Qu'est-ce que le droit constitutionnel selon sa double définition ?
Le droit de la Constitution et le droit du pouvoir politique.
Qu'appelle-t-on le bloc de constitutionnalité ?
L’ensemble des normes constitutionnelles de référence du Conseil constitutionnel.
Que désigne l’État de droit ?
Un État où les pouvoirs publics sont soumis au droit et au contrôle judiciaire.
Que signifie la définition formelle du droit constitutionnel ?
L'étude du droit de la Constitution.
Que signifie la définition matérielle du droit constitutionnel ?
L'étude des règles qui organisent, encadrent et limitent le pouvoir politique.
Comment la méthode juridique analyse-t-elle les textes constitutionnels ?
Par l’exégèse, la construction des concepts et l’étude du contentieux.
Quels avantages offre la méthode comparative en droit constitutionnel ?
Élargir les solutions, évaluer plusieurs options et fournir des exemples étrangers.
Quelles sont les quatre sources du droit constitutionnel ?
Les sources écrites, non écrites, la jurisprudence constitutionnelle et la doctrine.
Quels textes complètent la Constitution française du 4 octobre 1958 ?
La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, le Préambule de 1946 et la Charte de l’environnement.
Que forment la Déclaration des droits, le Préambule de 1946 et la Charte de l’environnement ?
Le bloc de constitutionnalité.
Quelle décision du Conseil constitutionnel a reconnu la valeur constitutionnelle du Préambule de 1946 ?
La décision du 16 juillet 1971.
Quels textes ont une valeur constitutionnelle selon la décision du 16 juillet 1971 ?
Le Préambule de 1946, la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen et les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République.
Qui a défini l’État comme un ensemble d’agents publics assurant la solidarité sociale ?
Léon Duguit.
Quelle idée Léon Duguit rejette-t-il concernant l’État ?
La souveraineté et la personnalité juridique de l’État.
Que s’est-il passé pour la justice constitutionnelle après 1945 en Europe ?
Elle s’est généralisée dans les nouvelles démocraties européennes.
Depuis quand le Conseil constitutionnel français est-il devenu un acteur central ?
À partir de 1971.
Quelle caractéristique politique dominait les empires antiques ?
Le pouvoir politique se confondait avec la personne du souverain et le pouvoir religieux.
Sur quoi reposait la société féodale ?
Sur un réseau d’allégeances personnelles.
Comment le pouvoir était-il distribué dans la société féodale ?
Entre les seigneurs, les évêques, les villes et les communautés rurales.
Quels éléments ont formé l’État moderne à la fin du XVe siècle ?
L’unification du territoire, le monopole de la justice et de la contrainte, et une appartenance politique distincte du roi.
Quelle est la définition de la souveraineté selon Jean Bodin en 1576 ?
La puissance absolue et perpétuelle d’une république.
Que consacrent les révolutions atlantiques ?
La souveraineté populaire, la limitation du pouvoir par un texte écrit, la séparation des pouvoirs et la garantie des droits individuels.
Quelle théorie affirme que Dieu désigne directement le titulaire du pouvoir ?
La théorie du droit divin direct.
Quelle théorie affirme que Dieu guide les hommes dans le choix de leur gouvernement ?
La théorie de l’origine divine providentielle.
Selon Hobbes, pourquoi les hommes quittent-ils l’état de nature ?
Pour renoncer à leur droit naturel d’user de leur force au profit d’une autorité forte.
Quels droits naturels l’État protège-t-il selon John Locke ?
La vie, la liberté et la propriété.
Quel droit ont les citoyens si le pouvoir s’écarte de sa finalité selon Locke ?
Le droit de résistance.
Selon Rousseau, à quoi les citoyens participent-ils pour obéir aux lois ?
À la formation de la volonté générale.
Comment Max Weber définit-il l’État ?
Une communauté humaine revendiquant le monopole de la violence physique légitime sur un territoire.
Selon Hans Kelsen, qu’est-ce que l’État ?
Un système juridique d’un ensemble de normes hiérarchisées en vigueur dans une société.
Que désigne la population selon la distinction politique ?
Les personnes placées sous l’autorité de l’État.
Que désigne le peuple dans le contexte politique ?
Les citoyens participant à la vie politique.
Que désigne la nation selon la distinction politique ?
Une communauté politique, culturelle ou historique.
