Fiche de révision : Formes de l’État et transformations

📋 Plan du Cours

1. Aléria et les revendications corses
2. Jajce et la fédération yougoslave
3. Normes nationales et normes locales
4. Centralisation et organisation territoriale
5. Unité et efficacité de l’État unitaire
6. Décentralisation et État unitaire
7. Autonomie et participation fédérales
8. Fédéralisme et protection des libertés
9. Évolutions des fédéralismes américain et européen
10. Régionalisation en Espagne et dévolution britannique

📅 Repères chronologiques

1. 1787La Constitution américaine étend largement les compétences de l’État fédéral afin de le doter d’une puissance réelle.
2. 1914Une loi accordant l’autonomie à l’Irlande est votée, puis rapidement suspendue avec la Première Guerre mondiale.
3. 1948Tito rompt avec Staline et la Yougoslavie s’éloigne du modèle soviétique.
4. 30 janvier 1972Des soldats anglais tuent des manifestants lors du Bloody Sunday, approfondissant la crise nord-irlandaise.
5. 1998Un accord établit une nouvelle dévolution nord-irlandaise et prévoit que l’Irlande du Nord ne restera au Royaume-Uni que tant que sa population le souhaitera.
6. 2017La Catalogne tente d’organiser un référendum d’indépendance en violation de la Constitution espagnole, dans le contexte de revendications indépendantistes apparues à partir des années 2010.

📖 1. Aléria et les revendications corses

★ À maîtriser

• Le 21 août 1975, Edmond Simeoni, dirigeant de l’ARC, occupe avec des militants armés une cave viticole à Aléria pour médiatiser les revendications autonomistes corses.

• Le 22 août 1975, environ 1 200 gendarmes mobiles, avec des hélicoptères et des blindés, encerclent la cave d’Aléria ; l’affrontement tue deux gendarmes et Simeoni se rend pour éviter une nouvelle effusion de sang.

• Aléria devient un événement fondateur du nationalisme corse moderne et illustre l’opposition entre les revendications autonomistes et la défense de l’unité de la République par l’État.

Compléments

• Le 27 août 1975, le Conseil des ministres prononce la dissolution de l’ARC, décision suivie de nouvelles tensions et d’affrontements à Bastia où un CRS est tué.

• En 1982, la Corse devient une collectivité territoriale à statut particulier dotée d’une assemblée et de compétences spécifiques.

💡 Astuce mémo

Revendi­cations autonomistes → affrontement → reconnaissance institutionnelle

📖 2. Jajce et la fédération yougoslave

🔑 Notions clés & Définitions

• Pouvoir constituant : Le pouvoir constituant consiste à établir ou à réviser la Constitution de l’État.

★ À maîtriser

• Le 29 novembre 1943, Tito réunit à Jajce les représentants de l’AVNOJ, qui réfléchissent à l’organisation du futur État yougoslave alors que les partisans ne contrôlent pas encore toute la Yougoslavie.

• La fédération yougoslave comprend six républiques :

  • Slovénie
  • Croatie
  • Bosnie-Herzégovine
  • Serbie
  • Macédoine
  • Monténégro

📌 La Yougoslavie est une fédération dotée de républiques ayant une véritable autonomie institutionnelle, mais ce n’est pas une démocratie libérale, car le parti communiste domine la vie politique et le pluralisme politique n’est pas véritable.

Compléments

📌 La Yougoslavie constitue un exemple de fédéralisme réel, tandis que les républiques soviétiques disposent de beaucoup moins d’autonomie et relèvent d’un fédéralisme surtout théorique.

💡 Astuce mémo

Yougoslavie : autonomie réelle ; URSS : fédéralisme surtout théorique

📖 3. Normes nationales et normes locales

★ À maîtriser

📌 Les normes nationales s’appliquent à tout le territoire d’un État, tandis que les normes locales ne s’appliquent qu’à une partie de son territoire.

📌 Dans un État unitaire, les normes nationales autorisent la confection des normes locales, qui sont donc produites en application de la loi.

Compléments

• La validité territoriale d’une norme ne détermine pas l’organe qui la produit : une norme locale peut être produite par un organe national ou par un organe local.

• En France, la loi s’applique à tout le territoire, tandis qu’un arrêté municipal ne vaut que pour sa commune.

💡 Astuce mémo

Nationale : tout le territoire ; locale : une partie du territoire

📖 4. Centralisation et organisation territoriale

🔑 Notions clés & Définitions

• État centralisé : Un État centralisé est un État où la plupart des normes à validité locale sont produites par les organes centraux, ce qui renforce le contrôle national sur le local.
• État décentralisé : Un État décentralisé est un État où les normes locales sont davantage produites par des organes locaux.
• Déconcentration : La déconcentration est l’organisation d’administrations de l’État dans des circonscriptions administratives afin de prolonger son action.

📝 Points essentiels

• Les exemples d’administrations déconcentrées en France sont :

  • le préfet
  • l’Agence régionale de santé
  • le recteur

• En France, les régions disposent notamment du pouvoir de produire des normes locales.

💡 Astuce mémo

Déconcentration : l’État agit localement ; décentralisation : les organes locaux produisent des normes

📖 5. Unité et efficacité de l’État unitaire

★ À maîtriser

• L’État unitaire cherche à assurer l’unification politique et juridique du territoire.

