Comment la justice est-elle présentée dans le cours ?
La justice est présentée comme un service public relevant du monopole de l’État.
Justice service public
Justice comme service public relevant de l’État
Quelle section du cours traite du monopole étatique sur la justice ?
Une section est consacrée à la justice comme service public.
Monopole de l’État
L’État détient le monopole de la justice
Quels sont les deux aspects du fonctionnement général du service public de la justice ?
L’accès à la justice et l’indépendance de la justice.
Accès à la justice
Gratuité, égalité, permanence
Que signifie l’indépendance de la justice ?
La séparation de l’autorité judiciaire du pouvoir exécutif et législatif.
Principes de procédure européenne
Droit à un procès équitable, public, délai raisonnable
Compétence juridictionnelle française
Attribution et territoriale
Responsabilité justice
Responsabilité due aux dysfonctionnements du service public
Tribunaux créés en 2020
Les tribunaux judiciaires
Teste tes connaissances avec un QCM de 10 questions sur Institutions juridictionnelles.
1. Comment la justice est-elle qualifiée dans son rapport à l’État ?
2. Qu'est-ce que la justice en tant que service public relevant du monopole de l'État?
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