★ À maîtriser
📌 Pour Hobbes, dans De Cive (1642, chap. XIV), le conseil se juge selon son contenu et son utilité, reste librement suivi et ne lie pas, tandis que la loi oblige par la volonté de l’autorité politique légitime, indépendamment de son contenu. - Thomas Hobbes
📌 Dans la conception classique du droit naturel présentée par Michel Villey, les principes de justice objectifs se déduisent téléologiquement de la réalité et d’un ordre naturel préexistant, et leur validité ne dépend pas d’une formalisation étatique. - Nouvelle rhétorique et droit naturel
📌 Le droit positif est l’ensemble des règles édictées et appliquées par l’État, et les droits subjectifs modernes se concrétisent par leur inscription dans des textes positifs. - Michel Villey, Nouvelle rhétorique et droit naturel
Compléments
📌 Pour Hobbes, le pacte suppose l’accord mutuel et le consentement direct et actuel des parties, tandis que la loi s’impose sans consentement ponctuel en vertu du consentement originaire au contrat social. - Thomas Hobbes, De Cive, 1642
📌 Pour Hobbes, la loi restreint les libertés individuelles, tandis que le droit correspond à la liberté elle-même. - Thomas Hobbes, De Cive, 1642
Chaïm Perelman souligne que le positivisme comporte un risque d’arbitraire étatique, car une règle édictée par une autorité n’est pas nécessairement juste. - Éthique et droit
Pour Chaïm Perelman, le droit progresse par le débat contradictoire et le juge apprécie le caractère raisonnable de la norme en tranchant les litiges. - Éthique et droit
📌 Le droit naturel revendique l’universalité, tandis que le droit positif varie selon les sociétés, notamment sur l’avortement et le statut de l’infans conceptus. - Chaïm Perelman, Éthique et droit
Chez Hobbes, la loi contraint tandis que le droit désigne la liberté
★ À maîtriser
Selon Frederick Schauer, en Common Law le précédent a une valeur impérative, tandis qu’en France le juge s’appuie sur la jurisprudence. - Penser en juriste
Le raisonnement juridique s’appuie sur les décisions antérieures pour rechercher une cohérence et une règle générale adaptée à l’ensemble des cas, plutôt que la meilleure solution pour un cas isolé. - Frederick Schauer, Penser en juriste
📌 Les propositions scientifiques décrivent le réel et sont vraies ou fausses, tandis que les prescriptions juridiques ordonnent, interdisent ou autorisent et sont valides ou invalides. - Julien Boudon, Manuel de droit constitutionnel
📌 Une norme est valide et appartient à l’ordre juridique si elle est édictée conformément à la norme qui lui est hiérarchiquement supérieure. - Julien Boudon, Manuel de droit constitutionnel
Compléments
📌 Le droit n’est pas en soi une science de la nature, mais une science du droit peut décrire objectivement les normes juridiques valides. - Julien Boudon, Manuel de droit constitutionnel
📌 Dans la théorie pure du droit présentée par Michel Troper, la théorie décrit l’ordre normatif existant et la pureté exclut les considérations idéologiques, politiques, sociologiques et morales. - La philosophie du droit
L’analyse textuelle stricte ne suffit pas à comprendre la réalité constitutionnelle : bien que l’article 8 de la Constitution attribue au Président la nomination du Premier ministre, la majorité parlementaire contraint politiquement son choix pour éviter une motion de censure. - Michel Troper, La philosophie du droit
La hiérarchie des normes, représentée par la pyramide de Kelsen, assure la cohérence de l’ordre juridique et est garantie par le contrôle de constitutionnalité.
Pour évaluer une norme dans la hiérarchie, il faut déterminer l’autorité compétente qui l’édicte, la procédure de création suivie et sa place exacte dans la hiérarchie.
