★ À maîtriser
Compléments
Le fondement du monopole étatique sur le service public de la justice constitue une section consacrée à la justice comme service public.
Le cours comporte une section consacrée à la crise actuelle du service public de la justice.
Le fonctionnement général du service public de la justice comprend l’accès à la justice et l’indépendance de la justice.
L’indépendance de la justice est étudiée à travers la séparation de l’autorité judiciaire du pouvoir exécutif et du pouvoir législatif.
L’accès à la justice est étudié à travers:
1. Comment la justice est-elle qualifiée dans son rapport à l’État ?
2. Qu'est-ce que la justice en tant que service public relevant du monopole de l'État?
3. Quel thème justifie l’étude du monopole étatique sur le service public de la justice ?
Comment la justice est-elle présentée dans le cours ?
La justice est présentée comme un service public relevant du monopole de l’État.
Justice service public
Justice comme service public relevant de l’État
Quelle section du cours traite du monopole étatique sur la justice ?
Une section est consacrée à la justice comme service public.
Monopole de l’État
L’État détient le monopole de la justice
Quels sont les deux aspects du fonctionnement général du service public de la justice ?
L’accès à la justice et l’indépendance de la justice.
Accès à la justice
Gratuité, égalité, permanence
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