Fiche de révision : Théories et interprétation du droit

📋 Plan du Cours

1. Droit et religion
2. Droit et morale
3. Droit et justice
4. Droit et équité
5. Droit et politique
6. Droit et pouvoir politique
7. Le droit comme science
8. Droit naturel et idéalisme
9. Positivisme juridique
10. Interprétation du phénomène juridique
11. Techniques d’interprétation juridique

📖 1. Droit et religion

🔑 Notions clés & Définitions

• Théocratie : Un régime où le pouvoir est exercé au nom de Dieu, où les institutions religieuses constituent l’ensemble des organes du gouvernement et où la légitimité politique découle du religieux.
• État confessionnel : Un État confessionnel est un État dont la Constitution désigne une religion officielle, ce qui n’empêche pas nécessairement une séparation entre l’État et les institutions religieuses.

★ À maîtriser

📌 La religion désigne un ensemble de règles issues du divin qui prescrivent des comportements spirituels, tandis que le droit vise à assurer l’ordre et la sécurité des personnes et des biens.

• Les rapports entre droit et religion peuvent prendre la forme de l’affrontement, de la collaboration — jusqu’à la reconnaissance d’une religion d’État — ou du cloisonnement des domaines civil et religieux.

📌 La laïcité repose sur la neutralité de l’État envers toutes les religions, le respect sans discrimination, la liberté de religion des citoyens, l’autonomie des institutions religieuses, l’indépendance des organes judiciaires et l’absence de faveur accordée en raison de la religion.

Compléments

• Le droit et la religion influencent tous deux les comportements, mais leurs rapports varient selon les pays et les époques, sans conception universelle liée à une religion universelle.

• Le cinquième commandement, « Tu ne tueras point », a influencé le droit pénal, notamment l’article L221-1 du Code pénal.

• La traduction de règles religieuses en règles juridiques peut provoquer une concurrence entre autorités civiles et religieuses pour déterminer les sources du droit.

• L’article 1er de la Constitution française affirme que la France est une République laïque.

• La loi du 9 décembre 1905 sépare les Églises et l’État.

💡 Astuce mémo

Le droit organise l’ordre civil ; la religion tire ses règles du divin.

📖 2. Droit et morale

🔑 Notions clés & Définitions

• Morale : Consiste à maîtriser ses instincts et ses passions et à rechercher un idéal individuel de perfection.

★ À maîtriser

• La règle de droit et la règle morale peuvent avoir des contenus proches, mais tout ce qui est permis par la loi n’est pas nécessairement moral et tout ce qui est immoral n’est pas nécessairement interdit par la loi.

• Les règles de droit et les règles morales prescrivent toutes deux des comportements obligatoires, mais la sanction morale est intérieure tandis que la sanction juridique peut être financière ou pénale et s’accompagner d’une contrainte directe.

• La morale a pour sources la conscience ou la religion et vise à améliorer la nature humaine, tandis que le droit procède de la volonté et de la majorité au pouvoir et vise à organiser le corps social.

Compléments

📌 La morale peut être privée, liée à la conscience individuelle, ou sociale, liée aux rapports entre les êtres humains dans la société.

• L’adultère, pénalement sanctionné depuis 1810, n’est actuellement plus sanctionnable, bien qu’il reste considéré comme immoral.

• L’article 1103 du Code civil (ancien article 1134) est cité à l’appui de l’obligation morale de tenir sa promesse.

• L’article 1382 du Code civil est cité à l’appui du principe moral de ne pas nuire à autrui.

📌 La morale porte sur les devoirs de l’être humain envers lui-même ou envers Dieu et peut s’appuyer sur la charité et l’amour du prochain, tandis que le droit règle de façon plus précise et concrète les relations entre individus dans la société.

• Le droit ne peut pas régir les pensées et se limite à un idéal de justice, alors que la morale peut porter sur les devoirs intérieurs de l’individu.

💡 Astuce mémo

La morale juge la conscience ; le droit organise la société.

📖 3. Droit et justice

🔑 Notions clés & Définitions

• Justice commutative : Concerne les transactions entre particuliers et recherche une stricte égalité mathématique, notamment dans les échanges économiques où les valeurs échangées doivent être égales.
• Justice distributive : Concerne les rapports entre les individus et la société et recherche une répartition juste des biens entre les membres de la société selon une égalité proportionnelle.