La science décrit le vrai ou le faux ; le droit prescrit le valide ou l’invalide
★ À maîtriser
Dans le Léviathan, Thomas Hobbes décrit l’état de nature comme une insécurité permanente, une « guerre de tous contre tous » animée par la rivalité et l’orgueil individuel.
Pour sortir de l’état de nature, les individus renoncent à leur droit de se gouverner eux-mêmes et transfèrent toute leur puissance à une entité tierce, le souverain. - Thomas Hobbes, Léviathan
Compléments
L’évolution historique de la souveraineté va d’un pouvoir absolu incarné par le monarque vers une souveraineté populaire ou nationale, aujourd’hui encadrée par l’État de droit.
Chez Hobbes, les sujets ne peuvent rompre unilatéralement le contrat social sans l’accord du souverain, et le souverain, bénéficiaire du contrat mais non partie à celui-ci, ne peut être accusé d’injustice ni puni par les sujets, auteurs de ses actes. - Thomas Hobbes, Léviathan
La souveraineté hobbesienne concentre un pouvoir absolu, indivisible et irrévocable, comprenant le monopole de la loi, de la justice et du maintien de la paix par la crainte. - Thomas Hobbes, Léviathan
Insécurité de l’état de nature → transfert de puissance au souverain
★ À maîtriser
Dans Du contrat social, Rousseau attribue exclusivement la souveraineté au peuple et la fait s’exprimer par la volonté générale, orientée vers le bien commun. - Jean-Jacques Rousseau
Pour Rousseau, la souveraineté populaire est inaliénable et indivisible, et un peuple qui obéit sans participer à la loi perd sa liberté. - Jean-Jacques Rousseau, Du contrat social
📌 Les autorités constituées, comme le Parlement et le gouvernement, ont des compétences limitées par la Constitution et ne sont donc pas souveraines ; le pouvoir constituant originaire fixe leur cadre d’action par l’adoption ou la révision de la Constitution.
Compléments
Pour Bodin, le souverain fait et défait la loi sans dépendre d’un supérieur, d’un égal ni du consentement de ses sujets, et son pouvoir ne peut être définitivement aliéné ou retiré. - Jean Bodin, Les Six Livres de la République
Les marques de la souveraineté comprennent : (Jean Bodin) :
Pour préserver la volonté générale des factions et intérêts particuliers, les citoyens doivent voter individuellement et les groupes particuliers doivent être multipliés afin d’équilibrer leurs influences et de réduire les inégalités. - Jean-Jacques Rousseau, Du contrat social
Chez Rousseau, le pouvoir souverain est borné par les clauses du contrat social et s’exerce sur la communauté, mais une décision visant un individu en particulier sort du cadre de la volonté générale. - Jean-Jacques Rousseau
Dans l’État constitutionnel moderne, le constitutionnalisme soumet intégralement les autorités politiques à la Constitution, tandis que la séparation des pouvoirs interdit de concentrer les puissances publiques.
Bodin ancre la souveraineté dans le prince ; Rousseau dans le peuple
★ À maîtriser
📌 La Constitution de 1791 consacre la souveraineté nationale : la Nation, entité abstraite distincte du peuple réel, exerce le pouvoir par des représentants élus au suffrage censitaire.
La Constitution montagnarde de 1793 pousse la souveraineté populaire vers la démocratie directe, notamment par l’exercice direct du pouvoir législatif par le peuple.
Les Constitutions de 1946 et 1958 énoncent que « la souveraineté nationale appartient au peuple », synthétisant les logiques nationale et populaire dans le suffrage.
Compléments
La Constitution de 1848 instaure le suffrage universel masculin.
La souveraineté externe garantit l’indépendance de l’État hors de ses frontières.
📌 Les principes onusiens cardinaux en matière de souveraineté externe sont l’égalité souveraine des États et la non-ingérence.
📌 La souveraineté externe implique pour un État le droit de déterminer librement ses institutions et de préserver l’indépendance de son pouvoir judiciaire face aux pressions extérieures.
