Principes fondamentaux de la justice

📋 Plan du Cours

1. Organisation et acteurs de la justice
2. Fonction juridictionnelle et infractions
3. Garanties du service public de justice
4. Garanties du procès équitable
5. Dualisme juridictionnel français
6. Tribunal des conflits et compétences
7. Degrés de juridiction et cassation

📖 1. Organisation et acteurs de la justice

🔑 Notions clés & Définitions

• Organisation judiciaire : Ensemble des règles relatives à l’organisation, à la compétence et au fonctionnement des juridictions ainsi qu’aux principaux acteurs de la justice.
• Juridiction : Organe auquel l’État confie le pouvoir de juger.

★ À maîtriser

• Les principaux acteurs du tribunal sont:
  • Le juge tranche le litige au nom de l’État
  • Le procureur requiert une peine et représente la société
  • Les avocats défendent les parties
  • Le greffier garantit le bon déroulement de la procédure
  • Les jurés citoyens participent parfois au jugement des affaires criminelles

Compléments

• Les quatre questions de l’organisation judiciaire sont: Pourquoi juge-t-on, Qui intervient, Où juge-t-on, Comment juge-t-on

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