QCM : Institutions juridictionnelles — 10 questions

Explication

La justice est présentée comme un service public qui relève du monopole de l’État. La qualification d’activité privée est donc incompatible avec son rattachement institutionnel à l’État.

Explication

La justice est définie comme un service public relevant du monopole de l'État, ce qui signifie que l'État détient l'exclusivité de l'organisation et de la compétence pour rendre la justice. Les autres options décrivent des activités privées ou décentralisées qui ne correspondent pas à cette définition.

Explication

Le fondement du monopole étatique constitue un thème consacré à la justice comme service public. La gestion locale ou la concurrence professionnelle ne correspondent pas à ce fondement institutionnel.

Explication

Le fondement principal est que la justice est considérée comme un service public relevant du monopole de l’État. La séparation des pouvoirs et l’indépendance de la justice sont des principes liés, mais ne constituent pas le fondement du monopole.

Explication

Le fonctionnement général est étudié à travers l’accès à la justice et l’indépendance de la justice. La gratuité et la formation peuvent concerner la justice, mais elles ne constituent pas les deux axes généraux indiqués.

Explication

La fonction principale du service public de la justice est de garantir l'accès équitable à la justice pour tous, conformément au principe de service public. La rapidité, la confidentialité, ou la protection des intérêts privés ne constituent pas la fonction essentielle, mais des aspects complémentaires.

Explication

L’accès à la justice est étudié à travers la gratuité, l’égalité devant la justice et la permanence de la justice. La séparation des pouvoirs relève de l’indépendance de la justice, et non des trois composantes de son accès.

Explication

La réforme qui a instauré les tribunaux judiciaires a été mise en place en 2020. Avant cette réforme, il existait différentes juridictions qui ont été regroupées à cette date.

Explication

L'ordre judiciaire couvre les litiges civils et pénaux, alors que l'ordre administratif traite des contentieux liés aux actes et décisions de l'administration. La distinction repose principalement sur la nature des litiges et des juridictions concernées.

Explication

Ce sont les législateurs français qui ont élaboré la distinction entre l'ordre judiciaire et l'ordre administratif, notamment lors de la réforme de 2020. La Cour de cassation et le Conseil d’État jouent des rôles de contrôle et de conseil, mais ce n’est pas eux qui ont formulé cette classification.