★ À maîtriser
📌 La Constitution au sens matériel se définit par son contenu — organisation de l’État, séparation des pouvoirs et consécration des libertés fondamentales — indépendamment du support de la règle. - Hans Kelsen
📌 Une Constitution rigide ne peut être modifiée que selon une procédure contraignante et spécifique, tandis qu’une Constitution souple peut être modifiée ou abrogée selon la procédure d’une loi ordinaire. - Hans Kelsen
Compléments
Le Royaume-Uni ne possède pas de texte constitutionnel unique et codifié : son ordre constitutionnel repose sur des textes épars, des principes fondamentaux comme l’État de droit et la souveraineté parlementaire, ainsi que des coutumes parlementaires non écrites.
L’essor des constitutions écrites accompagne les révolutions française et américaine et l’exigence que la Nation détermine expressément les bases de son régime politique.
📌 La Constitution formelle est adoptée et révisée selon une procédure spécifique et alourdie, distincte de la procédure législative ordinaire.
📌 Tout énoncé inséré dans le document constitutionnel bénéficie de la valeur constitutionnelle formelle, quel que soit son objet.
L’article 89 de la Constitution française de 1958 illustre une procédure de révision constitutionnelle rigide.
Le Royaume-Uni illustre une Constitution souple, modifiable selon les modalités d’une loi ordinaire.
Une règle relative à la liberté de la presse peut relever de la matière constitutionnelle même si elle figure dans une loi ordinaire ou résulte d’un usage établi.
Matériel = contenu ; formel = forme et procédure.
★ À maîtriser
📌 Les lois constitutionnelles émanent du pouvoir constituant souverain et fixent les bases du régime, tandis que les lois ordinaires émanent de pouvoirs constitués institués et bornés par la Constitution.
📌 Les évolutions constitutionnelles peuvent prendre la forme d’une révision formelle réglementée, d’une rupture révolutionnaire hors des formes établies ou d’un consentement unanime direct des citoyens.
Compléments
L’arrêt Marbury v. Madison de 1803 associe la suprématie et l’opposabilité de la Constitution écrite à l’existence du contrôle de constitutionnalité par le juge.
La Constitution écrite matérialise le pacte social comme acte solennel exprimant la volonté du pouvoir constituant originaire, c’est-à-dire du peuple ou de la Nation.
L’article 3 de la DDHC affirme que « le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la Nation », en écho à la volonté générale de Rousseau et à l’idée de Sieyès selon laquelle « la Nation existe avant tout ».
📌 Le législateur tirant sa compétence de la Constitution, il ne peut pas méconnaître unilatéralement celle-ci.
★ À maîtriser
Selon Hans Kelsen, la validité d’une norme inférieure découle de sa conformité à une norme supérieure dans la hiérarchie des normes.
Le contrôle matériel examine le contenu d’une norme au regard des exigences et principes constitutionnels, tandis que le contrôle formel vérifie le respect des règles d’adoption et de compétence.
La Constitution politique organise les pouvoirs publics, les institutions et les règles électorales, tandis que la Constitution sociale définit et protège les droits fondamentaux et les libertés individuelles. - Maurice Hauriou
La coutume constitutionnelle peut combler les lacunes des textes (praeter legem), confirmer le droit écrit (secundum legem) ou le modifier (contra legem).
La rigidité protège la Constitution contre les fluctuations électorales, tandis que la souplesse réduit le risque d’ankylose ou de blocage institutionnel face aux crises.
La rigidité réserve la modification du pacte fondamental au pouvoir constituant souverain, idée attribuée à Kelsen, tandis que la souplesse conteste le risque de gouvernement des juges non élus et prend le modèle britannique comme exemple de pérennité sans rigidité.
Compléments
📌 Pour Maurice Hauriou, la Constitution sociale a une primauté téléologique : le pouvoir politique n’est légitime que s’il préserve l’ordre social et individuel, comme l’illustre la DDHC de 1789.