Que dit l’article 3 de la Constitution française sur la souveraineté ?
Elle appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et référendum.
Comment la conception française définit-elle la nation ?
Comme une communauté de volonté fondée sur un patrimoine commun et le consentement actuel de vivre ensemble.
Comment la conception ethnoculturelle définit-elle la nation ?
Comme une communauté objective fondée sur la langue, l’origine ethnique, l’histoire commune et la culture.
Quel est le deuxième élément constitutif de l’État ?
Le territoire.
Que comprend le territoire de l’État ?
La surface terrestre, une portion de la mer et l’espace atmosphérique au-dessus.
Que prévoit le principe de l’uti possidetis juris ?
Que les nouveaux États gardent leurs frontières administratives à l’indépendance.
Quel principe maintient les frontières administratives à l’indépendance ?
Le principe de l’uti possidetis juris.
Quelle convention a défini les zones maritimes en 1982 ?
La Convention des Nations unies sur le droit de la mer signée à Montego Bay.
Quelle est l’étendue de la mer territoriale sous souveraineté ?
12 milles nautiques.
Quel droit l’État côtier conserve-t-il dans la mer territoriale ?
Le droit de passage inoffensif des navires étrangers.
Quels droits l’État côtier a-t-il dans la zone économique exclusive ?
Des droits exclusifs d’exploitation des ressources naturelles.
Quelles fonctions le territoire remplit-il pour l'État ?
Il est l’assiette des compétences, critère d’identification et support de l’identité politique.
Quelles compétences l'État exerce-t-il sur son territoire ?
Des compétences normatives, de contrainte et d’imposition.
En quelle année Bodin a-t-il formulé la notion moderne de souveraineté ?
En 1576.
Quels sont les caractères classiques de la souveraineté ?
Absolue, perpétuelle, indivisible, inaliénable et imprescriptible.
Que désigne la souveraineté interne ?
La suprématie de l’État dans son ordre juridique.
Que désigne la souveraineté externe ?
L’indépendance de l’État à l’égard des autres États.
Quelle souveraineté appartient à une nation abstraite transcendant les générations ?
La souveraineté nationale.
Quelle souveraineté valorise la participation directe des citoyens ?
La souveraineté populaire.
Quelle souveraineté implique le suffrage universel et le référendum constituant ?
La souveraineté populaire.
Qui a théorisé la souveraineté populaire dans Du contrat social ?
Jean-Jacques Rousseau.
Quel est l'objectif principal de la méthode historique en droit constitutionnel ?
Comprendre les concepts et constitutions par leur passé et évolution.
Que permet de comprendre la science politique en droit constitutionnel ?
Les régimes politiques et les systèmes partisans.
Que vise à étudier la sociologie politique en droit constitutionnel ?
Les forces sociales qui contestent le pouvoir public.
Qu'est-ce qu'une convention de la Constitution ?
Un accord exprès entre acteurs politiques sur l’interprétation ou l’application d’une disposition constitutionnelle.
En quelle année la chaire de droit constitutionnel a-t-elle été créée à Paris ?
En 1834.
Quelle conception du droit constitutionnel Adhémar Esmein a-t-il défendue ?
Une conception libérale et parlementaire.
Qu’impose la conception française de la nation concernant le droit du sol ?
Un enfant né en France de parents étrangers peut devenir français à sa majorité sous conditions.
Jusqu’où s’étend la zone contiguë au-delà de la mer territoriale ?
Jusqu’à 24 milles nautiques.
Quelle règle interdit l’appropriation nationale de l’espace extra-atmosphérique ?
Le traité du 27 janvier 1976.
Quelles sont les exceptions à la compétence territoriale de l'État ?
Compétence personnelle, pénale, consulaire et universelle.
Qu'est-ce que la compétence personnelle en droit territorial ?
Compétence sur les nationaux à l’étranger.
Qu'est-ce que la compétence universelle en droit territorial ?
Compétence pour les crimes contre l’humanité.
Qui a théorisé la souveraineté nationale dans Qu'est ce que le tiers de l’état ?
Sieyès.
Dans quelle œuvre Sieyès a-t-il publié sa théorie de la souveraineté nationale ?
Qu'est ce que le tiers de l’état.
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1. Quelle conception rend compte de la double dimension du droit constitutionnel ?
2. Que désigne le bloc de constitutionnalité ?
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