1. Quelle est la conséquence directe du rôle actif du juge dans le système inquisitoire ?
2. À quelle date la cause d’extinction par prescription a-t-elle été fixée ou modifiée pour la première fois en droit français ?
3. En quelle année la réforme du Code de procédure pénale a-t-elle marqué une étape essentielle dans l’affirmation du système accusatoire en France ?
Procédure pénale — définition ?
Ensemble des règles encadrant le procès pénal.
Systèmes de procédure — organisation ?
Modèles accusatoire ou inquisitoire.
Système accusatoire — rôle du juge ?
Passif, arbitre des débats.
Système inquisitoire — rôle du juge ?
Actif, mène l’enquête.
Procédure française — origine ?
Historique, inquisitoire avec influence accusatoire.
Principes fondamentaux — sources ?
CEDH, DDHC, CPP, Conseil constitutionnel.
La fiche de révision couvre les notions essentielles de Systèmes de procédure pénale. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.
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