Le contrôle juridictionnel du juge constitutionnel rend effective la Constitution sociale en limitant l’action des pouvoirs constitués.
Lors de la crise du 16 mai 1877, le président monarchiste de la IIIe République, confronté à une majorité parlementaire républicaine, dissout l’Assemblée nationale ; après la victoire électorale des républicains et l’échec de la lecture dualiste, Jules Grévy renonce en 1879 à lutter contre la volonté nationale et à exercer le droit de dissolution, ce qui contribue au parlementarisme moniste, à l’effacement présidentiel et à l’instabilité ministérielle chronique.
La Constitution vivante dépasse la lettre statique du texte : sa substance réelle découle de l’interprétation des acteurs institutionnels, des conventions constitutionnelles et des arrêts du juge constitutionnel.
La rigidité constitutionnelle affirme l’autorité suprême de la Constitution et met les droits fondamentaux à l’abri des fluctuations électorales conjoncturelles.
📌 Face aux mutations contemporaines, la rigidité laisse au juge constitutionnel le soin d’adapter les concepts vagues sans dénaturer le texte, tandis que la souplesse permet d’ajuster rapidement les règles écrites par une révision moins lourde.
Rigidité protège et hiérarchise ; souplesse adapte et conteste le gouvernement des juges.
★ À maîtriser
Le pouvoir constituant s’exerce directement par référendum du peuple souverain ou indirectement par les représentants élus de la nation au Parlement.
Le pouvoir constituant originaire crée une Constitution ex nihilo, tandis que le pouvoir constituant dérivé modifie, adapte ou abroge partiellement une Constitution en vigueur. - Raymond Carré de Malberg, Contribution à la théorie générale de l’État
Le pouvoir constituant dérivé est institué, encadré et conditionné : il doit respecter les formes et procédures prévues par le pouvoir constituant originaire.
Compléments
Identifier le titulaire de la souveraineté permet de déterminer l’organe ou l’entité habilité à exercer le pouvoir constituant.
Les situations d’émergence du pouvoir constituant originaire comprennent :
Le pouvoir constituant originaire est inconditionné, absolu et non soumis à des règles de procédure antérieures ; Sieyès présente l’insurrection comme l’expression la plus pure de la souveraineté.
📌 En théorie, le pouvoir constituant originaire détermine et limite strictement les compétences du pouvoir dérivé, mais la pratique rend difficile la caractérisation juridique d’un pouvoir originaire autonome hors rupture politique manifeste.
L’originaire crée sans règles antérieures ; le dérivé révise selon les règles établies.
★ À maîtriser
La procédure de l’article 89 comprend l’initiative, le vote du texte en termes identiques par les deux assemblées, puis son approbation par référendum ou, pour un projet, par le Congrès.
Un projet de révision est initié par le Président de la République sur proposition du Premier ministre, tandis qu’une proposition de révision est émise par des membres du Parlement.
Les propositions d’origine parlementaire doivent être approuvées par référendum, tandis que le Président peut soumettre les projets de révision au Congrès, où l’approbation exige les trois cinquièmes des suffrages exprimés.
L’article 11 permet au Président de soumettre au référendum un projet de loi portant sur l’organisation des pouvoirs publics, des traités internationaux ou des réformes économiques, sociales et environnementales, mais il ne mentionne pas les lois constitutionnelles.
En 1962, le général de Gaulle a révisé la Constitution par l’article 11 pour instaurer l’élection du Président au suffrage universel direct.
Compléments
L’Assemblée nationale et le Sénat doivent voter le texte de révision en termes identiques, chaque assemblée disposant ainsi d’un veto absolu.
La Constitution interdit d’engager ou de poursuivre une révision en cas d’intérim, de vacance ou d’empêchement de la présidence, pendant l’application de l’article 16 ou en cas d’atteinte à l’intégrité du territoire national ; ces interdictions résultent des articles 7, 16 et 89, et non du seul article 89.
