Quand Edmond Simeoni et des militants armés occupent-ils une cave viticole à Aléria ?
Le 21 août 1975.
Combien de gendarmes mobiles encerclent la cave d’Aléria le 22 août 1975 ?
Environ 1 200.
Quel est le bilan humain de l’affrontement d’Aléria ?
Deux gendarmes sont tués.
Quel événement fondateur du nationalisme corse moderne illustre l’opposition entre autonomisme et unité républicaine ?
L’événement d’Aléria.
Que fait Tito à Jajce le 29 novembre 1943 ?
Il réunit les représentants de l’AVNOJ.
À quoi réfléchissent les représentants de l’AVNOJ réunis à Jajce ?
À l’organisation des futures institutions de l’État yougoslave.
Après la victoire des partisans, combien de républiques composent la Yougoslavie ?
Six républiques.
Quel parti domine la vie politique de la Yougoslavie communiste ?
Le parti communiste.
Quelle autonomie institutionnelle les républiques yougoslaves possèdent-elles ?
Une véritable autonomie institutionnelle.
À quel territoire s’appliquent les normes nationales ?
À tout le territoire d’un État.
Quelle est la portée territoriale des normes locales ?
Elles ne s’appliquent qu’à une partie du territoire de l’État.
Dans un État unitaire, qu’autorisent les normes nationales ?
Elles autorisent la confection des normes locales.
En application de quoi les normes locales sont-elles produites dans un État unitaire ?
En application de la loi.
Qu’est-ce qu’un État centralisé ?
Un État où les organes centraux produisent la plupart des normes à validité locale.
Quel effet la production centrale des normes locales a-t-elle sur le contrôle national ?
Elle renforce le contrôle national sur le local.
Qu’est-ce qu’un État décentralisé ?
Un État où les organes locaux produisent davantage les normes locales.
Quel objectif territorial l’État unitaire cherche-t-il à réaliser ?
L’unification politique et juridique du territoire.
Comment l’État unitaire coordonne-t-il les politiques prioritaires ?
En fixant des objectifs communs et en mobilisant des ressources importantes.
Quel rôle la décentralisation joue-t-elle dans le bon fonctionnement de l’État unitaire ?
Elle en est l’une des conditions.
Qu’est-ce qu’un État fédéral ?
Un État composite où coexistent l’État fédéral et les États fédérés.
Quels sont les deux principes de l’État fédéral ?
L’autonomie des États fédérés et leur participation à la formation des organes fédéraux et à l’édiction du droit fédéral.
Comment le fédéralisme répartit-il verticalement le pouvoir pour protéger les libertés ?
Entre les niveaux national et local.
Quel risque la séparation verticale du pouvoir vise-t-elle à empêcher ?
Les abus de pouvoir.
Que permet l’autonomie des États fédérés dans le fédéralisme libéral ?
Elle limite la concentration du pouvoir.
Que protège le fédéralisme libéral contre les empiètements des États fédérés ?
Les individus, par une protection constitutionnelle.
Comment les formes fédérales et unitaires peuvent-elles évoluer ?
Une fédération peut renforcer ou affaiblir son centre, tandis qu’un État unitaire peut transférer du pouvoir au niveau local.
En quelle année la Constitution américaine a-t-elle largement étendu les compétences fédérales ?
En 1787.
Que garantit l’article 2 de la Constitution espagnole au sujet des nationalités et des régions ?
Leur autonomie.
Dans quel contexte territorial la dévolution britannique transfère-t-elle des pouvoirs ?
Dans un contexte marqué par des conflits territoriaux, notamment en Irlande du Nord.
Quelle décision le Conseil des ministres prend-il le 27 août 1975 contre l’ARC ?
Il prononce la dissolution de l’ARC.
En quelle année la Corse devient-elle une collectivité territoriale à statut particulier ?
En 1982.
Quelles institutions spécifiques la Corse obtient-elle avec son statut de 1982 ?
Une assemblée et des compétences spécifiques.
Quel type de fédéralisme caractérise les républiques soviétiques ?
Un fédéralisme surtout théorique.
En quelle année Tito rompt-il avec Staline ?
En 1948.
Qu’est-ce qui détermine l’organe producteur d’une norme ?
