QCM : Théories et interprétation du droit (11 questions)

Questions et réponses du QCM

1. Que désigne la morale dans la distinction entre droit et morale ?

La maîtrise des instincts et des passions en vue d’un idéal individuel de perfection.
L’application de règles issues de la volonté de la majorité au pouvoir.
La recherche d’une sanction juridique pour réparer les conséquences d’un acte.
La maîtrise des institutions et des lois en vue d’un ordre social commun.

La maîtrise des instincts et des passions en vue d’un idéal individuel de perfection.

Explication

La morale consiste à maîtriser ses instincts et ses passions et à rechercher un idéal individuel de perfection. L’organisation sociale et les règles issues de la majorité caractérisent plutôt le droit, tandis qu’une sanction juridique relève de son mode de contrainte.

2. Dans un pays, les autorités civiles et religieuses s’opposent sur les sources du droit, sans que l’État reconnaisse une religion officielle ni sépare les deux domaines : quelle forme de rapport caractérise cette situation ?

La reconnaissance d’une religion d’État par les autorités civiles.
La collaboration entre les autorités civiles et religieuses.
Le cloisonnement des domaines civil et religieux.
L’affrontement entre les autorités civiles et religieuses.

L’affrontement entre les autorités civiles et religieuses.

Explication

L’affrontement correspond à une opposition entre autorités civiles et religieuses; la collaboration implique une coordination, parfois jusqu’à la reconnaissance d’une religion d’État, tandis que le cloisonnement sépare les domaines.

3. Une loi autorise une conduite que la conscience d’une personne juge immorale; quelle conclusion exprime correctement le rapport entre droit et morale ?

La conduite est nécessairement sanctionnée par une peine juridique.
La conduite peut être permise par la loi sans être considérée comme morale.
La conduite devient morale dès lors que la loi la permet.
La conduite doit être interdite par la loi dès qu’elle est jugée immorale.

La conduite peut être permise par la loi sans être considérée comme morale.

Explication

Le contenu du droit et celui de la morale peuvent diverger : une conduite permise par la loi n’est pas nécessairement morale. Assimiler légalité et moralité, ou croire que toute conduite immorale est légalement interdite, efface cette distinction.

4. Quelle distinction décrit le mieux la finalité du droit par rapport à celle de la religion ?

Le droit recherche un idéal individuel de perfection, tandis que la religion organise l’ordre et la sécurité des biens.
Le droit assure l’ordre et la sécurité des personnes et des biens, tandis que la religion prescrit des comportements spirituels issus du divin.
Le droit prescrit des comportements spirituels issus du divin, tandis que la religion assure l’ordre et la sécurité des personnes et des biens.
Le droit et la religion ont pour finalité commune d’assurer la sécurité des personnes et des biens.

Le droit assure l’ordre et la sécurité des personnes et des biens, tandis que la religion prescrit des comportements spirituels issus du divin.

Explication

Le droit vise l’ordre et la sécurité des personnes et des biens, alors que les règles religieuses proviennent du divin et prescrivent des comportements spirituels. L’origine divine attribuée au droit, l’idéal individuel de perfection et la finalité commune de sécurité brouillent cette distinction.

5. Que caractérise la justice distributive dans les rapports entre les individus et la société ?

Une application uniforme des sanctions, indépendamment des situations individuelles
Une résolution des différends fondée sur l’appréciation personnelle du juge
Une égalité mathématique entre les valeurs échangées par des particuliers
Une répartition des biens proportionnée aux situations des membres de la société

Une répartition des biens proportionnée aux situations des membres de la société

Explication

La justice distributive concerne les rapports entre les individus et la société et vise une répartition proportionnée des biens. L’égalité mathématique entre les valeurs échangées relève plutôt de la justice commutative.

6. À quel article de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 le contenu rattache-t-il la reconnaissance des droits naturels, inaliénables et sacrés ?

