Procédure pénale — définition ?
Ensemble des règles encadrant le procès pénal.
Systèmes de procédure — organisation ?
Modèles accusatoire ou inquisitoire.
Système accusatoire — rôle du juge ?
Passif, arbitre des débats.
Système inquisitoire — rôle du juge ?
Actif, mène l’enquête.
Procédure française — origine ?
Historique, inquisitoire avec influence accusatoire.
Principes fondamentaux — sources ?
CEDH, DDHC, CPP, Conseil constitutionnel.
Séparation des fonctions — but ?
Garantir impartialité et neutralité.
Présomption d’innocence — définition ?
Innocent jusqu’à preuve de culpabilité.
Action publique — objectif ?
Poursuivre la répression des infractions.
Parties à l’action publique — principales ?
Ministère public, partie civile.
Déclenchement de l’action publique — étape ?
Initiation officielle par l’autorité judiciaire.
Causes d’extinction — exemples ?
Prescription, amnistie, pardon.
Procédure — but ?
Légalité, équité, efficacité.
Système accusatoire — caractéristique ?
Oral, public, égalité des armes.
Système inquisitoire — caractéristique ?
Écrite, secrète, enquête active.
Procédure française — évolution ?
De l’inquisitoire vers un modèle hybride.
Principes issus de la CEDH — exemples ?
Droit à un procès équitable, présomption d’innocence.
Séparation des fonctions — exemples ?
Poursuite, instruction, jugement distincts.
Présomption d’innocence — début ?
Au moment de la mise en cause.
Action civile — but ?
Réparer le préjudice de la victime.
Partie civile — rôle ?
Demander réparation du dommage.
Déclenchement — acteurs principaux ?
Ministère public, juge d’instruction.
Prescription — effet ?
Extinction de l’action après délai légal.
Amnistie — effet ?
Efface infraction et condamnation.
Teste tes connaissances avec un QCM de 12 questions sur Systèmes de procédure pénale.
1. Quelle est la conséquence directe du rôle actif du juge dans le système inquisitoire ?
2. À quelle date la cause d’extinction par prescription a-t-elle été fixée ou modifiée pour la première fois en droit français ?
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