Dans quelle œuvre et en quelle année Hobbes distingue-t-il conseil et loi ?
De Cive, en 1642.
Dans quelle œuvre et en quelle année Hobbes expose-t-il les conditions d’effectivité de la loi ?
De Cive, en 1642.
Dans quelle œuvre Michel Villey présente-t-il la conception classique du droit naturel ?
Nouvelle rhétorique et droit naturel.
Dans quelle œuvre Michel Villey traite-t-il du droit positif et des droits subjectifs modernes ?
Nouvelle rhétorique et droit naturel.
Selon Frederick Schauer, quelle valeur a le précédent en Common Law ?
Il a une valeur impérative.
Selon Frederick Schauer, quelle orientation distingue le raisonnement juridique d’une solution isolée ?
Il recherche une règle générale cohérente pour l’ensemble des cas.
Selon Julien Boudon, comment les propositions scientifiques et les prescriptions juridiques se distinguent-elles ?
Les premières sont vraies ou fausses, les secondes valides ou invalides.
Selon Julien Boudon, à quelle condition une norme est-elle valide ?
Elle est édictée conformément à une norme hiérarchiquement supérieure.
Qu’est-ce que la souveraineté ?
La qualité d’un pouvoir suprême, originaire et inconditionné.
Dans quelle œuvre Thomas Hobbes décrit-il l’état de nature comme une guerre de tous contre tous ?
Dans le *Léviathan*.
Qu’est-ce qui anime la guerre de tous contre tous selon Thomas Hobbes dans le *Léviathan* ?
La rivalité et l’orgueil individuel.
Dans quelle œuvre Thomas Hobbes explique-t-il le transfert de puissance au souverain ?
Dans le *Léviathan*.
Quelle définition Jean Bodin donne-t-il de la souveraineté dans *Les Six Livres de la République* ?
La puissance absolue et perpétuelle d’une République.
À qui Rousseau attribue-t-il exclusivement la souveraineté dans *Du contrat social* ?
Au peuple.
Quelles sont les deux propriétés de la souveraineté populaire selon Rousseau dans *Du contrat social* ?
Elle est inaliénable et indivisible.
Que consacre la Constitution française de 1791 ?
La souveraineté nationale, exercée par des représentants élus au suffrage censitaire.
Quelle forme d’exercice du pouvoir législatif prévoit la Constitution montagnarde de 1793 ?
L’exercice direct par le peuple.
À qui les Constitutions françaises de 1946 et 1958 attribuent-elles la souveraineté nationale ?
Au peuple.
Quelles règles composent une Constitution coutumière ?
Des règles issues de traditions et d’usages immémoriaux, tenues pour juridiquement obligatoires par les institutions.
Qu’est-ce qu’une Constitution écrite ?
Un document unique et solennel organisant les pouvoirs publics.
Selon Hans Kelsen, qu’est-ce qui définit la Constitution au sens matériel ?
Son contenu relatif à l’organisation de l’État, à la séparation des pouvoirs et aux libertés fondamentales.
Selon Hans Kelsen, qu’est-ce que la Constitution au sens formel ?
Un document écrit solennel doté d’une valeur juridique suprême, défini par sa forme et son mode d’édiction.
Selon Adhémar Esmein, que permet l’écrit constitutionnel face à la coutume ?
Il fixe et clarifie les règles, assurant la sécurité juridique et encadrant les gouvernants.
Quelle différence distingue lois constitutionnelles et lois ordinaires quant à leur origine ?
Les lois constitutionnelles émanent du pouvoir constituant souverain, les lois ordinaires de pouvoirs constitués.
Selon Hans Kelsen, de quoi découle la validité d’une norme inférieure ?
De sa conformité à une norme supérieure dans la hiérarchie des normes.
Que vérifie le contrôle matériel d’une norme ?
La conformité de son contenu aux exigences et principes constitutionnels.
Quelle fonction Maurice Hauriou attribue-t-il à la Constitution politique ?
Elle organise les pouvoirs publics, les institutions et les règles électorales.
Selon René Capitant, qu’est-ce qu’une coutume constitutionnelle ?
Une règle non écrite issue d’une pratique prolongée, répétée et reconnue comme juridiquement obligatoire.
Qu’est-ce que le pouvoir constituant ?
La compétence d’établir ou de modifier la Constitution.
Comment le pouvoir constituant s’exerce-t-il directement ?
Par référendum du peuple souverain.
Quelle différence distingue les pouvoirs constituants originaire et dérivé ?
L’originaire crée une Constitution ex nihilo ; le dérivé modifie une Constitution en vigueur.
Quels articles prévoient les voies de révision de la Constitution de 1958 ?
L’article 89 prévoit la voie de droit commun et l’article 11 une voie contestée.
Quelles étapes suit la procédure de révision de l’article 89 ?
Initiative, vote identique des deux assemblées, puis référendum ou Congrès pour un projet.
