Fiche de révision : Institutions juridictionnelles

📋 Plan du Cours

1. Justice et monopole de l’État
2. Fonctionnement du service public
3. Principes de procédure civile
4. Responsabilité de la justice
5. Ordre juridictionnel judiciaire
6. Ordre juridictionnel administratif

📖 1. Justice et monopole de l’État

★ À maîtriser

• Le cours présente la justice comme un service public relevant du monopole de l’État.

Compléments

• Le fondement du monopole étatique sur le service public de la justice constitue une section consacrée à la justice comme service public.

• Le cours comporte une section consacrée à la crise actuelle du service public de la justice.

📖 2. Fonctionnement du service public

📝 Points essentiels

• Le fonctionnement général du service public de la justice comprend l’accès à la justice et l’indépendance de la justice.

• L’indépendance de la justice est étudiée à travers la séparation de l’autorité judiciaire du pouvoir exécutif et du pouvoir législatif.

• L’accès à la justice est étudié à travers:

  • la gratuité de la justice
  • l’égalité devant la justice
  • la permanence de la justice

📖 3. Principes de procédure civile

★ À maîtriser

• Les grands principes de procédure civile sont présentés selon leur origine européenne ou française.

• Les grands principes issus du droit européen comprennent: le droit à un procès équitable, le droit à un procès public, le droit à un procès dans un délai raisonnable

• Les principes français relatifs à la compétence des juridictions comprennent la compétence d’attribution et la compétence territoriale.

• Les principes directeurs relatifs au déroulement du procès comprennent:

  • le principe de la contradiction
  • le principe de la publicité des débats
  • le principe de neutralité du juge

Compléments

• Les principes relatifs au jugement comprennent la force exécutoire et l’autorité de la chose jugée.

💡 Astuce mémo

Droit européen puis droit français

📖 4. Responsabilité de la justice

📝 Points essentiels

• Le cours traite de la responsabilité du service public de la justice à travers la responsabilité de l’ordre judiciaire.

• La responsabilité de l’État pour dysfonctionnement de l’ordre judiciaire et la responsabilité de l’État pour dysfonctionnement de l’ordre administratif sont étudiées séparément.

📖 5. Ordre juridictionnel judiciaire

★ À maîtriser

• La réforme de 2020 a créé les tribunaux judiciaires.

• 🔄 L’ordre juridictionnel judiciaire est présenté selon le parcours suivant:

  1. la première instance
  2. l’appel
  3. la cassation

• Les juridictions civiles de première instance comprennent les juridictions spécialisées et les juridictions à compétence générale.

• Les juridictions civiles spécialisées comprennent: les tribunaux de commerce, les conseils de prud’hommes, les tribunaux paritaires des baux ruraux, les tribunaux des affaires de sécurité sociale

• La Cour de cassation est étudiée à travers:

  • sa composition
  • le contrôle de l’application des lois
  • la saisine pour avis de la Cour de cassation
  • le mécanisme du renvoi

Compléments

• Les juridictions répressives sont étudiées à travers: les catégories d’infractions, les juridictions répressives de droit commun, les juridictions répressives d’exception, les rapports entre les juridictions répressives et les juridictions civiles

• Les cours d’appel sont étudiées sous l’angle de:

  • leur définition
  • leur composition et fonctionnement
  • l’effet suspensif de l’appel

💡 Astuce mémo

Première instance → appel → cassation

📖 6. Ordre juridictionnel administratif

📝 Points essentiels

• L’ordre juridictionnel administratif comprend:
  • les tribunaux administratifs
  • les cours administratives d’appel
  • le Conseil d’État
  • le Tribunal des conflits

💡 Astuce mémo

Tribunal administratif → cour administrative d’appel → Conseil d’État