Sa validité territoriale ne le détermine pas.
Quels organes peuvent produire une norme locale ?
Un organe national ou un organe local.
Quelle est la portée territoriale de la loi en France ?
Elle s’applique à tout le territoire français.
À quel territoire s’applique un arrêté municipal en France ?
À la commune concernée.
Quel est l’objectif de la déconcentration administrative ?
Prolonger l’action de l’État dans des circonscriptions administratives.
Quelles administrations françaises sont déconcentrées ?
Le préfet, l’Agence régionale de santé et le recteur.
Quel pouvoir les régions françaises détiennent-elles notamment ?
Le pouvoir de produire des normes locales.
À quoi sert l’égalité de droit dans l’État unitaire ?
À soumettre tous les citoyens aux mêmes règles.
Quel auteur affirme en 1789 que la France forme un tout unique ?
Sieyès.
Quel phénomène historique la centralisation française a-t-elle combattu ?
La fragmentation juridique et institutionnelle de l’Ancien Régime.
Quel effet la centralisation peut-elle avoir sur les destinataires des normes ?
Elle peut créer un sentiment d’éloignement du centre de décision.
Quelle réaction l’éloignement du centre de décision peut-il susciter ?
Des contestations ou des réactions violentes.
En droit international, quelle entité compte comme État dans un État fédéral ?
Seul l’État fédéral.
Quels ordres juridiques coexistent dans l’organisation interne d’un État fédéral ?
Plusieurs ordres juridiques.
Quelles Constitutions un État fédéral comprend-il ?
Une Constitution fédérale et une Constitution pour chaque État fédéré.
Quel organe tranche les conflits de compétences dans les États fédéraux ?
Des organes des États fédéraux.
Quel auteur qualifie la division fédérale du pouvoir de « double sécurité » ?
Madison.
Qu’est-ce que la « double sécurité » selon Madison ?
La division fédérale du pouvoir dans l’organisation des pouvoirs.
Quelles compétences manquaient au pouvoir fédéral sous les Articles de la Confédération ?
Il manquait de ressources fiscales et de compétences sur le commerce, la migration et la nationalité.
Quel effet la défaite des États sudistes a-t-elle eu sur le pouvoir fédéral ?
Elle a renforcé l’État fédéral et mis fin aux prétentions des États fédérés à la prééminence.
Quel premier pas vers une fédération européenne Robert Schuman a-t-il présenté ?
La Communauté européenne du charbon et de l’acier.
Selon Robert Schuman, par quels moyens la fédération européenne devait-elle se construire progressivement ?
Par la mise en commun de politiques économiques, un marché commun et la libre circulation des biens puis des personnes.
Qu’illustre la dissolution de la Yougoslavie au sujet des États fédéraux ?
Un État fédéral peut se dissoudre, parfois violemment.
À qui appartient la souveraineté en Espagne ?
Au peuple espagnol.
En quelle année la Catalogne tente-t-elle d’organiser un référendum d’indépendance ?
En 2017.
En quelle année une loi accordant l’autonomie à l’Irlande est-elle votée ?
En 1914.
À quelle date des soldats anglais tuent-ils des manifestants lors du Bloody Sunday ?
Le 30 janvier 1972.
Combien de morts le conflit nord-irlandais fait-il ?
3 500 morts.
En quoi consiste le pouvoir constituant ?
À établir ou à réviser la Constitution de l’État.
Que délimite la répartition des compétences dans un État fédéral ?
Les domaines d’intervention de l’État fédéral et des États fédérés.
Quel droit la Constitution fédérale de l’Éthiopie reconnaît-elle ?
Un droit de sécession.
Quel statut le traité anglo-irlandais de 1921 prévoit-il pour l’État libre d’Irlande ?
Un dominion, constitué en 1922.
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1. Le 21 août 1975, un groupe de militants corses armés occupe une cave viticole à Aléria sous la direction d’Edmond Simeoni. Quel objectif politique cette action vise-t-elle notamment ?
2. Le 22 août 1975, après que les forces de l’État ont encerclé la cave d’Aléria, quelle décision d’Edmond Simeoni permet d’éviter une nouvelle effusion de sang ?
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