Qui initie un projet de révision constitutionnelle ?
Le Président de la République, sur proposition du Premier ministre.
Comment les propositions parlementaires de révision doivent-elles être approuvées ?
Par référendum.
Que distingue l’article 89 entre pouvoir constituant originaire et pouvoir constituant dérivé ?
Il fournit au pouvoir dérivé un moyen technique d’actualiser la règle sans violence révolutionnaire.
Quelle première étape permet de contourner une clause d’éternité par révision ?
Abroger l’article 89, alinéa 5.
Que peut faire le peuple souverain face à l’ordre juridique ancien ?
Adopter une nouvelle Constitution par voie révolutionnaire ou constituante.
En régime démocratique, quelle volonté la souveraineté fait-elle prévaloir ?
La volonté du peuple actuel.
Quel objet l’article 89, alinéa 5, protège-t-il en France ?
La forme républicaine du Gouvernement.
Que prive l’absence de contrôle juridictionnel des révisions de sanction effective ?
La supraconstitutionnalité.
Dans quelle œuvre Hans Kelsen expose-t-il la condition de validité des normes juridiques ?
Théorie pure du droit.
Quelle œuvre de Hans Kelsen présente la Stufenbau comme un ordre juridique pyramidal ?
Théorie pure du droit.
Qu’est-ce que la Stufenbau dans la théorie de Hans Kelsen ?
Un ordre juridique pyramidal, hiérarchisé et clos.
Quelle hiérarchie des normes l’arrêt *Marbury v. Madison* établit-il en 1803 ?
La Constitution prime sur la loi ordinaire en cas de conflit.
Quel arrêt et quelle année déclarent inconstitutionnelle la disposition fondant la saisine directe de Marbury ?
La Cour suprême des États-Unis le déclare dans *Marbury v. Madison* en 1803.
Selon John Marshall, qu’impose au juge un conflit entre la Constitution et une loi ?
Appliquer la Constitution et écarter la loi inconstitutionnelle.
Quel effet produit le contrôle diffus d’une loi inconstitutionnelle ?
Le juge l’écarte pour le litige en cours, sans l’annuler formellement, avec un effet inter partes.
Selon Alexis de Tocqueville dans *De la démocratie en Amérique*, quelles limites encadrent le juge américain ?
Il ne statue que sur des litiges concrets, ne rend pas de dispositions générales et ne peut s’autosaisir.
Qui contrôle la loi dans le modèle français traditionnel ?
Le Conseil constitutionnel, à l’exclusion des juges ordinaires.
Dans quelle œuvre et en quelle année Hobbes distingue-t-il pacte et loi ?
De Cive, en 1642.
Dans quelle œuvre et en quelle année Hobbes distingue-t-il loi et droit ?
De Cive, en 1642.
Selon Frederick Schauer, pourquoi le raisonnement juridique est-il difficile à définir positivement ?
Ses modes sont aussi utilisés par d’autres acteurs.
Selon Julien Boudon, que peut décrire objectivement une science du droit ?
Les normes juridiques valides.
Selon Michel Troper, qu’exclut la pureté de la théorie pure du droit ?
Les considérations idéologiques, politiques, sociologiques et morales.
Comment la souveraineté a-t-elle évolué historiquement ?
Du pouvoir absolu du monarque à la souveraineté populaire ou nationale encadrée par l’État de droit.
Dans quelle œuvre Thomas Hobbes affirme-t-il que les sujets ne peuvent rompre unilatéralement le contrat social ?
Dans le *Léviathan*.
Quelle référence expose la souveraineté hobbesienne ?
Thomas Hobbes, Léviathan.
Dans *Les Six Livres de la République*, de qui le souverain dépend-il pour faire ou défaire la loi ?
Il ne dépend d’aucun supérieur, d’aucun égal ni du consentement de ses sujets.
Quelle œuvre de Jean Bodin expose les marques de la souveraineté ?
*Les Six Livres de la République*.
Quelles mesures Rousseau préconise-t-il dans *Du contrat social* contre les factions ?
Le vote individuel des citoyens et la multiplication des groupes particuliers.
Quelle œuvre de Rousseau borne le pouvoir souverain par les clauses du contrat social ?
*Du contrat social*.
Quel suffrage la Constitution française de 1848 instaure-t-elle ?
Le suffrage universel masculin.
Que garantit la souveraineté externe d’un État hors de ses frontières ?
Son indépendance.
Quels sont les deux principes onusiens cardinaux de souveraineté externe ?
L’égalité souveraine des États et la non-ingérence.
Sur quels éléments repose l’ordre constitutionnel du Royaume-Uni ?
Sur des textes épars, des principes fondamentaux et des coutumes parlementaires non écrites.
À quelles révolutions l’essor des constitutions écrites est-il associé ?
Aux révolutions française et américaine.
Quel arrêt de 1803 associe Constitution écrite et contrôle de constitutionnalité ?
