Quelles juridictions comprend l'ordre judiciaire ?
Les juridictions civiles et pénales.
Qu'est-ce qu'une juridiction d'exception ?
Une juridiction compétente pour des matières formellement attribuées par la loi.
Qu'est-ce que le taux de compétence détermine dans un litige ?
La juridiction compétente selon le montant du litige.
Quel principe permet à une affaire d'être jugée une deuxième fois ?
Le double degré de juridiction.
Quelle est la compétence principale du tribunal judiciaire ?
Il est une juridiction civile de droit commun.
Pour quels litiges le tribunal de commerce est-il compétent ?
Pour les litiges entre commerçants.
Qu'est-ce que la compétence d'une juridiction détermine ?
Si la juridiction est habilitée à juger une affaire.
Qui sont les juges du fond en justice ?
Les juridictions du premier et du second degré.
Quel est le rôle principal de la Cour de cassation ?
Vérifier la bonne application des règles de droit par les juges du fond.
En quelle année le Tribunal des conflits a-t-il été créé ?
En 1872.
Teste tes connaissances avec un QCM de 9 questions sur Organisation judiciaire et cassation.
1. Quelles juridictions relèvent notamment de l’ordre judiciaire ?
2. Quelle caractéristique distingue l’ordre administratif de l’ordre judiciaire ?
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