L’article 89, alinéa 5, interdit de réviser la forme républicaine du Gouvernement, mais cette protection peut théoriquement être contournée par l’abrogation préalable de cet alinéa.
Le recours à l’article 11 pour réviser la Constitution est contesté car il peut contourner le Parlement et son veto, et présente un risque de dérive plébiscitaire ou de détournement de procédure.
Saisi au titre de l’article 61 par le président du Sénat en 1962, le Conseil constitutionnel s’est déclaré incompétent pour contrôler la constitutionnalité d’une loi adoptée par référendum.
La décision de 1962 repose sur la distinction implicite entre les lois votées par le Parlement, contrôlables par le Conseil, et la loi référendaire, expression directe de la volonté générale.
La révision de 1962 a rompu l’hégémonie démocratique du Parlement et créé une concurrence de légitimité au profit d’un exécutif renforcé.
Article 89 : initiative, vote identique des deux chambres, approbation.
★ À maîtriser
📌 La souveraineté populaire est inaliénable : le pouvoir constituant originaire est inconditionné et souverain, tandis que l’article 89 fournit au pouvoir constituant dérivé un moyen technique d’actualiser la règle sans recourir à la violence révolutionnaire.
Une clause d’éternité peut être contournée par une révision en deux temps : abroger d’abord l’article 89, alinéa 5, puis modifier le régime politique.
Le peuple souverain conserve la faculté de rompre avec l’ordre juridique ancien et d’adopter une nouvelle Constitution par voie révolutionnaire ou constituante.
📌 En régime démocratique, la souveraineté implique que la volonté du peuple actuel prévaut sur celle des constituants d’hier.
Compléments
Une procédure de révision rigide encadre l’expression du pouvoir souverain sans en neutraliser le fond et vise à prévenir l’arbitraire.
Les révisions constitutionnelles informelles, par la jurisprudence constitutionnelle, les coutumes et la pratique politique, montrent que la norme peut s’émanciper de sa lettre originelle.
La volonté présente du peuple → elle prévaut sur celle des constituants d’hier
★ À maîtriser
📌 La protection française de l’article 89, alinéa 5, porte sur la forme républicaine du Gouvernement, tandis que les articles 97 et 98 japonais proclament la protection des droits fondamentaux et inviolables.
Compléments
Le modèle français établit une limite matérielle directe et explicite à la révision, tandis que le modèle japonais formule une proclamation de principe de l’inviolabilité.
La technique française repose sur une interdiction formelle de révision, tandis que la technique japonaise repose sur une affirmation déclarative de sacralité.
L’effectivité d’une norme suprême dépend de l’acceptation de son respect par les forces politiques et citoyennes.
Aucune ingénierie textuelle ne peut entraver une volonté politique globale décidée à refonder le cadre constitutionnel de l’État.
La France interdit la révision ; le Japon proclame l’inviolabilité
★ À maîtriser
📌 Dans la théorie de Hans Kelsen, une norme juridique est valide si et seulement si elle est conforme à la norme qui lui est supérieure. - Théorie pure du droit
Compléments
Dans le modèle européen, la garantie de la hiérarchie des normes est confiée à un organe juridictionnel spécialisé, distinct des juridictions ordinaires.
L’organe juridictionnel spécialisé sanctionne la non-conformité en annulant la norme ou en la déclarant inconstitutionnelle.
Une pyramide de normes où chaque étage tire sa validité de celui qui le surplombe
★ À maîtriser
En 1803, l’arrêt Marbury v. Madison de la Cour suprême des États-Unis établit la supériorité de la Constitution sur la loi ordinaire et la priorité de la Constitution en cas de conflit. - Cour suprême des USA
Dans l’arrêt Marbury v. Madison, Marbury n’obtient pas sa nomination, car la disposition du Judiciary Act qui fondait sa saisine directe est déclarée contraire à la Constitution. - Cour suprême des USA, 1803
📌 Selon l’argumentation de John Marshall, face à deux normes contradictoires, le juge doit appliquer la Constitution et écarter la loi inconstitutionnelle afin de rendre la suprématie constitutionnelle sanctionnable.