À l’article 4
À l’article 6
À l’article 2
À l’article 16

À l’article 2

Explication

L’article 2 de la Déclaration de 1789 est cité à propos des droits naturels, inaliénables et sacrés de l’homme. L’article 6 concerne notamment la loi et l’égalité devant celle-ci, et non cette référence aux droits naturels.

7. Quel rôle le droit peut-il jouer dans son rapport à la politique ?

Il peut servir à exprimer des convictions morales sans organiser l’action des autorités étatiques.
Il peut remplacer les autorités politiques en exerçant directement les fonctions du gouvernement.
Il peut encadrer le pouvoir par des règles, tandis que les autorités politiques peuvent aussi s’en servir comme instrument d’action.
Il peut garantir que les décisions politiques restent indépendantes de toute règle juridique.

Il peut encadrer le pouvoir par des règles, tandis que les autorités politiques peuvent aussi s’en servir comme instrument d’action.

Explication

Le droit peut fixer un cadre qui s’impose au pouvoir, mais il peut aussi être mobilisé par les autorités comme instrument d’action politique. Réduire le droit à l’expression de convictions morales néglige son rôle dans l’encadrement du pouvoir.

8. À quelle période le constitutionnalisme français affirme-t-il que les règles constitutionnelles doivent s’imposer au pouvoir afin de stabiliser l’État ?

Au XVIIIe siècle
À partir de 1958
Au début du XXe siècle
Au XIXe siècle

Au XIXe siècle

Explication

Au XIXe siècle, le constitutionnalisme français affirme la supériorité des règles constitutionnelles sur le pouvoir pour contribuer à la stabilité de l’État. La date de 1958 concerne plutôt l’instauration du contrôle de constitutionnalité en France.

9. En quoi la doctrine se distingue-t-elle des règles juridiques qu’elle étudie ?

Elle contrôle la conformité des lois à la Constitution avant leur application.
Elle analyse les règles et leurs liens avec la jurisprudence et la société.
Elle édicte les règles générales qui s’imposent aux tribunaux et aux citoyens.
Elle rend les décisions de justice qui précisent le sens des règles en vigueur.

Elle analyse les règles et leurs liens avec la jurisprudence et la société.

Explication

La doctrine rassemble les personnes qui réfléchissent au droit et met en relation les règles, la jurisprudence et la société. À la différence de cette activité d’analyse, l’édiction des règles relève du pouvoir compétent et non de la doctrine.

10. Qui distingue la lex humana, la lex naturalis et la lex divina parmi les types de règles de droit ?

Aristote
Hugo Grotius
Saint Thomas d’Aquin
Platon

Saint Thomas d’Aquin

Explication

Saint Thomas d’Aquin distingue le droit positif en vigueur, la règle naturelle universelle et intemporelle, et la règle divine révélant le bien et le juste. Grotius est plutôt associé, avec Thomasius, au fondement rationnel du droit naturel classique.

11. Quelle conséquence découle du positivisme sociologique lorsqu’une société voit ses mœurs évoluer ?

Le droit en vigueur se détache des pratiques sociales pour suivre une norme naturelle.
Le droit en vigueur dépend de la hiérarchie étatique des normes et de la Constitution.
Le droit en vigueur tend à refléter les transformations des mœurs et de la société.
Le droit en vigueur demeure fixé par les traditions historiques malgré les changements sociaux.

Le droit en vigueur tend à refléter les transformations des mœurs et de la société.

Explication

Dans le positivisme sociologique, le droit en vigueur reflète les mœurs et les évolutions de la société, de sorte que des changements sociaux peuvent se traduire dans le droit. L’idée d’une hiérarchie des normes rattachée à l’État relève plutôt du positivisme étatique.

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Que vise la morale en maîtrisant instincts et passions ?

Un idéal individuel de perfection.

Selon l’article 1er de la Constitution, quel est le caractère de la République française ?

La République française est laïque.

Que désigne la théocratie ?

Un régime où le pouvoir est exercé au nom de Dieu.

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