★ À maîtriser

📌 Le droit et la justice ont pour objet de régler les relations sociales et de rechercher ce qui est juste ; le droit a pour objet la justice, et la justice peut désigner le sens du droit.

📌 Une règle légale n’est pas nécessairement juste, car le droit peut viser le maintien de l’ordre social même lorsque cela produit une injustice.

Compléments

• L’impôt sur les revenus illustre la justice distributive, qui peut traiter inégalement des situations inégales.

💡 Astuce mémo

Le légal n’est pas toujours juste, et le juste n’est pas toujours légal.

📖 4. Droit et équité

🔑 Notions clés & Définitions

• Équité : L’appréciation par le juge des implications et des inégalités que le droit ne prend pas nécessairement en compte, afin de rapprocher le droit de la justice.

★ À maîtriser

• L’équité peut compléter le droit en permettant au juge de combler ses lacunes, corriger ses règles ou les assouplir pour les adapter à la situation des justiciables.

Compléments

📌 Le droit est l’œuvre du pouvoir politique et du législateur, tandis que l’équité relève de l’œuvre du juge.

• L’article 6 § 1 de la CEDH est cité à propos du droit de chacun à un procès équitable et des garanties d’impartialité et de défense.

📖 5. Droit et politique

🔑 Notions clés & Définitions

• Politique : L’expression et l’action du pouvoir, notamment celui des autorités étatiques.

★ À maîtriser

📌 Une conception subordonne la politique au droit, qui impose un cadre au pouvoir et justifie l’existence du droit constitutionnel, tandis qu’une autre met le droit au service de la politique comme instrument d’action.

Compléments

• La réalité associe les deux conceptions du rapport entre droit et politique.

• Au XIXe siècle, le constitutionnalisme français affirme que des règles constitutionnelles doivent se situer au-dessus du pouvoir et s’imposer à tous, afin de stabiliser l’État.

💡 Astuce mémo

Le droit encadre le pouvoir ; le pouvoir peut aussi utiliser le droit comme instrument.

📖 6. Droit et pouvoir politique

★ À maîtriser

📌 Le droit peut limiter le pouvoir politique en formulant des règles générales et en apportant une stabilité que l’action politique fluctuante n’offre pas.

• En France, à partir de 1958, l’instauration du contrôle de constitutionnalité vise à vérifier la conformité des lois à la Constitution.

• La traduction d’une volonté politique en règles de droit rend la décision obligatoire, lui apporte une certaine stabilité et garantit une forme de transparence par l’accès supposé de chaque citoyen aux règles.

Compléments

• Le pouvoir politique, incarné principalement par le gouvernement mais aussi par la bureaucratie, est une forme d’action de l’État, fluctuante, peu accessible et souvent critiquée.

• Le mouvement constitutionnaliste se développe en Europe, surtout au XXe siècle, et en Amérique latine.

• Le contrôle de constitutionnalité soumet la loi aux règles constitutionnelles et fait prévaloir le droit sur le politique.

• Toutes les règles de droit ne sont pas politiques : le code de la route en est un exemple, tandis que les frais de scolarité plus élevés pour les étudiants étrangers illustrent une règle à forte dimension politique.

• Le droit peut modifier le politique en faisant évoluer les comportements, les valeurs et les politiques, et contribuer au maintien de la paix sociale en stabilisant les relations.

• Alain Supiot affirme que « le propre du droit est d’humaniser les autres techniques » : le droit s’interpose entre l’être humain et ses capacités mentales ou d’action afin de contribuer à une société viable.

💡 Astuce mémo

Le pouvoir politique fluctue ; le droit lui oppose un cadre stable.

📖 7. Le droit comme science

★ À maîtriser

• Le droit est pensé et construit avec une certaine technicité, et la doctrine désigne l’ensemble de ceux qui pensent le droit, notamment à l’université.

Compléments

• La doctrine met en relation :

  • les règles juridiques entre elles
  • la jurisprudence avec les règles
  • le droit avec la société

• La doctrine contribue à faire évoluer les points de vue sur le droit et est consultée par les magistrats, les avocats et les responsables politiques.