Compléments
Après l’alternance entre John Adams et Thomas Jefferson, l’administration Jefferson bloque la remise des commissions de juges de paix fédéralistes nommés à la dernière minute, dont celle de William Marbury.
Marbury saisit directement la Cour suprême pour contraindre l’exécutif à lui délivrer sa commission.
L’autorité des précédents (stare decisis) conduit les juridictions inférieures à suivre les cours supérieures, de sorte qu’une loi inconstitutionnelle peut tomber en désuétude prétorienne.
Dans le système fédéral américain, la Cour suprême unifie le droit fédéral en dernier ressort et l’interprétation s’appuie sur un texte constitutionnel unique pour l’ensemble du territoire.
★ À maîtriser
📌 Selon Alexis de Tocqueville dans De la démocratie en Amérique, le juge américain est limité aux litiges concrets, ne rend pas de dispositions générales et ne peut s’autosaisir, mais il peut refuser d’appliquer une loi contraire à la Constitution.
📌 Dans le modèle français traditionnel, les juges ordinaires ne contrôlent pas la loi et le contrôle est réservé au Conseil constitutionnel, tandis qu’au Royaume-Uni le Parlement souverain peut modifier la Constitution par la procédure législative ordinaire et aucune loi parlementaire ne peut être invalidée par un juge.
Compléments
Le système américain assume la dimension politique et créatrice de la fonction juridictionnelle : les juges adaptent et précisent le texte constitutionnel au cas par cas, et la jurisprudence devient une source du droit.
La tradition légicentriste française, héritée de la Révolution, conçoit la loi comme l’expression de la volonté générale et nourrit la méfiance envers un pouvoir judiciaire capable de bloquer la représentation nationale. - Assemblée nationale constituante, séances de la Commission de la Constitution, décembre 1945
📌 Le contrôle politique par le Parlement, ou l’absence de contrôle, est critiqué parce que le législateur est juge et partie de ses actes, tandis que le contrôle juridictionnel à l’américaine est rejeté par crainte du gouvernement des juges. - Assemblée nationale constituante, séances de la Commission de la Constitution, décembre 1945
| Dimension | Droit naturel | Droit positif |
|---|---|---|
| Fondement | Ordre naturel préexistant | Règles édictées par l’État |
| Validité | Intrinsèque, sans formalisation étatique | Concrétisation par l’inscription dans les textes |
| Portée | Revendiquer l’universalité | Relatif aux sociétés |
| Dimension | Bodin | Rousseau |
|---|---|---|
| Titulaire | Le prince | Le peuple |
| Fondement | Puissance absolue et perpétuelle | Volonté générale et bien commun |
| Limites et exercice | Fait et défait la loi sans consentement des sujets | Bornée par le contrat social et exclut les décisions particulières |
Teste tes connaissances sur Souveraineté et théorie constitutionnelle avec 51 questions à choix multiples et corrections détaillées.
1. Un citoyen reçoit d’un conseiller une recommandation utile, puis une règle édictée par l’autorité politique légitime dont il conteste le contenu. Quelle distinction hobbesienne s’applique ?
2. Un gouvernement adopte une règle, mais les citoyens ne reconnaissent pas le pouvoir central et la règle n’est ni sanctionnée ni officiellement publiée. Quelle condition d’effectivité fait défaut dans cette situation ?
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Dans quelle œuvre et en quelle année Hobbes distingue-t-il conseil et loi ?
De Cive, en 1642.
Dans quelle œuvre et en quelle année Hobbes expose-t-il les conditions d’effectivité de la loi ?
De Cive, en 1642.
Dans quelle œuvre Michel Villey présente-t-il la conception classique du droit naturel ?
Nouvelle rhétorique et droit naturel.
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