Quel rang juridique et quel rôle institutionnel possède la Constitution ?
C’est la norme juridique la plus élevée et elle fixe le fonctionnement des institutions.
Depuis quand la Constitution de la Ve République est-elle en vigueur ?
Depuis le 4 octobre 1958.
Quels sont les trois pouvoirs de l’État ?
Les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire.
Quel pouvoir rédige et adopte les lois, contrôle l’exécutif et est exercé par le Parlement ?
Le pouvoir législatif.
Qu’est-ce qu’une collectivité territoriale ?
Une structure administrative chargée des intérêts des habitants d’un territoire donné.
Qui détermine les compétences des collectivités territoriales ?
La loi.
Quel organe administre la commune, collectivité de proximité créée en 1789 ?
Un conseil municipal élu au suffrage universel direct pour six ans.
Dans quels domaines la région est-elle compétente ?
Le développement et l’aménagement du territoire, la formation professionnelle, les lycées et les transports hors agglomération.
Qu’affirme la loi du 2 mars 1982 sur l’exécutif départemental et régional ?
Il est transféré aux présidents élus des départements et des régions.
Quelles compétences la loi NOTRe du 7 août 2015 confie-t-elle aux régions ?
De nouvelles compétences.
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1. Concernant la constitution, quelles propositions sont exactes ?
2. Au Parlement, quelle(s) proposition(s) décrivent correctement l’exercice du pouvoir législatif et les rôles des chambres ?
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