• L’État unitaire poursuit l’efficacité en :

  • fixant des objectifs communs
  • mobilisant des ressources importantes
  • coordonnant des politiques prioritaires

Compléments

• L’égalité de droit dans l’État unitaire vise à soumettre tous les citoyens aux mêmes règles.

• En 1789, Sieyès affirme : « La France ne doit point être un assemblage de petites nations, elle est un tout unique composé de parties intégrantes ».

• La centralisation française s’est construite en grande partie contre la fragmentation juridique et institutionnelle de l’Ancien Régime.

• La centralisation peut créer un sentiment d’éloignement entre le centre de décision et les destinataires des normes, suscitant des contestations ou des réactions violentes.

📖 6. Décentralisation et État unitaire

📝 Points essentiels

• La décentralisation n’est pas la négation de l’État unitaire, mais l’une des conditions de son bon fonctionnement.

📖 7. Autonomie et participation fédérales

🔑 Notions clés & Définitions

• État fédéral : État composite où coexistent, au sein d’un même État, l’État fédéral et les États fédérés.

★ À maîtriser

• La répartition des compétences délimite les domaines d’intervention de l’État fédéral et des États fédérés ; la Constitution fédérale peut énumérer limitativement les compétences de l’État fédéral ou, moins couramment, celles qui appartiennent aux États fédérés.

📌 Les deux principes de l’État fédéral sont l’autonomie des États fédérés, qui ne sont ni souverains ni indépendants mais peuvent se donner leurs propres règles dans le cadre des Constitutions fédérales, et leur participation à la formation des organes fédéraux et à l’édiction du droit fédéral.

Compléments

• En droit international, seul l’État fédéral compte comme État, tandis que l’organisation interne fédérale fait coexister plusieurs ordres juridiques.

• Un État fédéral comprend une Constitution fédérale et une Constitution pour chaque État fédéré.

• Des organes des États fédéraux sont chargés de trancher les conflits de compétences.

💡 Astuce mémo

Les États fédérés sont autonomes, mais non souverains : ils participent aussi au pouvoir fédéral.

📖 8. Fédéralisme et protection des libertés

★ À maîtriser

• Le fédéralisme protège les libertés par une séparation verticale du pouvoir entre les niveaux national et local, qui vise à empêcher les abus de pouvoir.

• Le fédéralisme libéral associe l’autonomie des États fédérés, qui limite la concentration du pouvoir, à la protection constitutionnelle des individus contre les empiètements des États fédérés.

Compléments

• Madison présente la division fédérale du pouvoir comme une « double sécurité » dans l’organisation des pouvoirs.

💡 Astuce mémo

Multiplier les centres de pouvoir → compliquer leur concentration → protéger les libertés.

📖 9. Évolutions des fédéralismes américain et européen

★ À maîtriser

• Les formes fédérales évoluent : une fédération peut renforcer son centre ou l’affaiblir, tandis qu’un État unitaire peut transférer une part importante de son pouvoir au niveau local.

📌 L’Union européenne n’est pas un État fédéral ; l’article 50 du Traité sur l’Union européenne prévoit la sortie ordonnée d’un membre, mais cette possibilité ne suffit pas à la distinguer d’un État fédéral, puisque la Constitution fédérale de l’Éthiopie reconnaît un droit de sécession.

Compléments

• Les Articles de la Confédération privent le pouvoir fédéral :

  • de ressources fiscales
  • de compétences en matière de commerce
  • de compétences en matière de migration
  • de compétences en matière de nationalité

• La défaite des États sudistes lors de la guerre de Sécession met fin à leurs prétentions en faveur de la prééminence des États fédérés et renforce l’État fédéral.

• Robert Schuman présente la Communauté européenne du charbon et de l’acier comme un premier pas vers une fédération européenne, construite progressivement par la mise en commun de politiques économiques, la création d’un marché commun et les libertés de circulation des biens puis des personnes.

• La dissolution de la Yougoslavie illustre qu’un État fédéral peut se dissoudre et que cette dissolution peut être violente.

💡 Astuce mémo

Articles de la Confédération → Constitution de 1787 → renforcement après la Sécession.

📖 10. Régionalisation en Espagne et dévolution britannique

★ À maîtriser

📌 L’article 2 de la Constitution espagnole affirme l’unité indissoluble de la nation espagnole tout en reconnaissant et garantissant l’autonomie des nationalités et des régions.

• Au Royaume-Uni, la dévolution transfère des pouvoirs dans un contexte marqué par les conflits territoriaux, notamment en Irlande du Nord.

Compléments

• Les communautés autonomes espagnoles exercent des compétences considérables et disposent d’un gouvernement, d’un parlement et de langues officielles, tandis que la souveraineté appartient au peuple espagnol.

• Le traité anglo-irlandais de 1921 prévoit la création de l’État libre d’Irlande, constitué en 1922 avec le statut de dominion, tandis que l’Irlande du Nord, composée de six comtés, reste au Royaume-Uni avec ses propres institutions.

• Le conflit nord-irlandais fait 3 500 morts et entraîne des attentats hors du territoire du Royaume-Uni.