📖 8. Droit naturel et idéalisme

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit naturel : Ensemble de normes prenant en compte la nature de l’être humain et sa place dans le monde ; il fonde le droit en vigueur et présente certains droits humains comme liés à la nature humaine plutôt qu’à une convention sociale.

★ À maîtriser

• Saint Thomas d’Aquin distingue trois types de règles de droit : (Saint Homas D'accin) :
  • la lex humana, droit positif en vigueur
  • la lex naturalis, universelle et intemporelle
  • la lex divina, qui révèle aux humains ce qui est bon et juste

Compléments

• Les courants idéalistes considèrent que les comportements et les règles trouvent leur origine dans la nature, conçue comme lois naturelles générales ou comme lois d’origine religieuse.

📌 Le droit naturel religieux recherche le juste, tandis que le droit naturel laïque poursuit un idéal individuel sans être guidé par Dieu.

• Platon et Aristote considèrent que le droit doit être conforme à l’ordre naturel qui gouverne les êtres et les choses.

• Au XVIIe siècle, Grotius et Thomasius fondent le droit naturel classique sur la raison humaine plutôt que sur l’observation de la nature ou la parole divine. - Grotiuset Thomasius

• Une critique du droit naturel soutient que, s’il existait réellement comme droit universel, on le retrouverait de la même façon partout dans le monde.

• La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 fait référence, à son article 2, aux droits naturels, inaliénables et sacrés de l’homme.

💡 Astuce mémo

Droit naturel : fondement supérieur ; droit positif : norme en vigueur.

📖 9. Positivisme juridique

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit positif : Droit en vigueur ; dans le positivisme, une règle existe parce qu’elle a été voulue.

★ À maîtriser

• Le positivisme étatique rattache le droit à l’État : Montaigne écrit que « nos lois se maintiennent non parce qu’elles sont justes mais parce qu’elles sont les lois », Hegel assimile l’État et le droit, et Kelsen expose une pyramide des normes.

• Le positivisme sociologique considère que le droit en vigueur reflète les mœurs et les évolutions de la société ; Montesquieu, Duguit et Carbonnier sont associés à ce courant. - Montesquieu, Duguit, Carbonnier

Compléments

• Savigny considère que le droit est un produit de l’histoire.

• Une critique du positivisme lui reproche de s’en tenir aux liens entre l’État et la production du droit sans examiner la finalité du droit.

• La pyramide de Kelsen place la Constitution au sommet, alors que les États membres de l’Union européenne se sont placés sous l’autorité des traités européens.

• Aucune théorie du droit ne se suffit à elle-même ; les règles de droit actuelles résultent de l’ensemble de ces théories.

💡 Astuce mémo

L’État produit le droit dans le positivisme étatique ; la société le reflète dans le positivisme sociologique.

📖 10. Interprétation du phénomène juridique

🔑 Notions clés & Définitions

• Herméneutique : L’art d’interpréter ; le terme vient du grec et renvoie au fait de parler ou de s’exprimer.

📝 Points essentiels

📌 Platon estime que l’interprétation n’est pas une science à part entière et ne peut pas s’enseigner, tandis qu’Aristote s’intéresse à l’interprétation de la réalité.

📖 11. Techniques d’interprétation juridique

🔑 Notions clés & Définitions

• Exégèse : Technique d’interprétation qui replace le texte dans son contexte pour comprendre ce qu’il signifie, même si ce sens n’est pas explicitement écrit ; cette approche est associée à Ricoeur.
• Technique scientifique : Relie le texte étudié à son environnement, notamment aux décisions de justice et aux autres textes en vigueur, en relevant leurs points communs et leurs différences ; elle est associée à Gény.

📝 Points essentiels

• L’interprétation littérale étudie le texte mot à mot et examine la signification de chaque mot.

• L’interprétation historique se concentre sur la phase préparatoire et l’intention de l’auteur.

• L’interprétation téléologique recherche le but poursuivi par la règle de droit et est souvent pratiquée par la Cour de justice européenne.

• L’interprétation systémique considère la règle comme un élément d’un ensemble de règles et cherche à limiter les contradictions internes.

📊 Tableaux de synthèse

Justice commutative et distributive