Marbury v. Madison, 1803.
Que matérialise la Constitution écrite comme acte solennel ?
Le pacte social exprimant la volonté du peuple ou de la Nation constituante originaire.
Que déclare l’article 3 de la DDHC sur l’origine de la souveraineté ?
Toute souveraineté réside essentiellement dans la Nation.
Selon Maurice Hauriou, quelle condition rend le pouvoir politique légitime ?
Préserver l’ordre social et individuel.
Comment le juge constitutionnel rend-il effective la Constitution sociale ?
En limitant l’action des pouvoirs constitués.
Que permet d’identifier le titulaire de la souveraineté ?
L’organe ou l’entité habilité à exercer le pouvoir constituant.
De quelles circonstances peut découler le pouvoir constituant originaire ?
D’un fait politique, d’un vide institutionnel ou d’une rupture historique.
Quelles caractéristiques Sieyès attribue-t-il au pouvoir constituant originaire ?
Il est inconditionné, absolu et sans règles de procédure antérieures.
Quelle règle de vote s’impose à l’Assemblée nationale et au Sénat pour une révision ?
Les deux assemblées doivent voter le texte en termes identiques.
Que vise à prévenir une procédure de révision constitutionnelle rigide ?
L’arbitraire.
Que montrent les révisions constitutionnelles informelles sur la norme ?
Elle peut s’émanciper de sa lettre originelle.
Quelle limite le modèle français impose-t-il à la révision constitutionnelle ?
Une limite matérielle directe et explicite.
Sur quoi repose la technique française de protection constitutionnelle ?
Sur une interdiction formelle de révision.
De quoi dépend l’effectivité d’une norme suprême ?
De l’acceptation de son respect par les forces politiques et citoyennes.
Que ne peut entraver aucune ingénierie textuelle ?
Une volonté politique globale décidée à refonder le cadre constitutionnel de l’État.
À quel organe le modèle européen confie-t-il la garantie de la hiérarchie des normes ?
À un organe juridictionnel spécialisé, distinct des juridictions ordinaires.
Que peut faire l’organe juridictionnel spécialisé face à une norme non conforme ?
L’annuler ou la déclarer inconstitutionnelle.
Quelle commission l’administration Jefferson bloque-t-elle après son alternance avec John Adams ?
La commission de juge de paix fédéraliste de William Marbury, nommé à la dernière minute.
Quelle démarche William Marbury entreprend-il pour obtenir sa commission ?
Il saisit directement la Cour suprême pour contraindre l’exécutif à la lui délivrer.
Quelle conception de la fonction juridictionnelle caractérise le système américain ?
Les juges précisent le texte constitutionnel au cas par cas, et la jurisprudence devient une source du droit.
Selon l’Assemblée nationale constituante, séances de la Commission de la Constitution, décembre 1945, quelle conception française nourrit la méfiance envers le pouvoir judiciaire ?
La loi est conçue comme l’expression de la volonté générale, héritage de la Révolution.
Selon l’Assemblée nationale constituante, séances de la Commission de la Constitution, décembre 1945, pourquoi le contrôle politique parlementaire est-il critiqué ?
Le législateur est juge et partie de ses actes.
Selon l’Assemblée nationale constituante, séances de la Commission de la Constitution, décembre 1945, pourquoi le contrôle constitutionnel par référendum est-il écarté ?
Il est écarté en raison des risques plébiscitaire et de faible participation, de la complexité technique des questions et de la lourdeur logistique dans un grand État.
Dans quelle œuvre Michel Villey présente-t-il le droit moderne comme une production artificielle ?
Nouvelle rhétorique et droit naturel.
Quelle autrice illustre les tensions de souveraineté externe entre le Brésil et les États-Unis ?
Anne-Dominique Correa.
Une règle sur la liberté de la presse peut-elle être constitutionnelle hors de la Constitution écrite ?
Oui, si elle figure dans une loi ordinaire ou résulte d’un usage établi.
Selon Adhémar Esmein, qu’apporte la Constitution écrite aux citoyens ?
Une norme fondamentale accessible, lisible et consultable.
Dans quels cas la Constitution interdit-elle d’engager ou de poursuivre une révision constitutionnelle ?
En cas d’intérim, de vacance ou d’empêchement présidentiel, pendant l’application de l’article 16 ou en cas d’atteinte à l’intégrité du territoire national.
Teste tes connaissances avec un QCM de 51 questions sur Souveraineté et théorie constitutionnelle.
1. Un citoyen reçoit d’un conseiller une recommandation utile, puis une règle édictée par l’autorité politique légitime dont il conteste le contenu. Quelle distinction hobbesienne s’applique ?
2. Un gouvernement adopte une règle, mais les citoyens ne reconnaissent pas le pouvoir central et la règle n’est ni sanctionnée ni officiellement publiée. Quelle condition d’effectivité fait défaut dans cette situation ?
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