que les principaux acteurs de la justice. Les sanctions pénales relèvent de la justice pénale et ne définissent pas l’organisation judiciaire.

Explication

L'organisation judiciaire regroupe l'ensemble des règles relatives à l'organisation, au fonctionnement des juridictions et aux principaux acteurs de la justice. La réponse incorrecte évoque uniquement la procédure pénale ou la législation, qui ne couvrent pas l'ensemble de l'organisation judiciaire.

Explication

Le procureur requiert une peine au nom de la société, tandis que le juge tranche le litige au nom de l’État. L’avocat défend une partie et le greffier veille au bon déroulement de la procédure.

Explication

Le juge a pour rôle principal de trancher le litige au nom de l’État, en appliquant la règle de droit. Contrairement au procureur, il ne requiert pas de peine, et il ne défend pas directement les parties.

Explication

L’État détient en principe le monopole de la justice, ce qui empêche les particuliers de régler eux-mêmes leurs différends par la force. La compétence civile concerne la nature de certains litiges et ne fonde pas cette interdiction.

Explication

La justice a pour fonction principale de rendre des décisions obligatoires afin de trancher les litiges et faire respecter la loi. Les autres options concernent des fonctions qui ne relèvent pas directement de la justice.

Explication

La justice civile règle les différends entre personnes concernant leurs droits et leurs obligations. La justice pénale, qui constitue le distracteur le plus proche, intervient lorsqu’une infraction a été commise et vise l’application de la loi pénale.

Explication

La séparation entre l’ordre judiciaire et l’ordre administratif a été instaurée par la loi des 16 et 24 août 1790. La loi de 1958 a structuré la Ve République, mais n’a pas créé cette séparation.

Explication

Le dualisme juridictionnel distingue deux ordres de juridictions, l'un judiciaire et l'autre administratif, chacun ayant sa propre organisation. Cela diffère d'un système où une seule juridiction traiterait de toutes les affaires, ce qui n'est pas le cas en France.

Explication

Le Tribunal des conflits est chargé de déterminer l’ordre compétent en cas de difficulté d’attribution entre les deux ordres. La Cour de cassation, quant à elle, contrôle la correcte application du droit, mais ne règle pas les conflits de compétence.

Explication

Le dualisme juridictionnel français trouve ses causes dans l'histoire, notamment la loi des 16 et 24 août 1790, qui a séparé les fonctions judiciaires et administratives. La réponse incorrecte évoque une réforme récente, alors que cette séparation est historique.